Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 10 |
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... Habitans et Communautés de Florent et d'Annevaux , à toucher sur le prix de leurs Bois , en vertu de délégations sur ... Habitans de Vaudieulet , por- tée en leur délibération , dont il a fait lecture ; et 600 liv . en une délégation des ...
... Habitans et Communautés de Florent et d'Annevaux , à toucher sur le prix de leurs Bois , en vertu de délégations sur ... Habitans de Vaudieulet , por- tée en leur délibération , dont il a fait lecture ; et 600 liv . en une délégation des ...
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... Habitans ont célébré , le 14 de ce mois , l'anniversaire de l'inauguration de la première Statue de Louis XVI , érigée en cette Ville en 1783. Aux cérémonies les plus pom- peuses de l'Eglise a succédé une Assemblée de la Municipalité ...
... Habitans ont célébré , le 14 de ce mois , l'anniversaire de l'inauguration de la première Statue de Louis XVI , érigée en cette Ville en 1783. Aux cérémonies les plus pom- peuses de l'Eglise a succédé une Assemblée de la Municipalité ...
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... Habitans , parce que le dernier tiers été versé dans la caisse de l'attelier de charité १ établi en faveur des Ouvriers des Fabriques de Ville , dont un grand nombre est sans travail , par l'inaction des Manufactures . Les Représentans ...
... Habitans , parce que le dernier tiers été versé dans la caisse de l'attelier de charité १ établi en faveur des Ouvriers des Fabriques de Ville , dont un grand nombre est sans travail , par l'inaction des Manufactures . Les Représentans ...
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accufés Adjoints Adresse ainfi Assemblée de Département Assemblée de District assignats auffi auront avoient avoit bafe befoins billets Bureau c'eft c'eſt Caiffe d'Efcompte Caisse d'Escompte Cergy chargé CHARLES DE LAMETH chef-lieu ci-devant Privilégiés Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances Communauté Confeil conferver confidérables connoître contribution patriotique contumace Cour Supérieure créances cret Décrets de l'Assemblée Départemens dépenfes Député différens difpofition don patriotique Eccléfiaftiques ensuite eſt étoit fans fecours fera feront fervice fervir feul foit foldats fomme fonctions font fous Garde Nationale genre Habitans Justice Royale l'accufé l'Affemblée l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat l'inftruction lecture lorfque Meffieurs Membre de l'Assemblée MENOU millions Miniftre mois Motion Municipalités n'eft Nation néceffaire Officiers payer penfé pensions perfonne plufieurs pourront premier Janvier 1790 premier Juillet présent procédure Procès-verbal proposé Province publique puiffe queftion raifon Royaume Séance sera tion Toulon toyens Tréfor public Tribunal de Département Tribunal de District ככ