 Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays. Mais il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne peuvent être chargés que de la représentation de deux pays,...  Gesetzblatt für das Land Österreich - Page 30by Austria - 1922Full view - About this book
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...autre Pays. Toutefois, il est entendu que le délégué ou les délégués d'un Pays ne pourront êlre marchandises de toute classe transportées à la vitesse des trains de voyageurs Marc La pro hainf! réunion aura lieu à Paris en 1877. Toutefois, l'époque de celte réunion sera avancée... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...d'un autre pays. Toutefois, il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne pourront être chargés que de la représentation de deux pays, y compris celui qu'ils représentent. La prochaine réunion aura lieu à Paris en 1877. Toutefois, l'époque de cette réunion sera avancée,... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays. Mais il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne...réunion sur la proposition du bureau international. ART. 2fi. — t. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration îles postes... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...plusieurs délégués, soil par la délégation d'un autre pays. Muís il est entendu que le délégué on les délégués d'un pays ne peuvent être chargés...de deux pays, y compris celui qu'ils représentent. Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès une le lieu de la réunion... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...soit par un on plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays. Mais il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne...représentent. 4. Dans les délibérations, chaque pay.i dispose d'une seule voix. 5. Chaque Congrès fixe le lieu d» la réunion du prochain Congrès.... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...d'un autre pays. Toutefois, il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne pourront être chargés que de la représentation de deux pays, y compris celui qu'ils représentent. La prochaine réunion aura lieu à Paris en 1877. Toutefois, l'époque de cette réunion sera avancée,... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...d'un autre pays. Toutefois il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne pourront être chargés que de la représentation de deux pays, y compris celui qu'ils représentent. ; La prochaine réunion aura lieu à Paris en 1877. !, Toutefois l'époque de cette réunion sera avancée,... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...d'un autre pays. Toutefois il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne pourront être chargés que de la représentation de deux pays, y compris celui qu'ils représentent. La prochaine réunion aura lieu à Paris en 1877. Toutefois, l'époque de cette réunion sera avancée,... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...d'un autre pays. Toutefois, il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne pourront être chargés que de la représentation de deux pays, y compris celui qu'ils représentent. La prochaine réunion aura lieu à Paris en 1877. Toutefois, l'époque de cette réunion sera avancée... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...d'un autre pays. Toutefois, il est entendu que le délégué on les délégués d'un pays ne pourront être chargés que de la représentation de deux pays, y compris celui qu'ils représentent. La prochaine réunion aura lieu u Paris en 1877. Toutefois, l'époque de cette réunion sera avancée,... | |
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