Mémoires concernans le Comté-Pairie d'Eu, et ses usages pretendus locaux. Avec les Arrests du Parlement de Paris qui les ont condamnés |
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... de Dombes , Duc du Maine & d'Aumalle , le poffede aujourd'huy ; me refervant toutefois la liberté de faire part de tems en tems au Lecteur de quelques traits d'Hiftoire dont j'auray befoin pour remplir mon deffein , & rendre mon Ouvrage ...
... de Dombes , Duc du Maine & d'Aumalle , le poffede aujourd'huy ; me refervant toutefois la liberté de faire part de tems en tems au Lecteur de quelques traits d'Hiftoire dont j'auray befoin pour remplir mon deffein , & rendre mon Ouvrage ...
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Louis Froland. Declaration du Roi Louis XI . du 15 . Janv , 1469 . munique l'autorité qu'il a de juger . Les Habitans ... Duc du Maine , à prefent Comte d'Eu a obtenu les Arrests du Confeil des années 1697 , 1698 & 1699 , dont il fera ...
Louis Froland. Declaration du Roi Louis XI . du 15 . Janv , 1469 . munique l'autorité qu'il a de juger . Les Habitans ... Duc du Maine , à prefent Comte d'Eu a obtenu les Arrests du Confeil des années 1697 , 1698 & 1699 , dont il fera ...
Page 38
... de Beaumont - le - Roger qui fut érigé en Pairie par le Roy Philippe de ... Duc de Guise , par Lettres du mois de Juillet 1547 , verifiées au Parlement ... Maine , fils le- gitimé de France fuivant les Lettres données à Verfail- les ...
... de Beaumont - le - Roger qui fut érigé en Pairie par le Roy Philippe de ... Duc de Guise , par Lettres du mois de Juillet 1547 , verifiées au Parlement ... Maine , fils le- gitimé de France fuivant les Lettres données à Verfail- les ...
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... du Marqui- fat d'Elbeuf en Duché - Pairie , il paroît qu'on accorda à ... Duc du Maine , en faveur duquel elle fut faite . On érige & rétablit de ... Du le Comté - Pairie d'Eu . 41 .
... du Marqui- fat d'Elbeuf en Duché - Pairie , il paroît qu'on accorda à ... Duc du Maine , en faveur duquel elle fut faite . On érige & rétablit de ... Du le Comté - Pairie d'Eu . 41 .
Page 42
... Duc du Maine , & fes Succeffeurs auront la faculté de créer & inftituer des ... du Château du Louvre . pour en Et cependant on n'y attribuë pas au Parlement de Paris la connoistance ... du Siege de Vicomté par appel au 42 Memoires concernans.
... Duc du Maine , & fes Succeffeurs auront la faculté de créer & inftituer des ... du Château du Louvre . pour en Et cependant on n'y attribuë pas au Parlement de Paris la connoistance ... du Siege de Vicomté par appel au 42 Memoires concernans.
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Common terms and phrases
affigner ainfi ajoûte Arreft articles auffi auroit avoient avoit Bailliage d'Eu Bourgage c'eſt Caudebec caufes Charles d'Artois chofes Commiffaires Comté d'Eu Confeil confequence contrat de mariage Coû Coufin Cour de Parlement Coûtume de Normandie Coûtume generale Coûtumes locales Decrets defdits devoit difpofition don mobil douaire Duc du Maine Duché de Normandie dudit Comté eftre enfans eſt Etats étoient étoit faifie fans feconde femme feroit feulement fieur fitués foient foit font fous François fucceffion fuivant fujet Guiſe Habitans du Comté heritages jugé Jurifdiction l'Arreft l'article l'ufage ladite ledit lefquels Lettres Patentes Locaux du Comté Loix Mademoiſelle Mars matiere n'avoit n'eft n'étoit neral noftre nôtredit Nôtredite Cour obfervé ordonné paffé Pairie Parlement de Rouen particulieres perfonnes plufieurs prefent Procureur General Province Queſtion raifon rédaction rediger reffort réformation Roüen Sentence ſes ſon tems tiers Coûtumier tion toûjours Ufages Locaux Uſages Vaffaux Vicomté Viduité Vildor