Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 18Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 - France |
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... état de délabrement où étoit , notre Marine , & qui nous afferviffoit à l'Angleterre , le defir fi naturel de nous fouftraire à l'esclavage où nous tenoit cette Nation qui nous forçoit de payer à Dunkerque un Commiffaire dont l'objet ...
... état de délabrement où étoit , notre Marine , & qui nous afferviffoit à l'Angleterre , le defir fi naturel de nous fouftraire à l'esclavage où nous tenoit cette Nation qui nous forçoit de payer à Dunkerque un Commiffaire dont l'objet ...
Page 11
... Etat ; cependant on pourroit , avec 8,760,000 liv . , non - feulement procurer à la France en- tière un résultat de travaux beaucoup plus confidérable que celui les corvées du royaume , donneroient toutes , que mais encore fournir ...
... Etat ; cependant on pourroit , avec 8,760,000 liv . , non - feulement procurer à la France en- tière un résultat de travaux beaucoup plus confidérable que celui les corvées du royaume , donneroient toutes , que mais encore fournir ...
Page 18
... état d'être reçus , d'après les examens dans les Corps royaux du Génie & Artillerie & Marine . X X. Les Pages qui , après l'âge de 16 ans , refteront en- core à ce fervice , pourront , en même temps , être ag- grégés à quelques - unes ...
... état d'être reçus , d'après les examens dans les Corps royaux du Génie & Artillerie & Marine . X X. Les Pages qui , après l'âge de 16 ans , refteront en- core à ce fervice , pourront , en même temps , être ag- grégés à quelques - unes ...
Page 20
... Etats - majors de l'Armée , & les mettre en état d'y remplacer les Ingénieurs géographes . On y choifira des Officiers , tant pour l'Etat - major que pour commander , conjointement avec les Officiers des . Régimens de ligne , les Corps ...
... Etats - majors de l'Armée , & les mettre en état d'y remplacer les Ingénieurs géographes . On y choifira des Officiers , tant pour l'Etat - major que pour commander , conjointement avec les Officiers des . Régimens de ligne , les Corps ...
Page 26
... état . Pour accroître la population des belles efpèces , les Officiers Municipaux veilleront à ce que , de deux en deux , il y ait au moins une belle jument poulinière ; il pourra même être accordé des primes à ceux qui auront des ...
... état . Pour accroître la population des belles efpèces , les Officiers Municipaux veilleront à ce que , de deux en deux , il y ait au moins une belle jument poulinière ; il pourra même être accordé des primes à ceux qui auront des ...
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Common terms and phrases
adminiftration Affemblées agens ainfi article Assignats auffi auroient auroit avoient avoit bafe Bangards Bataillon bâtimens befoin c'eft c'eſt caiffe caufe chaffer chofes Citoyens claffes Communauté Confeil conféquence conferver confidérable confifte confommations Conftitution conftruction contribution patriotique cret defféchement dépenfes dépenſe Députés différens Dîmes divifion Domaine domaniaux efcouade Eglifes eſt étoient étoit fans fe trouve fecond fecours fera feroient feront fervice fervir feul fimple foit fols fomme font fous fouvent frais fucceffivement fuivant fujets fupprimés furplus Garde Nationale général guerre jufqu'à l'adminiftration l'adminiſtration l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Eglife l'état l'impôt loix maffe maîtres de pofte Marine Meffieurs ment Milices militaire millions Miniftre mis aux voix Municipalité n'eft Nation néceffaire objets Officiers ordonné paffer Paroiffes payer penfe perfonne plufieurs poffible Ports pourroient pourront préfent Décret prés principes Produit des fonds projet de Décret propofer Propriétaire public radoubs raifon refte Royaume terrein tion totalité toyens vaiffeaux Volontaires ככ
Popular passages
Page 9 - Si les délinquants sont déguisés ou masqués , ou s'ils n'ont aucun domicile connu dans le royaume, ils seront arrêtés sur-lechamp à la réquisition de la municipalité.
Page 12 - Lesdits rapports seront ou dressés par écrit, ou faits de vive voix au greffe de la municipalité, où il en sera tenu registre. Dans l'un et l'autre cas, ils seront affirmés entre les mains d'un officier municipal dans les vingt-quatre heures du délit qui en sera l'objet, et ils feront foi de leur contenu jusqu'à la preuve contraire, qui pourra être admise sans inscription de faux (art.
Page 13 - Il est libre à tous propriétaires ou possesseurs de chasser ou faire chasser en tout temps et nonobstant l'article premier du piéseot décret , dans ses lacs et étangs et dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies vives , d'avec les héritages d'autrui. Art. 14. Pourra également, tout propriétaire ou possesseur...
Page 9 - ... maisons de religieuses occupées à l'éducation publique et au soulagement des malades; lesquels continueront comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps législatif, d'administrer les biens , et de percevoir, durant la présente année seulement , les dîmes dont ils jouissent...
Page 5 - ... de lui déclarer les noms , surnoms et qualités des plaignans , ainsi que ceux des accusés qui se trouveront dénommés dans la plainte, à peine de nullité, sans que néanmoins on puisse déclarer nul...
Page 19 - Toute action pour délit de chasse sera prescrite par le laps d'un mois, à compter du jour où le délit aura été commis. Art. 13. Il est libre à tout propriétaire ou possesseur...
Page 2 - La présence des Adjoints aura lieu dans tous les cas , jusqu'à ce que les accusés ou l'un d'eux aient satisfait au Décret , ou que le jugement de défaut ait été prononcé contre eux ou l'un d'eux ; et après cette époque , le surplus de la procédure sera fait publiquement, tant à l'égard des accusés présens, qu'à l'égard des accusés absens ou contumaces.
Page 11 - Quant aux Fermiers qui ont pris à bail des Dîmes, conjointement avec d'autres biens ou droits , sans distinction de prix , ils pourront seulement demander réduction de leurs potsde-vin, loyers et fermages, en proportion de la valeur des Dîmes, dont ils...
Page 6 - Déclare aussi qu'attendu que les commettans de quelques députés n'ont pu leur donner le pouvoir de ne travailler qu'à une partie de la constitution ; qu'attendu le serment fait le 20 juin , par les...
Page 10 - ... continueront de régir et exploiter, durant la présente année, les biens et dîmes qui ne sont pas donnés à ferme, à la charge d'en verser les produits entre les mains des receveurs de leurs districts ; ils seront néanmoins autorisés à retenir le traitement qui leur aura été accordé.