Mémoires concernans le Comté-Pairie d'Eu, et ses usages pretendus locaux. Avec les Arrests du Parlement de Paris qui les ont condamnés |
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Page vii
... penfois que vous ne fuffiez pas penetrès de cetre verivé , je m'afjujettirois velon- tiers à ces loix rigoureufes de la Mofco - vie , & de la plupart des regne Indes Orientales qui veulent que le debiteur infolvable devienne EPITRE .
... penfois que vous ne fuffiez pas penetrès de cetre verivé , je m'afjujettirois velon- tiers à ces loix rigoureufes de la Mofco - vie , & de la plupart des regne Indes Orientales qui veulent que le debiteur infolvable devienne EPITRE .
Page 13
... loix du Royaume , fuivant lefquelles nos Roys avoient coûtume de vuider leurs mains des Fiefs qui leur étoient échûs par la voye de la confifcation . Ce Jean d'Artois étoit fils de Robert d'Artois troi- fiéme de ce nom , de la maison ...
... loix du Royaume , fuivant lefquelles nos Roys avoient coûtume de vuider leurs mains des Fiefs qui leur étoient échûs par la voye de la confifcation . Ce Jean d'Artois étoit fils de Robert d'Artois troi- fiéme de ce nom , de la maison ...
Page 44
... Loix nouvelles . que les ENRY & c . Pour ces caufes , & autres confiderations & c . Nous avons Lettres d'E- par ces Préfentes créé , & érigé , & c . ledit Marquifat d'Elbeuf & c . en Marquifas nom , titre , & qualité de Duché & Pairie ...
... Loix nouvelles . que les ENRY & c . Pour ces caufes , & autres confiderations & c . Nous avons Lettres d'E- par ces Préfentes créé , & érigé , & c . ledit Marquifat d'Elbeuf & c . en Marquifas nom , titre , & qualité de Duché & Pairie ...
Page 46
... Loix de la Provin- ce de Normandie . Chopin en fon Comment . fur la Coût . d'Anjou . part . 2. quest . 4. S'il a été diftrait de la Jurifdic- tion de l'Echiquier de Rouen , ce n'a été qu'en con- fideration de la Pairie . Auffi eft - il ...
... Loix de la Provin- ce de Normandie . Chopin en fon Comment . fur la Coût . d'Anjou . part . 2. quest . 4. S'il a été diftrait de la Jurifdic- tion de l'Echiquier de Rouen , ce n'a été qu'en con- fideration de la Pairie . Auffi eft - il ...
Page 47
... , generales , & particulieres , & les ufages & ftiles obfervez dans leurs Bailliages . On découvre par - là qu'outre les Loix écrites qu'on IV . trouve dans l'ancien Coûtumier , & dans les deux ftiles le Comté - Pairie d'Eu . 47.
... , generales , & particulieres , & les ufages & ftiles obfervez dans leurs Bailliages . On découvre par - là qu'outre les Loix écrites qu'on IV . trouve dans l'ancien Coûtumier , & dans les deux ftiles le Comté - Pairie d'Eu . 47.
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Common terms and phrases
affigner ainfi ajoûte Arreft articles auffi auroit avoient avoit Bailliage d'Eu Bourgage c'eſt Caudebec caufes Charles d'Artois chofes Commiffaires Comté d'Eu Confeil confequence contrat de mariage Coû Coufin Cour de Parlement Coûtume de Normandie Coûtume generale Coûtumes locales Decrets defdits devoit difpofition don mobil douaire Duc du Maine Duché de Normandie dudit Comté eftre enfans eſt Etats étoient étoit faifie fans feconde femme feroit feulement fieur fitués foient foit font fous François fucceffion fuivant fujet Guiſe Habitans du Comté heritages jugé Jurifdiction l'Arreft l'article l'ufage ladite ledit lefquels Lettres Patentes Locaux du Comté Loix Mademoiſelle Mars matiere n'avoit n'eft n'étoit neral noftre nôtredit Nôtredite Cour obfervé ordonné paffé Pairie Parlement de Rouen particulieres perfonnes plufieurs prefent Procureur General Province Queſtion raifon rédaction rediger reffort réformation Roüen Sentence ſes ſon tems tiers Coûtumier tion toûjours Ufages Locaux Uſages Vaffaux Vicomté Viduité Vildor