...d'un COE mun accord entre les administrations de l'Union. Les différentes administrations peuvent urs sur les travaux des Assemblées. 2. Le Président...République prononce la clôture de la session. Il a le , comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,...

...modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,...

...un règlenient d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. 2. Les différentes administrations peuvent, en outre,...convention. 3. Il est, toutefois, permis aux administrations inléressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres....

...règlement d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. 1 Les différentes administrations peuvent, en outre,...l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas a la présenle convention. 3. 11 est toutefois permis aux administrations intéressées de s'entendre...

...un règlement d'exécution, toute» les mesures d'ordre et de délai! qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, en outre,...prendre entre elles les arrangements nécessaires an sujet des queslions qni ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne...

...Les difförentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements n6cessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne de>ogent pas ä la presente Convention. || 3. U est toutefois permis aux Administratious inte>ess<Ses...

...modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,...

...d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. ' Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions, qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,...

...modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,...

...modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports u la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,...