Observations et Projet de Décret Rapport du Comité de Constitu- 263 264 265 5 4 1 4 2 mit mit SUR les Milices auxiliaires & les Travaux publics, avec des observations sur la Police générale du Royaume, sur un Plan d'Impôt territorial, la Capitation, le Timbre & une Banque de secours nationale, précédés d'une Adresse à l'ASSEMBLÉE NATIONAle. PAR M. le Comte DE PAWLET. IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Ubi nullus ordo, ibi fempiternus horror inhabitat. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE CES Projets de Décrets préfentent un Plan d'Adminiftration publique, qui auroit pour objet de donner aux Milices une Conftitution qui, en les rendant plus utiles, fans être aucunement à charge aux peuples, réuniroit plufieurs vues d'utilité publique, parmi lesquelles fe trouveroient les moyens de faire faire les travaux publics, fans corvées, avec le moins de frais & le plus d'avantages poffibles; de donner à la Police générale du Royaume, une bafe auffi fimple que bien organifée, & propre à prévenir le vagabondage & les crimes, afin de n'avoir pas à les punir; d'affeoir l'impôt territorial & la capitation, fous le mode le plus jufte dans la répartition, le plus propre à écarter l'arbitraire, & jufqu'aux moindres abus; à fupprimer tous frais de répartition & de recette, &, par conféquent, à foulager les peuples; de former une Banque de fecours nationale, qui vivifieroit toutes les branches d'agriculture, de commerce & d'industrie. Nota. On ne pourra juger du mérite du Plan général, contenu dans cet ouvrage, qu'après en avoir lu l'ensemble, & médité fur les avantages qui réfulteront de la liaifon qui fe trouve entre toutes les parties. |