Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 10 |
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... étoit le ramener aux vrais principes de son état ; Que la crainte que les Ministres des Autels se trouvassent un jour exposés au besoin , étoit une crainte frivole , car il ne s'agissoit que d'aliéner les Biens qui ne produisent aucun ...
... étoit le ramener aux vrais principes de son état ; Que la crainte que les Ministres des Autels se trouvassent un jour exposés au besoin , étoit une crainte frivole , car il ne s'agissoit que d'aliéner les Biens qui ne produisent aucun ...
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... étoit de son de- voir de porter un regard très - attentif sur l'état des Finances et qu'il demandoit l'impression de l'état des dépenses extraordinaires de 1790 pour les vérifier . L'Assemblée consultée a décrété qu'il n'y avoit lieu à ...
... étoit de son de- voir de porter un regard très - attentif sur l'état des Finances et qu'il demandoit l'impression de l'état des dépenses extraordinaires de 1790 pour les vérifier . L'Assemblée consultée a décrété qu'il n'y avoit lieu à ...
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... étoit très - important , pour empêcher l'exportation ou le resserrement du nu- méraire , qu'aucun des billets de la Caisse ne fût au - dessous de 200 liv . " Un autre , enfin , a observé que si le cours des billets étoit forcé en ...
... étoit très - important , pour empêcher l'exportation ou le resserrement du nu- méraire , qu'aucun des billets de la Caisse ne fût au - dessous de 200 liv . " Un autre , enfin , a observé que si le cours des billets étoit forcé en ...
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accufés Adjoints Adresse ainfi Assemblée de Département Assemblée de District assignats auffi auront avoient avoit bafe befoins billets Bureau c'eft c'eſt Caiffe d'Efcompte Caisse d'Escompte Cergy chargé CHARLES DE LAMETH chef-lieu ci-devant Privilégiés Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances Communauté Confeil conferver confidérables connoître contribution patriotique contumace Cour Supérieure créances cret Décrets de l'Assemblée Départemens dépenfes Député différens difpofition don patriotique Eccléfiaftiques ensuite eſt étoit fans fecours fera feront fervice fervir feul foit foldats fomme fonctions font fous Garde Nationale genre Habitans Justice Royale l'accufé l'Affemblée l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat l'inftruction lecture lorfque Meffieurs Membre de l'Assemblée MENOU millions Miniftre mois Motion Municipalités n'eft Nation néceffaire Officiers payer penfé pensions perfonne plufieurs pourront premier Janvier 1790 premier Juillet présent procédure Procès-verbal proposé Province publique puiffe queftion raifon Royaume Séance sera tion Toulon toyens Tréfor public Tribunal de Département Tribunal de District ככ