couade dont ils feront comme les corvéables: ces places feront destinées à ceux qui par des jugemens légaux auront été condamnés à être renfermés plus ou moins de temps, ou bannis: la prifon, dans ce cas là, & le banniffement étant deux punitions auffi immorales qu'impolitiques pour les particuliers qui font condamnés, & pour le public qui fe trouve expofé aux écarts des bannis, & privé du travail des autres qu'il eft obligé de nourrir dans la prison. Ces prifonniers feront vêtus d'un gillet & pantalon bruns, à manches blanches pour déferteurs condamnés, à manches jaunes pour ceux qui feront condamnés comme vagabonds, & à manches vertes pour ceux des jeunes gens dont les parens demanderont l'affiftance de la Loi pour prévenir de plus grands délits; 4 prifonniers par efcouade feroient 6400

en tout.

les

V. Ces efcouades feront fous les ordres & l'infpe&tion des Commandans, Officiers & bas-Officiers des milices, qui, avec les Officiers municipaux, feront les infpecteurs des grandes routes dirigées par les Ingénieurs.

VI. Il fera détaché à chaque efcouade, pour la commander immédiatement, un des trois Officiers d'école; & le choix en fera fait au tour ou au mérite, en donnant la préférence à celui qui aura le plus de connoiffances en mathématiques, ou au moins dans le toifé; celui qui fera ainfi détaché aura, le premier, droit d'être placé dans un régiment réglé.

VII. Si l'arrondiffement d'un bataillon avoit befoin de raffembler dans un point quelconque, pour des travaux en grand, toutes fes efcouades, le corps de cent cinquante hommes qui en feroit formé, s'appelleroit peloton des volontaires du génie de tel bataillon; l'affemblage des efcouades de la fection ou département s'appelleroit peloton de fection; celui des deux fections, ou d'une divifion, corps des Volontaires du génie de telle divifion ; & pour la legion, corps de telle légion.

VIII. Il y aura un ingénieur attaché à l'arrondiffe

II

ment de chaque bataillon, un chef - ingénieur com mandant à ceux de l'arrondiffement d'une divifion; il fera lui-même commandé par un premier chef pour la légion, ce qui fera feize ingénieurs, & cinq chefs par légion, ou cent foixante Ingénieurs & cinquante Chefs fur le Royaume.

IX. Lorfque le peloton d'un bataillon fera affemblé, celui des Officiers d'école qui, le plus inftruit dans les mathématiques & deffein, fera détaché aux travaux, & commandera tout le peloton, aura une augmentation de paye de 1 liv. par jour.

X. Il fera attribué aux différentes perfonnes employées dans la compofition de ces corps; favoir, au fimple volontaire travailleur, 13 f. par jour; à chacun des ouvriers fimples factionnaires, 15 f.; au fecond caporal ouvrier, 19 f.; au premier caporal ouvrier qui fera chargé du détail des prifonniers, i liv. 2 f.; au fergent, I liv. 7 f.; à l'Officier d'école, en fupplément d'appointemens, 9 f. par jour, ou 164 liv. par an; 3 liv. par jour de fupplément au Commandant de bataillon, à caufe de fon inspection, ou 1095 liv. par an; à l'Officier d'école qui devra commander, en cas d'affemblée, le peloton de bataillon, 1 liv., ou 365 liv. par an de fupplé ment; à l'Ingénieur de l'arrondiffement d'un bataillon, 6 liv. par jour, ou 2190 liv. par an; au Commandant, chef de divifion par fupplément, à caufe de fon infpection des travaux, 5 liv., ou 1825; au chef des Ingénieurs de l'arrondiffement d'une divifion, 10 liv. par jour, ou par an 3650 liv.; au Commandant de l'arrondiffement d'une légion, 9 liv.par jour, ou 3285 liv.; au Chef-ingénieur de légion, 15 liv. par jour, ou 5475 liv. ; cent vingt livres pour cinq principaux Directeurs du génie, formant le confeil de ce corps à Paris; à chacun par jour, ou 8760 liv. par an: il fera en outre attribué 22 f. par efcouade pour nourriture, entretien d'un cheval, d'une vache & d'un bœuf; favoir, 9 f.

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liv.

pour le cheval, ce qui, avec le produit de fon fumier fuffira; 3 f. pour remonte, ce qui en huit ans feroit 432 liv.; 2 f. pour ferrure & entretien des charrettes & harnois; 8 f. pour nourriture de vache & boeuf, fomme fuffifante; la vache par fon lait & fon fumier fourniffant à fa dépenfe & au-delà.

XI. Lorfqu'en temps de paix le bœuf fera dans le cas d'être vendu, la moitié du prix appartiendra à l'efcouade, & le furplus fera gardé dans la caiffe des milices pour fervir à la première guerre en avance des fubfiftances de l'armée. Dans ce cas là, tous les bœufs & vaches qui feront en état d'être mangés, feront conduits à l'armée. Tous les veaux qui naîtront dans l'intervalle de l'accroiffement d'un bœuf, feront vendus au profit de l'efcouade; mais lorfque le bœuf fera vendu, il fera remplacé par un veau mâle aux dépens de l'efcouade, qui confervera celui de la vache, fi c'eft un mâle; on l'échangera fi c'eft une femelle.

par

XII. Il fera attribué à chaque prifonnier 9 f. 3 d. jour au lieu de 13, & fur ces 9 f. 3 d., il fera prélevé I f. au profit de l'efcouade des volontaires, fous les aufpices de laquelle ils feront; mais ils auront droit, comme les volontaires, au partage du lait & du prix du bœuf, vu qu'ils feront particulièrement chargés de leur pansement, ainfi que de toutes les corvées de l'efcouade.

XIII. Au moyen de la paye ci-deffus attribuée aux volontaires, ils feront obligés de s'entretenir, ainfi que leurs barraques & leurs outils; il en fera de même des. prifonniers.

XIV. Les barraques feront d'ofier, doublées en coutil en-dedans, & rembourrées de paille; le deffus fera couvert d'une toile cirée.

XV: Les fommes attribuées aux volontaires-travail

leurs & aux prifonniers, ne feront cenfées devoir leur être accordées qu'en raifon de leurs travaux : elles ne feront fixées que pour déterminer les dépenfes. S'il arri

voit que quelques-uns fiffent plus, & que les autres fiffent moins, les uns gagneroient ce que les autres perdroient; la paye des jours non ouvrables fera répartie fur les travaux des autres jours.

XVI. Si quelqu'une des parties du Royaume avoit quelques travaux de grande importance à faire, & que le département n'en eût pas les moyens, tous les autres départemens pourroient lui prêter quelques détachemens de leurs ouvriers.

XVII. Toutes les demandes en indemnité qui pourront être formées par les perfonnes fur les terreins defquelles on paffera, où l'on tirera des pierres, feront portées aux Municipalités des communautés où fe feront faits.. les dommages, vifées par les Ingénieurs, par les Officiers municipaux, & par les Officiers commandans. Elles feront communiquées à la Municipalité du département qui, s'il eft en état de payer l'indemnité, la payera, finon, la demande pourra être communiquée jufqu'au chef-lieu de la légion, & même demander un fecours à toutes les parties réunies, toutes celles d'un même empire étant fœurs & devant s'aider.

XVIII. La contribution néceffaire pour remplir les payes ci-annoncées, fera fixée à 4 f. 9 d. par jour pour chaque communauté entretenant un homme aux milices, & de plus ou moins pour celles qui en devront entretenir plus ou moins fur les 100,800.

Si on vouloit former un fonds d'un million huit cent trente-neuf mille fix cents liv. pour être employé en acquifition de matériaux ou indemnités, chaque communauté entretenant un des 100,800 miliciens, payeroit 1 f. de plus par jour, ce qui porteroit fa contribution annuelle pour les travaux publics à 104 liv. 8 f. 9 d. au lieu de 86 liv. 3. f. 9 d. 3.1.9

XIX. A la première guerre il fera détaché dix hommes par efcouades pour s'incorporer dans les différens régimens réglés, ce qui fera tout de fuite une recrue de

feize mille hommes, & les feize cents chevaux feront conduits à l'artillerie, ainfi que tous ceux des vaches & bœufs qui feront bons à manger: les cinq bas-Officiers reftant par efcouades, pendant la guerre, entretiendront, avec les prifonniers, les routes.

XX. La collecte de la contribution pour les frais des travaux publics fe fera de la même manière dont on procédera pour les fonds à lever pour les milices : cette collecte faite, le produit en fera versé dans la caiffe de l'arrondiffement de la compagnie qui gardera ce qui fera fixé pour l'efcouade; le furplus paffera de caiffe en caiffe jufqu'au Roi. Ce furplus fera 43,800 livres.

XXI. S'il arrivoit que pour des travaux nationaux on eût raffemblé beaucoup de détachemens des volontaires & des prifonniers, tous ces volontaires feront reconduits à leurs arrondiffemens refpe&tifs, à la fin des travaux, par leurs Officiers & bas-Officiers.