 ... continueront de régir et exploiter, durant la présente année, les biens et dîmes qui ne sont pas donnés à ferme, à la charge d'en verser les produits entre les mains des receveurs de leurs districts ; ils seront néanmoins autorisés à retenir...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 101790Full view - About this book
 | 1790 - 612 pages
...sexe, autres .que ceux exceptés par les ?rt.. précedcns, continueront de régir et exploi- . ter durant la présente année, les biens et Dîmes qui...la charge d'en verser les produits entre les mains du Receveur de leur District. » « lis seront néanmoins autorisés à retenir le traitement qui leur... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 516 pages
...ou de l'autre sexe, autres que ceux exceptés par les articles précédens , continueront de régir et exploiter, durant la présente année , les biens...autorisés à retenir le traitement qui leur aura été accordé. w A l'égard des objets donnés à bail ou à ferme, les Fermiers et Locataires seront... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...année les biens et les dîmes qui ne sont donnés à ferme , à la cJiqrgc d'en verser le produit entre les mains des receveurs de leurs districts....autorisés à retenir le traitement qui leur aura été accordé ». « A l'égard des objets donnés à bail ou à ferme , les ferrnk'W et locataires... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...exploiter , durant la présente année , les biens et dîmes qui ne seront point donnés à bail ou à ferme, à la charge d'en verser les produits entre les mains du receveur de l'assemblée de district , sauf à retenir le traitement qui leur aura été accordé.... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
...de régir et exploiter, durant la présente «nnée , les biens et dîmes qui ne sont pa« dormît à ferme , à la charge d'en verser les produits entre les mains des receveurs de leurs districts; ils seror.t néanmoins autorisé* à retenir le traitement qui leur «ura été accordé. A l'égard des... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...ou de I autre sexe, autres que ceux exceptés par les articles précédent, continueront de régir et exploiter, durant la présente année , les biens...dîmes qui ne sont pas donnés à ferme, à la charge J'en verser les produits entre les mains du receveur de leur district Ils seront néanmoins autorisés... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...exceptés par les articles précédons, continueront de régir et exploiter, durant la présente annee , les biens et dîmes qui ne sont pas donnés à ferme,...la charge d'en verser les produits entre les mains du receveur de leur district. — Ils seront néanmoins autorisés à retenir le traitement qui leur... | |
 | France - 1840 - 782 pages
...l'un ou de l'autre sexe, antres que ceux exceptés par l'article précédent, continueront de régir et exploiter, durant la présente année, les biens et dîmes qui ne sont pas donnés à bajl ou à ferme, à la charge d'en verser le produit entre les mains du receveur de district, sauf... | |
 | France - 1860 - 820 pages
...l'un ou de l'autre sexe, autres que ceux exceptés par l'article précédent, continueront de régir et exploiter, durant la présente année, les biens et dîmes qui ne sont pas donnés à bail ou à ferme, à la charge d'en verser le produit entre les mains du receveur de district, sauf... | |
 | France - 1882 - 808 pages
...ou de l'autre sr-xe, autres que ceux exceptés par les articles précédents, continueront de régir et exploiter, durant la présente année, les biens...néanmoins autorisés à retenir le traitement qui leurauraélé accordé. « A l'égard des objets donnés à bail ou à f^rme, les fermiers et locataires... | |
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