Mémoires concernans le Comté-Pairie d'Eu, et ses usages pretendus locaux. Avec les Arrests du Parlement de Paris qui les ont condamnés |
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Page xiv
... Bourgage dans le Comté d'Eu . Chap.XIV . Si la majorité s'acquiert à l'âge de 20 ans dans le Com- té d'Eu comme dans le refte de la Province de Normandie . 154 Chap . XV . Si les freres partagent également entr'eux dans le : Comté d'Eu ...
... Bourgage dans le Comté d'Eu . Chap.XIV . Si la majorité s'acquiert à l'âge de 20 ans dans le Com- té d'Eu comme dans le refte de la Province de Normandie . 154 Chap . XV . Si les freres partagent également entr'eux dans le : Comté d'Eu ...
Page 84
... Bourgage , c'est - à - dire , dans des Villes ou des Bourgs , nonobftant l'article 329 qui leur en donne la moitié . 10. Que l'aîné ne peut retirer le tiers des Cadets du Pays de Caux dans l'an du deceds du Pere contre l'ar ticle 296 de ...
... Bourgage , c'est - à - dire , dans des Villes ou des Bourgs , nonobftant l'article 329 qui leur en donne la moitié . 10. Que l'aîné ne peut retirer le tiers des Cadets du Pays de Caux dans l'an du deceds du Pere contre l'ar ticle 296 de ...
Page 119
... Bourgage qu'ils re- duifoient à la moitié en ufufruit feulement contre l'ar- ticle 329. de la Coûtume ; à l'avantage qu'ils donnoient au frere aîné sur fes puifnez dans les biens de cette na- ture dont ils lui defferoient les deux tiers ...
... Bourgage qu'ils re- duifoient à la moitié en ufufruit feulement contre l'ar- ticle 329. de la Coûtume ; à l'avantage qu'ils donnoient au frere aîné sur fes puifnez dans les biens de cette na- ture dont ils lui defferoient les deux tiers ...
Page 144
... Bourgage dans le Comté d'Eu . SOMMAIR E. I. La Communauté de biens n'a point lieu en Normandie entre mari & femme . II . La femme ne laiffe pourtant pas de prendre part dans les Conquests . : III . Selon la regle generale elle doit ...
... Bourgage dans le Comté d'Eu . SOMMAIR E. I. La Communauté de biens n'a point lieu en Normandie entre mari & femme . II . La femme ne laiffe pourtant pas de prendre part dans les Conquests . : III . Selon la regle generale elle doit ...
Page 145
... Bourgage conf tant le mariage , & quant aux Conquets faits hors Bourgage , la femme a la moitié en proprieté au Bailliage de Gifors , & en ufufruit au Bailliage de Caux , & le tiers par ufufruit aux autres Bailliages & Vicomtez . Pour ...
... Bourgage conf tant le mariage , & quant aux Conquets faits hors Bourgage , la femme a la moitié en proprieté au Bailliage de Gifors , & en ufufruit au Bailliage de Caux , & le tiers par ufufruit aux autres Bailliages & Vicomtez . Pour ...
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Common terms and phrases
affigner ainfi ajoûte Arreft articles auffi auroit avoient avoit Bailliage d'Eu Bourgage c'eſt Caudebec caufes Charles d'Artois chofes Commiffaires Comté d'Eu Confeil confequence contrat de mariage Coû Coufin Cour de Parlement Coûtume de Normandie Coûtume generale Coûtumes locales Decrets defdits devoit difpofition don mobil douaire Duc du Maine Duché de Normandie dudit Comté eftre enfans eſt Etats étoient étoit faifie fans feconde femme feroit feulement fieur fitués foient foit font fous François fucceffion fuivant fujet Guiſe Habitans du Comté heritages jugé Jurifdiction l'Arreft l'article l'ufage ladite ledit lefquels Lettres Patentes Locaux du Comté Loix Mademoiſelle Mars matiere n'avoit n'eft n'étoit neral noftre nôtredit Nôtredite Cour obfervé ordonné paffé Pairie Parlement de Rouen particulieres perfonnes plufieurs prefent Procureur General Province Queſtion raifon rédaction rediger reffort réformation Roüen Sentence ſes ſon tems tiers Coûtumier tion toûjours Ufages Locaux Uſages Vaffaux Vicomté Viduité Vildor