mentés de quelques objets fi le Roi paroît defirer d'en

réunir.

Vous connoiffez, Meffieurs, les autres Domaines de ce genre, qui tour à tour chéris & abandonnés par nos Rois, ne font plus que des monumens gothiques, dégradés par le temps, & doublement difpendieux par un entretien inutile, des Officiers fans fonctions, & des logemens accordés par la faveur.

Je n'emploirai ici que les propres paroles du Roi dans'

un édit du mois de Février 1788.

"A l'égard des Châteaux, des Maifons royales que nous projetons de mettre hors de nos mains, nous avons confidéré qu'ils ne préfentent que des objets qui n'ont été ou ne pourroient être déformais que des lieux de plaifance, onéreux par un entretien que nul produit poffible ne compenfe, parce qu'ils ne tiennent à aucun Domaine. Nous avons jugé que de femblables bâtimens ne pouvoient être affimilés qu'à ces terreins infructueux dont l'aliénation ne peut être qu'utile. »>

Ces caractères d'inutilité difpendieufe conviennent furtout aux châteaux de Choifi, Madrid, Blois (1), la Muette, Vincennes & autres.

Les aliéner au plus tôt, c'eft procurer aux finances une décharge préfente des frais confidérables d'entretien, & des fommes pour la libération de l'Etat.

L'acquifition de Choifi, propofée au nom & pour Monfieur, frère du Roi, eft reftée en fimple projet qui n'a pas eu d'exécution.

Le fief de Choifi eft très-reflerré, les droits domaniaux & autres qui s'y perçoivent, font partie de l'adminiftration des Domaines, & de la Régie générale; ce qui peut être mis en vente fe réduit au château, jardins, maifons & bâtimens qui étoient destinés au fervice du Roi & de la Cour; il exifte de plus à Villeneuve-le-Roi, un parc clos de murs,

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(1) Ce Château fert de logement à la garnifon envoyée dang cette ville.

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qui peut contenir environ 300 arpens, dont 200 en terres labourables, affermés à 14 liv. l'arpent, 80 en bois taillis, & 20 arpens en non valeur; ce parc fait partie des plaifirs du Roi.

Celui de Madrid (1) peut être acheté par des Entrepreneurs de bâtimens, pour tirer partie des démolitions; il y encore néanmoins des terreins formant une efpèce de parc, qui en dépendent, mais vos Commiffaires examineront s'il y a des inconvéniens à introduire des propriétaires étrangers dans le bois de Boulogne, où eft fitué le château de Madrid & les terreins en dépendans; il paroîtra peutêtre plus convenable de conferver en nature de bois, tels qu'ils font en partie, & de fe borner à vendre le château & les bâtimens en dépendans (2).

Quant à Vincennes & fes dépendances (3), il y a déja des offres pour l'acquifition: l'odieufe deftination que le pouvoir arbitraire avoit donnée à cette ancienne demeure de nos Rois, doit vous preffer d'en ordonner la vente, & la deftruction qui doit en être la fuite. Cet objet, en exceptant toutefois l'ancienne enceinte du bois, pourra produire environ sept à huit cent mille livres, & fa démolition formera un grand atelier de travail & de charité dans cette année défaftreufe pour les manouvriers de tout genre.

Outre le château de la Muette & les jardins en dépen

(1) Il y auroit quelque arrangement à prendre avec la famille le Pelletier, qui en a la jouiffance.

(2) Les plombs de Madrid renferment beaucoup plus d'argent que tous autres, & avant de les vendre il feroit bon d'en faire l'épreuve.

(3) Il a été adreffé à l'Affemblée Nationale une pétition de M. le Curé de Vincennes, qui demande, au nom des Habitans, que la Sainte-Chapelle foit réfervée pour en faire l'Eglife Paroiffiale avec quelques dépendances pour le logement du Curé. L'Eglife Paroiffiale de Vincennes menace ruine, & la Sainte-Chapelle elt un monument digne d'être confervé; la Nation, difpofant des biens eccléfiaftiques, eft chargée des conftructions & des réparations des monumens religieux. On s'occupera de cette demande des Habitans de Vincennes, lors de l'adjudication de la vente; il feroit à propos d'en excepter ces objets,

dans, qui ne formoient qu'une fimple maifon de plaifance, dont le fol a été détaché du bois de Boulogne, le Roi possède encore une maifon contigue, dans laquelle eft un monument destiné aux fciences, un cabinet de phyfique; mais comme cette maifon provient d'un échange qui n'eft pas confommé, la vente doit en être différée.

Fontainebleau ne préfente que très-peu d'objets qui puiffent être mis en vente, les maifons & bâtimens qui en dépendent étant prefque tous deftinés au fervice. A peu de diftance de cette Maison Royale, eft le château de Montceaux, qui fait partie des attributions du Gouverneur; il eft ancien & délâbré: il peut être mis en vente.

Compiegne eft dans le cas d'être réservé par Sa Majefté, ainfi que les maifons & bâtimens deftinés à fon fervice

A Saint-Germain-en-Laye, l'ancien château présente une maffe très-folide, dont l'entretien eft peu difpendieux; il eft habité par plufieurs perfonnes auxquelles il a été accordé des logemens à titre de grace & de récompenfe.

Il y a dans la Ville plufieurs maifons & bâtimens qui ont leur deftination au service du Roi. Mais il n'exifte plus du château neuf de Saint-Germain que des veftiges, depuis la démolition que M. le Comte d'Artois en a fait faire , pour employer les matériaux à des conftructions reftées en projet.

Le château de Chambord, très-vaste, affez bien confervé, & auquel il a été fait des dépenses considérables, préfente avec les dépendances un objet très-important; il confifte dans le parc, dans 10,200 arpens de bois, prés, terres labourables, marais, bruyères, landes & pâtis.

Cette propriété domaniale a été concédée au Duc & au Marquis de Polignac en furvivance l'un de l'autre, pour y établir & entretenir un haras: elle offre un objet de valeur de plus de cinq cent mille francs.

Vous jugerez, Meffieurs, de la validité de ce don ou conceffion, ainfi que de plufieurs autres de ce genre, fur le rapport que vous fera inceffamment votre Comité, pour

vous en propofer la réunion au Domaine, & être enfuite

mis en vente.

Il dépend encore du Domaine, une ferme appellée de Maifonville, qui forme une dépendance de l'Ecole Vérérinaire établie à Alfort, près Charenton. Elle confifte en 227 arpens de terres labourables en pièces détachées, 80 arpens de prairies artificielles, & 49 arpens 92 perches de prairies naturelles, ou bas prés; cette ferme qui avoit été acquife pour faire des effais d'agriculture, peut être vendue en détail.

L'Ecole Vétérinaire occupe en bâtimens, cour, jardin & parc, 25 arpens 46 perches; mais on penfe qu'un établiffement fi utile mérite d'être confervé.

Le Château-Trompette & les terreins en dépendans ont long-tems fait l'objet des fpéculations de différentes Compagnies qui en follicitoient la démolition & la conceffion des terreins; mais comme il formoit un Gouvernement militaire fous l'adminiftration du Miniftre de la guerre, celle du Domaine ne pouvoit rien ftatuer fans le concours de l'autre, qui s'oppofoit à cette aliénation: ces deux adminiftrations s'étant accordées, fous le ministère de M. de Calonne, pour la vente, deux Compagnies se préfentèrent fe en concurrence, & des différentes propofitions qui furent faites pour l'acquifition de ce château, celles du fieur Reboul de Villeneuve, & du fieur Mangin de Montmirail, comme caution, ayant paru les plus avantageufes, furent acceptées.

Ils offrirent, 1. de payer au Tréfor royal une fomme de fept millions.

2. De faire conftruire à leurs frais auprès du fort du Ha, les cafernes néceffaires pour le logement de la garnifon. 3°. De former une place, & d'y élever un monument.

4°. D'abandonner tous les terreins deftinés tant à la formation de la place, qu'à celle des rues & marchés pour l'ufage public, conformément aux plans qui feroient arrêtés.

5. Ils fe foumettoient enfin, à ne commencer la deftruction de l'enceinte & du château, qu'après que tous les nouveaux établiffemens militaires convenus devoir être

faits auprès du fort du Ha, auroient été finis & perfectionnés.

Le Miniftre de la guerre & celui des finances fe réunirent pour prendre les ordres du Roi, fur la foumiffion des fieurs Reboul & de Montmirail; elle fut agréée par un bon de Sa Majefté, du 14 Novembre 1784.

Mais dans la crainte bien ou mal fondée que les acquéreurs du Château-Trompette, chargés de la conftruction des cafernes, ne les fiffent pas avec toute la folidité qu'exigeoit un pareil établissement, l'administration crut devoir s'en charger, & il fut auffi question de déterminer l'époque du payement des fept millions, & de mettre à la vente d'autres conditions qui n'avoient pas été prévues.

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Le Miniftre des finances propofa en conféquence, 1. de décharger le fieur de Montmirail & Compagnie, de la conftruction des cafernes, à la charge de payer une fomme de 400,000 liv. pour fournir aux frais de cette conftruction, qui feroit faite au compte du Roi.

20. De ftipuler que les fept millions feroient payés, favoir, deux millions dans l'année de l'enregistrement des Lettres-Patentes qui ordonneroient la fuppreffion du Château-Trompette, & les cinq millions reftans en trois payemens égaux qui feroient effectués dans les trois années fuivantes.

3°. D'accorder l'exemption de tous droits de lods & ventes, centieme denier, contrôle, infinuation, & enfaifinement pour les trois premières mutations, & aux étrangers qui acquerroient tous les priviléges de régnicoles.

4o. Enfin de ne faire la conceffion des terreins qui ne feroient pas employés foit pour la place, les rues & le marché, que moyennant un cens de fix deniers par toife quarrée, emportant lods & ventes à la troisième mutation au profit du Roi.

Čes nouveaux arrangemens acceptés furent approuvés par un fecond bon de Sa Majesté, & il fut en conféquence expédié des Lettres - Patentes au mois d'Août 1785, en 13 articles, dont le premier ordonne la fuppreffion & démolition du Château-Trompette & la vente