| 1790 - 612 pages
...l'Assemblée Nationale suppliera Sa Majesté de faire proclamer le jour où les Assemblées Electorales se formeront pour élire la première Législature. « Déclare aussi qu'attendu que les Cotnmettans de quelques Députes n'ont pu leur donner le Pouvoir de ne travailler qu'à une partie... | |
| France assemblée nat - 1790 - 516 pages
...qu'à cette époque qu'il est impossible de déterminer précisément, mais qui est très-rapprochée , l'Assemblée Nationale suppliera Sa Majesté de faire...ne travailler qu'à une partie de la Constitution; qu'attendu le serment fait le 20 Juin par les Représentans de la Nation, et approuvé par Elle, de... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...déterminer précisément , mais qui est bien rapprochée), l'assemblée nationale suppliera le roi de faire proclamer le jour où les assemblées électorales...commettans de quelques députés n'ont pu leur donner le pouvoir de ne travailler qu'à une partie de la constitution ; qu'attendu le serment fait le 2o... | |
| France - 1790 - 864 pages
...impossible de déterminer précisément, mais qui est très-rapprochée , l'assemblée nationale fera proclamer le jour où les assemblées électorales...commettans de quelques députés, n'ont pu leur donner le pouveir de ne travailler qu'à une partie de la constitution ; qu'attendu le serment fait le 20... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...cette époque, qu'il est impossible de. déterminer précisément, mais qui est très-rapprochée , l'assemblée nationale suppliera sa majesté de faire...assemblées électorales se formeront pour élire la premiere législature. Déclare aussi qu'attendu que les commettons de quelques députés n'ont pu... | |
| France - 1790 - 762 pages
...élection de noudéputés à l'assemblée nationale; que cette élection l'assemblée nstiona'.e fera proclamer le jour où les assemblées électorales se formeront pour élire la prïinière législature ». « Déclare aussi qu'attendu que les commettais de quelques députés... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 504 pages
...faire connaître le jour où les assemblées électorales se réuniront pour élire les députés à la première législature. Déclare aussi qu'attendu...que les commettans de quelques députés, n'ont pu donner pouvoir de ne pas travailler à toute la constitution , et qu'attendu le serment fait le 20... | |
| France - 1882 - 808 pages
...qu'à cette époque, qu'il est impossible de déterminer précisément mais qui est très rapprochée, l'Assemblée nationale suppliera Sa Majesté de faire...se formeront pour élire la première législature. u Déclare aussi qu'attendu que les commettants de quelques députés n'ont pu leur donner le pouvoir... | |
| Armand Brette - Elections - 1894 - 712 pages
...qu'à cette époque, qu'il est impossible de déterminer précisément, mais qui est très rapprochée, l'Assemblée nationale suppliera Sa Majesté de faire...première législature. Déclare aussi qu'attendu que les commettants de quelques députés n'ont pu leur donner le pouvoir de ne travailler qu'à une partie... | |
| Armand Brette - Elections - 1894 - 714 pages
...impossible de déterminer précisément, mais qui est très rapprochée, l'Assemblée nationale siq>pliera Sa .Majesté de faire proclamer le jour où les assemblées...première législature. Déclare aussi qu'attendu que les commettants de quelques députés n'ont pu leur donner le pouvoir de ne travailler qu'à une partie... | |
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