Mémoires concernans le Comté-Pairie d'Eu, et ses usages pretendus locaux. Avec les Arrests du Parlement de Paris qui les ont condamnés |
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Page xi
... feconde . Je me fuis imaginé qu'il falloit creufer plus avant la ma- tiere , & que perfonne ne l'ayant jusqu'à present traitée , je ferois plaifir de donner quelques Memoires touchant le Comté d'Eu , fon ancienneté , son érection en ...
... feconde . Je me fuis imaginé qu'il falloit creufer plus avant la ma- tiere , & que perfonne ne l'ayant jusqu'à present traitée , je ferois plaifir de donner quelques Memoires touchant le Comté d'Eu , fon ancienneté , son érection en ...
Page 21
... feconde que quand elle auroit pu par elle- même , & de plein droit y apporter quelque change- ment , ce n'eut été qu'en faveur des Comtes fans tou- cher à leurs Vassaux qui feroient toûjours demeurez sujets à sa Jurifdiction ; Et la ...
... feconde que quand elle auroit pu par elle- même , & de plein droit y apporter quelque change- ment , ce n'eut été qu'en faveur des Comtes fans tou- cher à leurs Vassaux qui feroient toûjours demeurez sujets à sa Jurifdiction ; Et la ...
Page 59
... furent registrées au Greffe de la Cour.blog Par les premieres on nomma pour Commissaires M " . Vedeau de Grandmont & de la Briffe Confeillers de la Cour en la premiere & feconde Chambre des Enquêtes , Hij le Comté - Pairie d'Eu .
... furent registrées au Greffe de la Cour.blog Par les premieres on nomma pour Commissaires M " . Vedeau de Grandmont & de la Briffe Confeillers de la Cour en la premiere & feconde Chambre des Enquêtes , Hij le Comté - Pairie d'Eu .
Page 60
Louis Froland. Cour en la premiere & feconde Chambre des Enquêtes , & Mr. Thomaffin de Fredeau l'un des Subftituts de M. le Procureur General ; & par les fecondes attendu l'im- portance de l'affaire on commit encore M. Hervé Con- feiller ...
Louis Froland. Cour en la premiere & feconde Chambre des Enquêtes , & Mr. Thomaffin de Fredeau l'un des Subftituts de M. le Procureur General ; & par les fecondes attendu l'im- portance de l'affaire on commit encore M. Hervé Con- feiller ...
Page 61
... feconde , que de leur propre aveu le droit dans lequel ils ont vécu n'a pas toûjours été bien certain . J'ai la copie de tous ces Cahiers où j'ai puisé les observa- tions que je viens de faire . Louis - Augufte de Bourbon , Fils ...
... feconde , que de leur propre aveu le droit dans lequel ils ont vécu n'a pas toûjours été bien certain . J'ai la copie de tous ces Cahiers où j'ai puisé les observa- tions que je viens de faire . Louis - Augufte de Bourbon , Fils ...
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Common terms and phrases
affigner ainfi ajoûte Arreft articles auffi auroit avoient avoit Bailliage d'Eu Bourgage c'eſt Caudebec caufes Charles d'Artois chofes Commiffaires Comté d'Eu Confeil confequence contrat de mariage Coû Coufin Cour de Parlement Coûtume de Normandie Coûtume generale Coûtumes locales Decrets defdits devoit difpofition don mobil douaire Duc du Maine Duché de Normandie dudit Comté eftre enfans eſt Etats étoient étoit faifie fans feconde femme feroit feulement fieur fitués foient foit font fous François fucceffion fuivant fujet Guiſe Habitans du Comté heritages jugé Jurifdiction l'Arreft l'article l'ufage ladite ledit lefquels Lettres Patentes Locaux du Comté Loix Mademoiſelle Mars matiere n'avoit n'eft n'étoit neral noftre nôtredit Nôtredite Cour obfervé ordonné paffé Pairie Parlement de Rouen particulieres perfonnes plufieurs prefent Procureur General Province Queſtion raifon rédaction rediger reffort réformation Roüen Sentence ſes ſon tems tiers Coûtumier tion toûjours Ufages Locaux Uſages Vaffaux Vicomté Viduité Vildor