| France - Law - 1810 - 820 pages
...dont le but sera , soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contre les autres , Soit de porter...massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes , Seront punis de la peine de mort, et les biens des coupables seront confisqués. *, 02. Seront punis... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...civile en armant ou en portant les citoyens ou habita us à s'armer les uns contre les autre»; » Soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes ; » Seront punis de la peine de inort , ef les biens des coupables seront confisqués ». (G. p.,... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile, en armant, ou en portant les citoyens ou habitaus à s'armer les uns contre les autres; » Soit de porter la dévastation, le massacre ou le pillage dans une ou plusieurs communes, » Seront punis de la peine de mort , et les biens des... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...art. 91 et 93 du Code pénal, ainsi conçus: " L'attentat ou le complot dont le but sera d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens...autres, soit de porter la dévastation, le massacre ou le pillage dans une on plusieurs communes, seront punis de la peine de mort. " Ceux qui auront retenu,... | |
| France - 1829 - 1512 pages
...civile, en armant ou en portant les f citoyens , les individus habitant le pays , ou les esclaves , à s'armer les uns contre les autres , Soit de porter...massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes , Seront punis de la peine de mort. O2. Seront punis de mort ceux qui auront levé ou fait lever des... | |
| Europe - 1819 - 904 pages
...confiscation » des biens. ART, 91. » L'attentat ou le complot dont le but sera, soit d'exciter » la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens...; » Soit de porter la dévastation , le massacre elle pillage » dans une ou plusieurs communes ; » Seront punis de la peine de mort , et les biens... | |
| graf Grigorïĭ Vladimïrovich Orlov - Italian literature - 1819 - 508 pages
...ou trame, dont le but sera d'exciter « la guerre civile, armant ou induisant les citoyens ou les « habitants à s'armer les uns contre les autres , soit de « porter la dévastation, la destruction et le pillage dans « une ou plusieurs communes , seront punis par la mort, et a les... | |
| graf Grigorïĭ Vladimïrovich Orlov - Italian literature - 1819 - 492 pages
...trame, dont le but sera d'exciter « la guerre civile , armant ou induisant les citoyens ou les « habitants à s'armer les uns contre les autres , soit de • porter la dévastation , la destruction et le pillage dans « une ou plusieurs communes , seront punis par la mort , et «... | |
| Europe - 1841 - 950 pages
...gouvernement, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité royale, soit d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les ans contre les autres ; Crimes prévus par les articles 87, 88, 89 et 91 du Gode Pénal. Vous allez... | |
| Criminal law - 1826 - 122 pages
...civile , eu ansiant ou en portant t*r t'ai***. les citoyens ou habitans à s'armer les uns contr* le a autres . Soit de porter la dévastation, le massacre...pillage dans une ou plusieurs communes , Sera puni de la peine de mort. Art. (i7. Le complot qui tendra au même but * éera puni de la pciue de la réclusion.... | |
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