Esquisse du droit pénal actuel dans les Pays-Bas et à l'étranger, Volume 3P. Noordhoff, 1894 - Criminal law |
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... guerre à outrance au péché , sous quelque forme qu'elle se présente . Partout où le christianisme fut prêché il exigea de ses adhérents la sainteté , la pureté , il prescrivit que les moeurs fussent en harmonie avec sa doctrine ...
... guerre à outrance au péché , sous quelque forme qu'elle se présente . Partout où le christianisme fut prêché il exigea de ses adhérents la sainteté , la pureté , il prescrivit que les moeurs fussent en harmonie avec sa doctrine ...
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... guerre à cette législation en argumen- tant par écrit contre tout le système qu'elle consacra et en corroborant leur protestation 1 ) Voyez là - dessus Le bulletin continental et Le journal du bien public , feuilles mensuelles , dont ...
... guerre à cette législation en argumen- tant par écrit contre tout le système qu'elle consacra et en corroborant leur protestation 1 ) Voyez là - dessus Le bulletin continental et Le journal du bien public , feuilles mensuelles , dont ...
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... guerre à outrance au système en vigueur . L'influence de la seconde feuille a surtout agi puissamment sur l'esprit public dans la Grande - Bretagne , parce qu'elle attaquait le système du point de vue médical et démontrait par des ...
... guerre à outrance au système en vigueur . L'influence de la seconde feuille a surtout agi puissamment sur l'esprit public dans la Grande - Bretagne , parce qu'elle attaquait le système du point de vue médical et démontrait par des ...
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... guerre , répand sciemment de faux bruits de nature à alarmer la population , est puni de l'empri- sonnement jusqu'à 1 an et de l'amende jusqu'à 3000 francs ( 192 ) . Quiconque aura me- nacé , par écrit anonyme ou signé , d'assassinat ...
... guerre , répand sciemment de faux bruits de nature à alarmer la population , est puni de l'empri- sonnement jusqu'à 1 an et de l'amende jusqu'à 3000 francs ( 192 ) . Quiconque aura me- nacé , par écrit anonyme ou signé , d'assassinat ...
Page 151
... guerre , une trahison militaire , un as- sassinat , un enlèvement ou un viol ou un des délits mentionnés au titre VII de ce livre pour autant qu'ils entraînent un danger de mort , à un moment où l'exécution de ces dé- lits peut encore ...
... guerre , une trahison militaire , un as- sassinat , un enlèvement ou un viol ou un des délits mentionnés au titre VII de ce livre pour autant qu'ils entraînent un danger de mort , à un moment où l'exécution de ces dé- lits peut encore ...
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Common terms and phrases
actes impudiques amende de 100 ans article applicable articles précédents auront autorité Bâle-Ville carcere cause cents florins Code de Police code pénal Belge code pénal Néerlandais coït commerce charnel commet commettre contrefait crime culte débauche délit délits destitution détention dispositions dommage emprisonnement d'un mois falsifié fausse femme Finlande fonction fonctionnaire public forcés au cinquième frauduleux haute trahison infractions l'acte l'adultère l'Arbeitshaus l'article l'autorité l'emprisonnement jusqu'à l'exercice l'infraction l'intention l'interdiction légale lorsqu'il Lorsqu'un maison de correction marcs mariage mariée mentionnés mineure monnaie mort objets Ouvrage cité pable Pays-Bas peine plus forte peine sera Peines accessoires personnes plainte poursuite n'a lieu préjudice prévus prison Projet prostitution proxénétisme publique puni d'un emprisonnement puni d'une amende puni de l'emprisonnement puni des travaux rebellion recel récidive réclusion de 10 rend coupable s'applique sciemment sera condamné sera puni serment seront punis spécifiés suiv surveillance Thurgovie timbres tion travaux forcés usage viol violence ou menaces Zoug
Popular passages
Page 231 - Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas de brigandages , pillages , flagrant délit , clameur publique ou d'exécution judiciaire; 13" Les personnes désignées aux articles 284 et 288 du présent Code; 14° {Abrogé par L.
Page 332 - L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, sera puni de la déportation dans une enceinte fortifiée.
Page 211 - Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ces exercices, seront punis d'une amende de seize francs à .trois cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois.
Page 117 - Dans le cas où le ravisseur aurait épousé la fille qu'il a enlevée, il ne pourra être poursuivi que sur la plainte des personnes qui, d'après le Code civil, ont le droit de demander la nullité du mariage, ni condamné qu'après que la nullité du mariage aura été prononcée.
Page 393 - Tout fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire , tout agent ou préposé d'une administration publique , qui aura agréé des offres ou promesses , ou reçu des dons ou présents, pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire...
Page 395 - ... francs, et d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans. Le coupable sera, de plus, interdit de toute fonction ou emploi public pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.
Page 230 - S'ils ont été arrêtés hors du canton de leur résidence, ils seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. Art. 276. — Tous mendiants, même invalides, qui auront usé de menaces, ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, Ou qui feindront des plaies ou infirmités, Ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soit le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants,...
Page 275 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 230 - Dispositions communes aux vagabonds et mendians. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque; ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, ou muni de limes, crochets ou autres...
Page 180 - Ceux qui auront embarrassé la voie publique, en y déposant ou y laissant sans nécessité , des matériaux ou des choses quelconques qui empêchent ou diminuent la liberté ou la sûreté du passage; ceux qui, en contravention aux lois et réglemens , auront négligé d'éclairer les matériaux par eux entreposés ou les excavations par eux faites dans les rues et places ; 5°...