Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 18Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 - France |
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... objets de dépenfes & moins de dettes , ce feroit déja un grand préjugé contre notre ad- ministration : mais que fi au contraire les impôts y étoient plus multipliés , avec moins d'objets de dépenfes , ra- mené par des principes de ...
... objets de dépenfes & moins de dettes , ce feroit déja un grand préjugé contre notre ad- ministration : mais que fi au contraire les impôts y étoient plus multipliés , avec moins d'objets de dépenfes , ra- mené par des principes de ...
Page 12
... objets que je viens d'avoir l'honneur de vous indiquer , quoique tous les travailleurs fuffent payés de manière à chérir leur fort . J'avais placé à la fuite de cet enfemble , fous le nom de Réflexions diverfes , l'extrait de ce que j ...
... objets que je viens d'avoir l'honneur de vous indiquer , quoique tous les travailleurs fuffent payés de manière à chérir leur fort . J'avais placé à la fuite de cet enfemble , fous le nom de Réflexions diverfes , l'extrait de ce que j ...
Page 53
... objets de luxe & de commodités . On auroit auffi égard aux fenêtres qui éclaireroient des plus ou moins beaux , plus ou moins grands fallons , comme celles dont les balcons feroient plus ou moins dé- corés . Quoique cette opération ...
... objets de luxe & de commodités . On auroit auffi égard aux fenêtres qui éclaireroient des plus ou moins beaux , plus ou moins grands fallons , comme celles dont les balcons feroient plus ou moins dé- corés . Quoique cette opération ...
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... objets qui tiennent le plus à la claffe la moins aifée . Je regardois , comme chofe fort injufte , le privilége que les Propriétaires avoient de faire entrer les denrées de leurs crûs , avec exemptions des droits que payoit tout autre ...
... objets qui tiennent le plus à la claffe la moins aifée . Je regardois , comme chofe fort injufte , le privilége que les Propriétaires avoient de faire entrer les denrées de leurs crûs , avec exemptions des droits que payoit tout autre ...
Page 56
... objets manufacturés , elle fouffre encore des pertes d'une partie de ces denrées , qui fe gâtent , & dont fouvent on empoifonne les fujets , comme on s'expofe à le faire très - inceffamment par la quantité exhorbitante de farine dont on ...
... objets manufacturés , elle fouffre encore des pertes d'une partie de ces denrées , qui fe gâtent , & dont fouvent on empoifonne les fujets , comme on s'expofe à le faire très - inceffamment par la quantité exhorbitante de farine dont on ...
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Common terms and phrases
adminiftration Affemblées agens ainfi article Assignats auffi auroient auroit avoient avoit bafe Bangards Bataillon bâtimens befoin c'eft c'eſt caiffe caufe chaffer chofes Citoyens claffes Communauté Confeil conféquence conferver confidérable confifte confommations Conftitution conftruction contribution patriotique cret defféchement dépenfes dépenſe Députés différens Dîmes divifion Domaine domaniaux efcouade Eglifes eſt étoient étoit fans fe trouve fecond fecours fera feroient feront fervice fervir feul fimple foit fols fomme font fous fouvent frais fucceffivement fuivant fujets fupprimés furplus Garde Nationale général guerre jufqu'à l'adminiftration l'adminiſtration l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Eglife l'état l'impôt loix maffe maîtres de pofte Marine Meffieurs ment Milices militaire millions Miniftre mis aux voix Municipalité n'eft Nation néceffaire objets Officiers ordonné paffer Paroiffes payer penfe perfonne plufieurs poffible Ports pourroient pourront préfent Décret prés principes Produit des fonds projet de Décret propofer Propriétaire public radoubs raifon refte Royaume terrein tion totalité toyens vaiffeaux Volontaires ככ
Popular passages
Page 9 - Si les délinquants sont déguisés ou masqués , ou s'ils n'ont aucun domicile connu dans le royaume, ils seront arrêtés sur-lechamp à la réquisition de la municipalité.
Page 12 - Lesdits rapports seront ou dressés par écrit, ou faits de vive voix au greffe de la municipalité, où il en sera tenu registre. Dans l'un et l'autre cas, ils seront affirmés entre les mains d'un officier municipal dans les vingt-quatre heures du délit qui en sera l'objet, et ils feront foi de leur contenu jusqu'à la preuve contraire, qui pourra être admise sans inscription de faux (art.
Page 13 - Il est libre à tous propriétaires ou possesseurs de chasser ou faire chasser en tout temps et nonobstant l'article premier du piéseot décret , dans ses lacs et étangs et dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies vives , d'avec les héritages d'autrui. Art. 14. Pourra également, tout propriétaire ou possesseur...
Page 9 - ... maisons de religieuses occupées à l'éducation publique et au soulagement des malades; lesquels continueront comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps législatif, d'administrer les biens , et de percevoir, durant la présente année seulement , les dîmes dont ils jouissent...
Page 5 - ... de lui déclarer les noms , surnoms et qualités des plaignans , ainsi que ceux des accusés qui se trouveront dénommés dans la plainte, à peine de nullité, sans que néanmoins on puisse déclarer nul...
Page 19 - Toute action pour délit de chasse sera prescrite par le laps d'un mois, à compter du jour où le délit aura été commis. Art. 13. Il est libre à tout propriétaire ou possesseur...
Page 2 - La présence des Adjoints aura lieu dans tous les cas , jusqu'à ce que les accusés ou l'un d'eux aient satisfait au Décret , ou que le jugement de défaut ait été prononcé contre eux ou l'un d'eux ; et après cette époque , le surplus de la procédure sera fait publiquement, tant à l'égard des accusés présens, qu'à l'égard des accusés absens ou contumaces.
Page 11 - Quant aux Fermiers qui ont pris à bail des Dîmes, conjointement avec d'autres biens ou droits , sans distinction de prix , ils pourront seulement demander réduction de leurs potsde-vin, loyers et fermages, en proportion de la valeur des Dîmes, dont ils...
Page 6 - Déclare aussi qu'attendu que les commettans de quelques députés n'ont pu leur donner le pouvoir de ne travailler qu'à une partie de la constitution ; qu'attendu le serment fait le 20 juin , par les...
Page 10 - ... continueront de régir et exploiter, durant la présente année, les biens et dîmes qui ne sont pas donnés à ferme, à la charge d'en verser les produits entre les mains des receveurs de leurs districts ; ils seront néanmoins autorisés à retenir le traitement qui leur aura été accordé.