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" Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ces exercices, seront punis d'une amende de seize francs à .trois cents... "
Esquisse du droit pénal actuel dans les Pays-Bas et à l'étranger - Page 211
by Swinderen - 1894
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - Law - 1810 - 820 pages
...amende de seize francs à deux cents francs , et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. 261. Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...actuellement à ces exercices , seront punis d'une amende de seize francs à trois cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. '262. Toute...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...deux mois>>. (Cp,art. 260.) <* Ceux qui auront empêché, relardé ou interrompu les exercices d un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu desltué, ou servant acluellemeut à ces exercices, seront punis d'une amende de seize irancs à trois...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...amende de sei*e francs à deux cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. 261. Ceux qui auront empêché , retardé ou interrompu...temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement í ces exercices , seront punis d'une amende de seize à francs à trois cents franc» , et d'un emprisonnement...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...amende de seize francs à deux cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. 261. Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant aetuellement a ces exercices , seront punis d'une amende de seize francs à trois cents francs et d'un...
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Code pénal d'Haiti

Criminal law - 1826 - 122 pages
...emprisonnement de six jours à deux mois. Art. 218. Ceux qui auront empêché , retarde oa interrompe les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu desliné ou servant actuellement à ce* exercices , seront punis d'une amende de seize gourdes à soixante...
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Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...amende de seize francs à deux cents francs , et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. 26i. Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...actuellement à ces exercices , seront punis d'une amende de seize francs à trois cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. 262. Toute personne...
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Rituel du diocèse de Belley, publ. par. A.-R. Devie, Volume 3

Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831 - 604 pages
...d'un emprisonnement de six jours à deux mois. (Art. 260 du Code pénal.) Ceux qui auront empêcbé, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par...des troubles ou désordres causés dans le temple ou autres lieux destinés ou servant actuellement à ses exercices, seront punis d'une amende de 16 fr....
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. 261. Ceux qui auront empêché , relardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles...à ces exercices, seront punis d'une amende de 16 francs à 3oo francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. 262. Tome personne qui aura,...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...objets de police confiés par la loi aux autorités locales qui «nt pris ces sortes d'arrêtés. 261. Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement ù ces exercices, seront punis d'une amende de seize francs a trois cents francs , et d'un emprisonnement...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...de seize francs à deux cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. (Idem, art. 260.) Ceux qui auront empêché , retardé ou interrompu...des troubles ou désordres causés dans le temple on autre lieu destiné ou servant actuellement aces exercices, seront punis d'une amende de seize francs...
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