Reimpression de L'ancien Moniteur depuis la reunion des Etats-generaux jusqu'au consulat (mai 1789-novembre 1799), Volume 5Au Bureau central (Paris, 1841 - 780 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 91
Page 41
... directoire du département du Bas- Rhin , auquel l'audition des comptes des ci - devant ad- ministrateurs de la ville de Haguenau est déférée par les décrets , est autorisé , pour assurer les intérêts de la commune , à permettre toutes ...
... directoire du département du Bas- Rhin , auquel l'audition des comptes des ci - devant ad- ministrateurs de la ville de Haguenau est déférée par les décrets , est autorisé , pour assurer les intérêts de la commune , à permettre toutes ...
Page 118
... directoire du département , qui en rendra compte , sans délai , à l'Assemblée nationale et au ministre des finances . 3o Si par l'examen des registres il se trouve des collecteurs et des municipalités en retard , pour que quinzaine ...
... directoire du département , qui en rendra compte , sans délai , à l'Assemblée nationale et au ministre des finances . 3o Si par l'examen des registres il se trouve des collecteurs et des municipalités en retard , pour que quinzaine ...
Page 173
... directoire du Bas - Rhin et de Westphalie , dont nous venons de parler . Après ce que les rebelles de Liége , depuis long- temps , se sont permis d'attentats et de forfaits à l'égard de l'évêque - prince leur souverain , à l'égard des ...
... directoire du Bas - Rhin et de Westphalie , dont nous venons de parler . Après ce que les rebelles de Liége , depuis long- temps , se sont permis d'attentats et de forfaits à l'égard de l'évêque - prince leur souverain , à l'égard des ...
Page 179
... plus désavantageuses ; c'est assurément un mauvais port . Quant à Toulon et Marseille , ceux qui ont des rela- tions commerciales sourient de voir mettre ces ports du son directoire ; lesquels régisseurs verseront , chaque mois 179.
... plus désavantageuses ; c'est assurément un mauvais port . Quant à Toulon et Marseille , ceux qui ont des rela- tions commerciales sourient de voir mettre ces ports du son directoire ; lesquels régisseurs verseront , chaque mois 179.
Page 180
du son directoire ; lesquels régisseurs verseront , chaque mois , le montant de leurs recouvrements entre les mains de ceux qui , jusqu'à présent , ont été charges de la percep- en opposition . Au reste , ne semblerait - il pas juste de ...
du son directoire ; lesquels régisseurs verseront , chaque mois , le montant de leurs recouvrements entre les mains de ceux qui , jusqu'à présent , ont été charges de la percep- en opposition . Au reste , ne semblerait - il pas juste de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 juillet administrateurs adopté AMBIGU-COMIQUE ARTHUR DILLON articles assemblées assignats Aujourd'hui aura avez bataillons billet Bondy bulletins Cadix Caisse d'escompte Champ-de-Mars chargé ci-devant citoyens comité de constitution comité des finances comité militaire commerce commissaires considération corps cret délibération demande département dépense députés directoire discussion district doit donner ESTOURMEL établi fédération foire Saint-Germain gardes nationales général grade guerre hommes Idem sorties Indes j'ai jour juges de paix juillet juin justice l'armée l'article l'Assemblée nationale l'état l'Inde l'ordre lecture législatif lettre liberté livres Lorient MADEMOISELLE MONTANSIER mande ment mille millions ministre mois motion nation nécessaire nombre objet officiers municipaux ordonne Palais Royal particuliers patriotisme payer pensions peuple port pourra premier présente président principes projet de décret propose proposition Prusse public publique question Quittance régiment Reichembach renvoi au comité royaume s'est Saint-Domingue séance sentiments sera serment seront service seul soldats THEATRE DE MONSIEUR tion toyens tribunal troupes vaisseaux