qui le feroit par le locataire, foit qu'il fût propriétaire ou non, en raison des jouiffances des commodités & des ornemens des logemers, qui annoncent ordinairement l'aifance de ceux qui les habitent.

que

dans

Pour proportionner l'impôt de la manière la plus équitable, il faudroit avoir égard aux lieux. Dans les Hamaux, dans les petits Villages, on payeroit moins le pied d'ouverture que dans les grands ou dans les Bourgs (1), dans les petites Villes peu riches les grandes, où les habitans font plus fortunés, dans certains quartiers de ces dernieres, que dans d'autres. Le plus ou moins de beautés d'ornement, des croisées des maifons qui feroient fenfées habitées par des gens plus ou moins aifés. A Paris, par exemple, les quartiers S. Marcel, S. Antoine, feroient moins impofés. Une maifon à allée dont les fenêtres feroient fans ornement, payeroit moins que celles qui en auroient; il en feroit de même des fenêtres des maifons à portes-cochères,fans ouavec ornemens. Le pied des fenêtres des maifons qui auroient cour & jardin, loge de fuiffe, écuries & remifes feroit porté plus haut que celui des maifons qui n'auroient point ces objets de luxe & de commodités. On auroit auffi égard aux fenêtres qui éclaireroient des plus ou moins beaux, plus ou moins grands fallons, comme celles dont les balcons feroient plus ou moins dé

corés.

Quoique cette opération paroiffe, au premier coupd'œil, devoir être fort compliquée, cependant il n'y en auroit pas qui pût s'exécuter auffi facilement & qui fût moins fufceptible d'arbitraire & de variation.Elle fe réduiroit

(1) Je propoferois de payer à tant par pied de fenêtres, de portes d'allées, cochères & de boutiques, comme le moyen le plus fûr d'impofer chacune à raifon de fes facultés; parce que les fenêtres des maisons, habitées par les moins aifés, font ordinairement moins grandes & moins ornées.

à un tarif qui feroit imprimé, d'après lequel chaque Propriétaire devroit faire fa déclaration, fous peine, en cas de fauffe pofition qui feroit reconnue lors des vérifications qu'on en feroit fucceffivement de payer pendant fix années, le double de ce qu'on auroit dû payer; on pourroit peut-être régler par-là, l'impôt du revenu des maifons.

Cet impôt une fois affis, on ne feroit plus obligé d'y revenir, ainsi qu'on eft obligé de le faire actuellement toutes les années, pour la Capitation, à caufe des mutations. Comme on auroit taxé pour la quantité de chevaux, & de carroffes, en raifon de la grandeur des écuries & remifes; cette taxation éviteroit la peine des nouvelles recherches; vu que ce feroit à ceux qui n'en auroient pas une quantité égale à en faire la

un

preuve. Cet impôt, qui feroit moins fujet à l'arbitraire, feroit celui auffi qui generoit le moins la liberté. Lorfqu'un Particulier fe préfenteroit pour louer une maifon, appartement, on lui feroit connoître la taxe de la Capitation, en conféquence de laquelle il loueroit ou ne loueroit pas, à sa volonté.

Comme d'ici à la première légiflature, on pourroit avoir la connoiffance la plus générale du produit afluré de cette Capitation, qui ne feroit que très -peu fujette à des variations particulières; on partiroit de là pour réduire ou accroître le prix du pied de chaque ouverture; en raifon de ce qu'on croiroit devoir plus ou moins réduire les autres impôts, parce qu'on diroit: fi cet impôt, fixé à tant le pied d'ouverture rend tant, combien, avec telle augmentation par pied, rendra-t-il ? Chacun connoiffant , par la publication des états de dépenfe, les charges du Gouvernement & fa recette par la manière dont l'impôt feroit fimplifié, on confentiroit volontiers aux augmentations néceffaires, toujours moins onéreufes, en raifon de ce que leur établissement

& leur recette coûteroit moins, lorfque la chofe paroîtroit indifpenfable.

Impôt fur les Confommations.

L'impôt fur les Confommations eft fans contredit le plus libre & le plus jufte, parce que chacun ne paye qu'en raison de ce qu'il confomme & veut confommer; mais il faudroit pour l'approcher de plus. plus de l'équité, moins impofer les objets qui tiennent le plus à la claffe la moins aifée. Je regardois, comme chofe fort injufte, le privilége que les Propriétaires avoient de faire entrer les denrées de leurs crûs, avec exemptions des droits que payoit tout autre Citoyen, & ce privilége devenoit d'autant plus injufte que plufieurs en abufoient, & qu'il étoit à la charge du pauvre qui paye.

En géneral, le Gouvernement fera toujours intéressé à donner à bail, à ferine, les droits fur les Confom

mations.

Poftes.

Affermer la Pofte aux Lettres, eft, j'ofe le dire; chofe d'autant plus abfurde que rien n'eft auffi facile que la Régie, dont on pourroit beaucoup réduire les dépenfes, par la réduction du nombre & du traitement des Régiffeurs.

Impôt du Timbre.

L'impôt du Timbre fur le papier de commerce, ne porteroit pas fur le pauvre, & feroit payer quelque chofe à ceux qui ont leur fortune en porte-feuille. Si on l'adoptoit, il importeroit pour prévenir tout abus, que la taxe fur les papiers à billets fût faite à tant par livres; car fi on difoit que celui d'un billet au deffous de ༨༠ liv. ou plus ou moins ne feroit pas taxé on donneroit prétexte à bien des abus, parce que ceux qui voudroient

frauder feroient plufieurs coupons de so liv. pour fommes plus ou moins considérables.

Subfiftance nationale.

Préfenter les moyens d'affurer toujours la fubfiftance nationale à un prix également propre encourager l'agriculture & toutes les autres branches de la fociété, feroit, je penfe, rendre à la Patrie un fervice des plus effentiels.

Si le bled, faute de débouchés, eft à trop vil prix, l'agriculteur eft ruiné, & toutes les autres parties de la Nation fe fentent de fa mifère. Si, au contraire, les denrées de première néceffité font au-deffus d'une certaine proportion, la multitude fouffre, le commerce tombe dans la langueur, parce que le prix des ouvrages manufacturés devant néceffairement augmenter, l'avantage de la concurrence chez l'étranger.

ôte

Si cette cherté vient d'une exportation outrée, le mal, quoique moins grand, puifqu'elle nous rend une partie de ce que nous perdons, n'en eft pas moins fâcheux; parce qu'indépendamment de ce que rien ne peut dédommager de l'impoffibilité de tenir les ouvriers en activité, la plus valeur du bled que nous donneroit l'étranger, ne fauroit nous rendre ce que nous lui ferions payer en main-d'œuvre, en multipliant les envois de nos manufactures; mais fi la cherté vient de ces rufes que les monopoleurs emploient pour foutenir les denrées à un prix exagéré, il en réfulte un mal d'autant plus grand pour la Nation, que ces manœuvres ne rapportant de l'étranger aucune partie des fommes que la Nation perd par la diminution du commerce fur les objets manufacturés, elle fouffre encore des pertes d'une partie de ces denrées, qui fe gâtent, & dont fouvent on empoifonne les fujets, comme on s'expofe à le faire très-inceffamment par la quantité exhorbitante de farine dont on templit, dans ce moment,

Paris, au détriment des provinces qui en doivent

fouffrir.

Le fyftême des Milices Nationales, que je propofe, combiné avec le nouveau plan d'impôt territorial, préviendroit tous les inconvéniens, & préfenteroit tous les avantages qu'on pourroit trouver dans une exportation bien dirigée; parce que les Officiers & Bas-Officiers des compagnies, par leur accord avec les municipaux, pouvant avoir d'autant plus facilement les états très-exacts des naiffances & des morts, & pat fuite, de la population de leurs arrondiffemens refpectifs, que chacun, inftruit que ce feroit pour le bien de tous qu'on chercheroit à fe les procurer, s'emprefferoit d'y concourir. Ces états réunis à ceux qu'on auroit de la quantité des grains que chaque Communauté récolteroit, par la manière dont feroit levé l'impôt, étant envoyés des Municipalités, centres des compagnies à celles des centres de divifion, de légion, jufqu'au Roi, point central de tout, feroit connoître, & les reffources, & les befoins, au point de mettre Sa Majesté en état de faire donner des ordres pour approvifionner les endroits qui en manqueroient, faire exporter, pour l'encouragement de l'agriculture, la furabondance des grains, ou importer avant que la connoiffance de nos befoins à venir pût engager l'étranger à des augmentations auffi difproportionnées que fâcheufes pour nous.

Des moyens de faire parvenir fans frais le montant de l'impôt au tréfor public.

IL feroit poffible que le montant des contributions de l'impôt fût dépofé dans les mêmes caiffes qui auroient été établies pour recevoir celles des frais des Milices & travaux publics, d'où on le feroit fucceffivement paffer de caiffe en, caifle jufqu'au tréfor public, à Paris, fans frais,