Mémoires concernans le Comté-Pairie d'Eu, et ses usages pretendus locaux. Avec les Arrests du Parlement de Paris qui les ont condamnés |
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... Coû- tume . Ce Comté eft une Seigneurie fort noble & fort an- cienne ; & nous montrerons dans la fuite qu'elle fit au- trefois partie du Domaine de nos Ducs & l'Apanage de leurs puifnez . Me Guy Coquille en fon Hiftoire du Païs & Duché ...
... Coû- tume . Ce Comté eft une Seigneurie fort noble & fort an- cienne ; & nous montrerons dans la fuite qu'elle fit au- trefois partie du Domaine de nos Ducs & l'Apanage de leurs puifnez . Me Guy Coquille en fon Hiftoire du Païs & Duché ...
Page 49
... Coû- tumes de la Province furent redigées , & même que la redaction en fut faite avant Guillaume le Conque- rant , parce qu'au rapport de nos Hiftoriens , ce Prince après fa Conquête defirant répaffer en Normandie , abrogea pour une ...
... Coû- tumes de la Province furent redigées , & même que la redaction en fut faite avant Guillaume le Conque- rant , parce qu'au rapport de nos Hiftoriens , ce Prince après fa Conquête defirant répaffer en Normandie , abrogea pour une ...
Page 63
... Coû tume il auroit fait ordonner qu'elle demeureroit reduite à la Generale , laquelle Ordonnance n'ayant point efté notifiée audit Comte ni à fes Offi- ciers , ils font depuis icelle il y a près de cent ans demeurés paifibles en l'ufage ...
... Coû tume il auroit fait ordonner qu'elle demeureroit reduite à la Generale , laquelle Ordonnance n'ayant point efté notifiée audit Comte ni à fes Offi- ciers , ils font depuis icelle il y a près de cent ans demeurés paifibles en l'ufage ...
Page 69
... Coû- tume , & fuiuant les Ufances particulieres & Coûtumes Locales qui avoient été lûes & arrêtées en l'Affemblée & du confentement des Etats , fans préjudicier néan- moins aux jugemens que la Cour avoit rendus , ni aux Ufages Locaux ...
... Coû- tume , & fuiuant les Ufances particulieres & Coûtumes Locales qui avoient été lûes & arrêtées en l'Affemblée & du confentement des Etats , fans préjudicier néan- moins aux jugemens que la Cour avoit rendus , ni aux Ufages Locaux ...
Page 71
... A Près que le Cahier de la Redaction de la Coû- I tume Generale eut été omologué par l'Arrêt du Confeil du 7 Octobre 1585 , le Syndic des Etats de la II . Province obtint le 14 du même mois autres le Comté - Pairie d'Eu . 71.
... A Près que le Cahier de la Redaction de la Coû- I tume Generale eut été omologué par l'Arrêt du Confeil du 7 Octobre 1585 , le Syndic des Etats de la II . Province obtint le 14 du même mois autres le Comté - Pairie d'Eu . 71.
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Common terms and phrases
affigner ainfi ajoûte Arreft articles auffi auroit avoient avoit Bailliage d'Eu Bourgage c'eſt Caudebec caufes Charles d'Artois chofes Commiffaires Comté d'Eu Confeil confequence contrat de mariage Coû Coufin Cour de Parlement Coûtume de Normandie Coûtume generale Coûtumes locales Decrets defdits devoit difpofition don mobil douaire Duc du Maine Duché de Normandie dudit Comté eftre enfans eſt Etats étoient étoit faifie fans feconde femme feroit feulement fieur fitués foient foit font fous François fucceffion fuivant fujet Guiſe Habitans du Comté heritages jugé Jurifdiction l'Arreft l'article l'ufage ladite ledit lefquels Lettres Patentes Locaux du Comté Loix Mademoiſelle Mars matiere n'avoit n'eft n'étoit neral noftre nôtredit Nôtredite Cour obfervé ordonné paffé Pairie Parlement de Rouen particulieres perfonnes plufieurs prefent Procureur General Province Queſtion raifon rédaction rediger reffort réformation Roüen Sentence ſes ſon tems tiers Coûtumier tion toûjours Ufages Locaux Uſages Vaffaux Vicomté Viduité Vildor