Exposition d'enfants par le père ou par la mère. a. 256-258. Peines Exposition d'enfants par la mère après son accouchement a. 259, 256, Infractions diverses par d'autres personnes envers des mineurs. a. 252. Peine Pag. 115 124 125 125 125 126 De ces infractions contre la tranquillité, la sécurité et la paix publiques Menace. a. 285. Peine accessoire. a. 30 comm. no. 2. Transgression d'une disposition générale de police. a. 443. Provocation par le moyen de la presse. a. 132, 134, 28 comm. no. 6, De ces infractions, menaçant le public ou du moins d'autres personnes, d'une calamité ou d'une infraction, ou tendant à empêcher la découverte d'une infraction. 149 Non-révélation d'un complot. a. 135. Non-révélation d'un projet. a. 136. Exceptions. a. 137. Exhumation d'un cadavre. a. 150. Enterrement. a. 151. Obligation de tenir un registre imposée à quelques marchands. a. 437. Inobservation des prescriptions légales quant à l'abordage ou à la collision Fraude commise par l'entrepreneur ou le constructeur d'une bâtisse. a. Incendie, explosion, inondation. a. 157-161. Peine accessoire a. 176. Danger pour la sûreté de la navigation. a. 166, 167. Peine accesoire. a. 176. Introduire des substances nuisibles dans des puits et cetera. a. 172, 173. Abandon d'un navire par le capitaine. a. 404. Applicabilité de l'article 7 Actes commis en public qui peuvent occasionner un danger ou un préju- Exciter ou lâcher un animal. a. 425. Troubler l'ordre public en état d'ivresse. a. 426. Pag. § 1. Infractions, qui incommodent, tentent ou scandalisent le public. A. Histoire. 204 . 204 205 Empêcher ou troubler une assemblée licite a. 143–146. Se moquer d'un ministre d'un culte ou insulter des objets consacrés à un Empêcher ou entraver l'entrée d'un cimetière. a. 148. Entraver la circulation. a. 162, 163. Peine accessoire. a. 176 al. 1. A. Histoire. B. Pays-Bas C. D. Partie 1V. Mendicité et vagabondage. a. 432-434. Ne pas fournir le nécessaire à l'équipage par le capitaine d'un navire. Ne pas prêter le secours possible par un capitaine de navire. a. 414. Appli- Refus de secours requis. a. 446. S'abstenir de prêter du secours en cas de péril de vie. a. 450. Le capitaine d'un navire qui ne prête pas de l'assistance à des navires, des capitaines ou des personnes de l'équipage en cas de détresse. a. 474. Etranger Conclusion Des infractions contre la foi publique Pag. 227 227 228 235 236 Du faux par des fonctionnaires. a. 360. Infractions concernant la monnaie. a. 208-214. Peines accessoires dans les cas des articles 208-211. a. 215. Récidive. Fabrication d'imprimés ou de pièces de métal a 440. Contrefaçon de timbres et de marques. a. 216–223. Peines accessoires dans les cas des articles 216-222. a. 224. Récidive a. 421. Contrefaçon par des fonctionnaires. a. 378. Vente de denrées dangereuses a. 174, 175. Peines accessoires a. 176. Vente de denrées falsifiées. a. 330. Peines accessoires. a. 339 al. 1. Infractions quant aux mesures et aux poids. Loi spéciale. S'arroger des droits, des qualités, des noms et cetera. a. 195, 196, 411, Applicabilité de l'article 7 dans les cas des articles 409-411. Entravement du commerce et de l'industrie. a. 334-337. Exceptions a. 338. Peines accessoires a. 339 al 1. Dénonciation calomnieuse. a. 188. Faux serment. a. 207. Fausse plainte. a. 268. C. Etranger D. Conclusion . 250 307 C. D. Contre la sûreté de l'etat en général. a. 92-107. Applicabilité de l'article 4 comm. no. 1 dans les cas des articles 92-96, 105 et de l'article 5 comm) no. 1 dans ceux des articles 92-107. Reci- dive dans le cas de l'article 92. a. 421. Nonrévélation dans les cas des articles 92-95, 102. a. 135, dans ceux des articles 92-107. a. 136. Récidive dans le cas de l'article 105. a. 421 et de l'article 92. a. 422. Fraude dans les livraisons pour l'armée ou la marine. a. 332. Peines accessoires. a. 339. Récidive. Copie de documents et extraits tirés par des fonctionnaires. à. 463. Contre la dignité royale. a. 108-114. Applicabilité de l'article 4 comm. no. 1 dans les cas des articles 108-110 et de l'article 5 comm. no. 1 dans ceux des articles 108-114. Récidive dans les cas des articles 108 al. 1, 109, 110, 108 al. 2. a. 422 et dans ceux des articles 111-113. Infractions par rapport à l'exercice des droits et des devoirs civiques. a. Infractions concernant le service militaire a. 203-206. Applicabilité de Actes illicites de ministres. a 355, 356. Applicabilité de l'article 6. Infractions quant à la navigation. a. 469-471. Applicabilité de l'article 7. Infractions de témoins et d'autres. a. 192. Retention de pièces falsifiées. a. 193. Refus de renseignements en cas de faillite et d'autres. a. 194. Refus de directeurs d'établissements destinés à la garde de personnes de les montrer. a. 369. Applicabilité de l'article 6. Refus d'un capitaine de navire de recevoir un détenu. a. 412. Applicabilité de l'article 7. Non-comparution d'un témoin. a. 444. Non-comparution dans des affaires concernant des mineurs. a. 445. Promesses faites à des fonctionnaires. a. 177, 178. Destruction de publications. a. 187. Recel. Favorisation a. 189, 416, 417. Infractions d'étrangers. a. 197. Soustraction d'objets saisis. a. 198. Destruction de scellés. a. 199. Destruction de pièces de conviction. a. 200. Détournement de lettres. a. 201. Circonstances aggravantes dans les cas des articles 109-201. a. 202. Refus de secours par un commandant militaire. a. 357. Applicabilité de l'article 8. Réquisition illégale de la force militaire par un fonctionnaire. a. 358. Applicabilité de l'article 6. Laisser évader un détenu a. 367. Applicabilité de l'article 6. Infractions de fonctionnaires chargés de la poursuite de délits ou de contraventions par rapport à une arrestation illégale. a. 368. Applicabilité de l'article 6. Capitaines de navires qui laissent évader un détenu. a. 413. Applicabilité de l'article 7. Arracher de annonces, a. 447. Insubordination et autres infractions portant le même caractère. a. 395-400. Aggravation de peine. a. 401. Applicabilité de l'article 7. Récidive dans les cas des articles 395 et 396. a. 422. Acceptation de dons ou de promesses par des fonctionnaires. a. 362-364. Applicabilité de l'article 6. Infractions d'employés du télégraphe et d'autres. a. 371, 373, 374 comm. no. 2. Peines accessoires dans le cas de l'article 373 al. 2. a. 28, no. 3 et 4. Applicabilité de l'article 6. Infractions de fonctionnaires par rapport à des fournitures. a. 376. Applicabilité de l'article 6. Fonctionnaires de la monnaie exerçant le commerce. a. 377. Applicabilité de l'article 6. |