Mémoires concernans le Comté-Pairie d'Eu, et ses usages pretendus locaux. Avec les Arrests du Parlement de Paris qui les ont condamnés |
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Page 70
... affigner par devant vous en la prochaine convocation des Etats tous & chacun les Archevêques , Evêques , Doyens , Chapitres , Abbés , Prevôts , Prieurs , Communautez & autres Ecclefiaftiques ayans Fiefs & Jurifdi & ions , Duce , Marquis ...
... affigner par devant vous en la prochaine convocation des Etats tous & chacun les Archevêques , Evêques , Doyens , Chapitres , Abbés , Prevôts , Prieurs , Communautez & autres Ecclefiaftiques ayans Fiefs & Jurifdi & ions , Duce , Marquis ...
Page 74
... affigner les Sieur & Dame Comte & Comteffe d'Eu , leurs Officiers & leurs Vaffaux , qui tous prétendoient que tout ce qui pourroit être fait & executé par les Commiffaires , ne pourroit nuire ni préjudicier à leurs droits . On ne voit ...
... affigner les Sieur & Dame Comte & Comteffe d'Eu , leurs Officiers & leurs Vaffaux , qui tous prétendoient que tout ce qui pourroit être fait & executé par les Commiffaires , ne pourroit nuire ni préjudicier à leurs droits . On ne voit ...
Page 122
... acquiere la prefcription contre moi , je puis le faire affigner pour voir dire que fon heritage demeurera affecté à ma dette ; c'est la difpo- fition précise de l'article 532 de la Coûtume qui porte 122 Memoires concernans.
... acquiere la prefcription contre moi , je puis le faire affigner pour voir dire que fon heritage demeurera affecté à ma dette ; c'est la difpo- fition précise de l'article 532 de la Coûtume qui porte 122 Memoires concernans.
Page 124
... affigner Philippe Chappelier Sieur de la Varenne qui avoit ac- quis de fon débiteur quelques biens fituez dans le Com- té d'Eu , pour fe voir condamner à lui payer ce qui reftoit de fon obligation , fi mieux il n'aimoit déguer- pir ...
... affigner Philippe Chappelier Sieur de la Varenne qui avoit ac- quis de fon débiteur quelques biens fituez dans le Com- té d'Eu , pour fe voir condamner à lui payer ce qui reftoit de fon obligation , fi mieux il n'aimoit déguer- pir ...
Page 168
... affigner Rocquelin pardevant le Bailly d'Eu pour se voir condamner à lui délaiffer fon acquêt , & à la restitution des loyers . Rocquelin comparut fur cette affignation , & déclara par par écrit qu'il n'empêchoit point l'enterinement ...
... affigner Rocquelin pardevant le Bailly d'Eu pour se voir condamner à lui délaiffer fon acquêt , & à la restitution des loyers . Rocquelin comparut fur cette affignation , & déclara par par écrit qu'il n'empêchoit point l'enterinement ...
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Common terms and phrases
affigner ainfi ajoûte Arreft articles auffi auroit avoient avoit Bailliage d'Eu Bourgage c'eſt Caudebec caufes Charles d'Artois chofes Commiffaires Comté d'Eu Confeil confequence contrat de mariage Coû Coufin Cour de Parlement Coûtume de Normandie Coûtume generale Coûtumes locales Decrets defdits devoit difpofition don mobil douaire Duc du Maine Duché de Normandie dudit Comté eftre enfans eſt Etats étoient étoit faifie fans feconde femme feroit feulement fieur fitués foient foit font fous François fucceffion fuivant fujet Guiſe Habitans du Comté heritages jugé Jurifdiction l'Arreft l'article l'ufage ladite ledit lefquels Lettres Patentes Locaux du Comté Loix Mademoiſelle Mars matiere n'avoit n'eft n'étoit neral noftre nôtredit Nôtredite Cour obfervé ordonné paffé Pairie Parlement de Rouen particulieres perfonnes plufieurs prefent Procureur General Province Queſtion raifon rédaction rediger reffort réformation Roüen Sentence ſes ſon tems tiers Coûtumier tion toûjours Ufages Locaux Uſages Vaffaux Vicomté Viduité Vildor