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Exposition d'enfants par le père ou par la mère. a. 256-258. Peines
accessoires. a. 260, 30 comm. no. 2.

Exposition d'enfants par la mère après son accouchement a. 259, 256,
257. Peines accessoires. a. 260, 30 comm. no. 2.

Infractions diverses par d'autres personnes envers des mineurs. a. 252. Peine
accessoire. a. 30 comm. no. 2, a. 279, 280, 281 comm. no. 1. Peine
accessoire. a. 30 comm. no. 2, a. 454.

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Pag.

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125

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De ces infractions contre la tranquillité, la sécurité et la paix publiques

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Menace. a. 285. Peine accessoire. a. 30 comm. no. 2.

Transgression d'une disposition générale de police. a. 443.

Provocation par le moyen de la presse. a. 132, 134, 28 comm. no. 6,

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De ces infractions, menaçant le public ou du moins d'autres personnes, d'une calamité ou d'une infraction, ou tendant à empêcher la découverte d'une infraction.

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Non-révélation d'un complot. a. 135.

Non-révélation d'un projet. a. 136.

Exceptions. a. 137.

Exhumation d'un cadavre. a. 150.

Enterrement. a. 151.

Obligation de tenir un registre imposée à quelques marchands. a. 437.
Obligation des hôteliers de tenir un registre. a. 438.

Inobservation des prescriptions légales quant à l'abordage ou à la collision
de navires. a. 473. Applicabilité de l'article 7.

Fraude commise par l'entrepreneur ou le constructeur d'une bâtisse. a.
331. Peines accessoires. a. 339. Récidive. a. 421.

Incendie, explosion, inondation. a. 157-161. Peine accessoire a. 176.
Danger pour la communication en chemin de fer. a. 164, 165. Peine
accessoire. a. 176.

Danger pour la sûreté de la navigation. a. 166, 167. Peine accesoire.

a. 176.

Introduire des substances nuisibles dans des puits et cetera. a. 172, 173.
Peine accessoire. a. 176.

Abandon d'un navire par le capitaine. a. 404. Applicabilité de l'article 7
Actes dangereux pour le navire, ou la cargaison commis ou tolérés par le
capitaine. a. 405. Applicabilité de l'article 7.

Actes commis en public qui peuvent occasionner un danger ou un préju-
dice. a. 424.

Exciter ou lâcher un animal. a. 425.

Troubler l'ordre public en état d'ivresse. a. 426.
Infractions dangereuses pour la circulation. a. 427.
Incendie d'un immeuble par le propiétaire. a. 428.

Pag.

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§ 1. Infractions, qui incommodent, tentent ou scandalisent le public. A. Histoire.

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Empêcher ou troubler une assemblée licite a. 143–146.

Se moquer d'un ministre d'un culte ou insulter des objets consacrés à un
culte. a. 147.

Empêcher ou entraver l'entrée d'un cimetière. a. 148.

Entraver la circulation. a. 162, 163. Peine accessoire. a. 176 al. 1.
Maltraitement d'animaux. a. 254. Peine accessoire. a. 30 comm. no. 2.

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A. Histoire.

B. Pays-Bas

C.

D.

Partie 1V.

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Mendicité et vagabondage. a. 432-434.

Ne pas fournir le nécessaire à l'équipage par le capitaine d'un navire.
a. 406. Applicabilité de l'article 7.

Ne pas prêter le secours possible par un capitaine de navire. a. 414. Appli-
cabilité de l'article 7.

Refus de secours requis. a. 446.

S'abstenir de prêter du secours en cas de péril de vie. a. 450.

Le capitaine d'un navire qui ne prête pas de l'assistance à des navires,

des capitaines ou des personnes de l'équipage en cas de détresse. a. 474.

Etranger

Conclusion

Des infractions contre la foi publique

Pag.

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Du faux par des fonctionnaires. a. 360.

Infractions concernant la monnaie. a. 208-214.

Peines accessoires dans les cas des articles 208-211. a. 215. Récidive.
a. 421.

Fabrication d'imprimés ou de pièces de métal a 440.

Contrefaçon de timbres et de marques. a. 216–223.

Peines accessoires dans les cas des articles 216-222. a. 224.

Récidive a. 421.

Contrefaçon par des fonctionnaires. a. 378.

Vente de denrées dangereuses a. 174, 175. Peines accessoires a. 176.
Récidive. a. 421.

Vente de denrées falsifiées. a. 330. Peines accessoires. a. 339 al. 1.

Infractions quant aux mesures et aux poids. Loi spéciale.

S'arroger des droits, des qualités, des noms et cetera. a. 195, 196, 411,
410, 411, 435, 436.

Applicabilité de l'article 7 dans les cas des articles 409-411.

Entravement du commerce et de l'industrie. a. 334-337. Exceptions a.

338. Peines accessoires a. 339 al 1.

Dénonciation calomnieuse. a. 188.

Faux serment. a. 207.

Fausse plainte. a. 268.

C. Etranger

D. Conclusion .

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307

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C.

D.

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Infractions de témoins et d'autres. a. 192.

Retention de pièces falsifiées. a. 193.

Refus de renseignements en cas de faillite et d'autres. a. 194.

Refus de directeurs d'établissements destinés à la garde de personnes de les montrer. a. 369. Applicabilité de l'article 6.

Refus d'un capitaine de navire de recevoir un détenu. a. 412. Applicabilité de l'article 7.

Non-comparution d'un témoin. a. 444.

Non-comparution dans des affaires concernant des mineurs. a. 445.
Infractions de fonctionnaires. a. 462, 464.

Promesses faites à des fonctionnaires. a. 177, 178.

Destruction de publications. a. 187.

Recel. Favorisation a. 189, 416, 417.

Infractions d'étrangers. a. 197.

Soustraction d'objets saisis. a. 198.

Destruction de scellés. a. 199.

Destruction de pièces de conviction. a. 200.

Détournement de lettres. a. 201. Circonstances aggravantes dans les cas des articles 109-201. a. 202.

Refus de secours par un commandant militaire. a. 357. Applicabilité de

l'article 8.

Réquisition illégale de la force militaire par un fonctionnaire. a. 358. Applicabilité de l'article 6.

Laisser évader un détenu a. 367. Applicabilité de l'article 6.

Infractions de fonctionnaires chargés de la poursuite de délits ou de contraventions par rapport à une arrestation illégale. a. 368. Applicabilité de l'article 6.

Capitaines de navires qui laissent évader un détenu. a. 413. Applicabilité de l'article 7.

Arracher de annonces, a. 447.

Insubordination et autres infractions portant le même caractère. a. 395-400. Aggravation de peine. a. 401. Applicabilité de l'article 7. Récidive dans les cas des articles 395 et 396. a. 422.

Acceptation de dons ou de promesses par des fonctionnaires. a. 362-364. Applicabilité de l'article 6.

Infractions d'employés du télégraphe et d'autres. a. 371, 373, 374 comm. no. 2. Peines accessoires dans le cas de l'article 373 al. 2. a. 28, no. 3 et 4. Applicabilité de l'article 6.

Infractions de fonctionnaires par rapport à des fournitures. a. 376. Applicabilité de l'article 6.

Fonctionnaires de la monnaie exerçant le commerce. a. 377. Applicabilité de l'article 6.

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