ffermés ou regis; de celui des Droits domaniaux, edevances, Droits d'ufage & Droits feigneuriaux après le Décret de l'ASSEMBLÉE NATIONALE. ÉTAT FINAL, و Ou Récapitulation tant des biens territoriaux du Domaine à mettre en vente, que des droits domaniaux rentes, droits feigneuriaux & cafuels décrétés rachetables. OBJETS TERRITORIAUX. 1o. Les hôtels des Menus, de l'Intendance, de la recette générale des Meffageries, celui de la Compagnie des Indes & autres, plufieurs maifons de Paris, l'Arfenal, la Baftille & leurs dépendances, l'Ecole Royale Militaire, &c. 2o. Les biens territoriaux fitués dans les différentes Généralités, par approximation, au moins. 3°. Châteaux de la Muette, Vincennes, Madrid, Choify-le-Roi, la ferme de Maisonville près Alfort, Ecuries & autres bâtimens à Villeneuve-Saint-Georges, Remifes de chaffe & autres objets. 4°. Château Trompette. OBJETS INCORPORELs décrétés rachetables. 1o. Dicits domaniaux affermés & régis, inglobés avec les fonds, évalués fur le pied de 20 pour cent du produit.. 2o. Cens, Rentes, Redevances & droits feigneuriaux rachetables, évalués de 70 à 80 millions, ci. TOTAL. 1. 10,000,000 Cette fomme totale fe trouve fufceptible de beaucoup de réduction, tant par la fuppreffion ordonnée par l'Affemblée Nationale, des droits qui dérivent du régime féodal, que de ceux de péages, minages, banalités & autres de pareille nature. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. |