liv. fera réparti entre tous les Habitans, en raifon de leurs moyens refpectifs, fans que ni filles jouiffant de leurs droits, ni veuves, ni même le Curé ou tel autre puiffent en être exempts; les Habitans, ayant à leur tête leurs Curé & Seigneur, & leurs Maire & Syndics, s'affembleront comme une famille qui feroit préfidée par fes pères, pour former la répartition. Si les Communautés font trop nombreuses, elles formeront leur Affemblée par Députés; on propofera dans ces Affemblées ceux qui defireront avoir les poites de Miliciens, & s'il ne fe préfente perfonne, on procédera, comme il a été dit, par la voie du fort.

X LIV.

Le montant des abonnemens foufcrits par ceux qui voudront fe difpenfer. de tirer au fort fera imputé en diminution fur la fomme de contribution générale, qui diminuera d'autant. Les abonnés feront également obligés d'entrer dans le payement de ladite fomme de 146 liv., de même que s'ils n'étoient point abonnés. Les Volontaires & les Miliciens en place en feront feuls exempts, comme attachés au fervice; c'eft pour cela que les Volontaires qui ne ferviront pas vingt ans, payeront fix

ans d'abonnement.

X L V.

C'eft dans le lieu qui fervira de point central à l'arrondiffement d'une Compagnie & où refidera l'Officier, que fe tiendront les Affemblées pour la nomination aux places des Penfionnés-élèves, & pour celles des Laboureurs qui auront des primes pour l'entretien des chevaux des Milices. Chaque Communauté, à cet effet, y enverra un Député, ou l'état de ceux des pauvres qui demanderont des penfions, & des Laboureurs qui défireront avoir la charge des Chevaux. Les préférences feront toujours accordées à celles des Communautés qui fourniront le plus de Miliciens; &, à égal nombre, on procédera aux na,

minations par la voie du fort, pour la première fois; & par la fuite on alternera.

XL V I.

Les répartitions de la Contribution pour les Milices étant une fois arrêtées, il fera nommé un Collecteur, & le produit fera porté dans une caiffe, qui, dans le point central, fera fous la garde des Officiers Municipaux & de l'Officier de la Compagnie. Cer Officier fera chargé de faire payer les Soldats & les Vétérans de fon arrondiffement, & il fera paffer ce qui excédera les dépenfes de fon arrondiffement, dans une autre caiffe qui, au centre du Bataillon, fera fous la garde des Officiers Municipaux & du Commandant de Bataillon, qui, de fuite, fera paffer l'excédant dans la caiffe de Divifion, & de là dans celle de Légion, pour, ce qui restera, arriver au point central qui fera le Roi, & fervir aux frais capitaux, dont le total ira à 204 liv. par jour, ou 74,400 liv.

XLVII.

Les Maires & Syndics, dans les différentes Affemblées n'auront aucune prérogative de plus que les autres Citoyens; ils auront feulement la commiffion de provoquer les Affemblées qu'ils préfideront, lorfqu'ils recevront les ordres du Roi ou des Municipalités des Départemens, d'après ceux de Sa Majefté. Si les voix fe trouvent abfolument partagées dans les délibérations, on procédera par la voie du fort.

XLVII I.

Tout milicien qui aura obtenu permiffion de s'éloigner & de réfider ailleurs que dans l'arrondiffement de fon efcouade, fera obligé, tous les quinze jours, de faire vifer fa Cartouche par le Maire & par le Vétéran

de l'arrondiffement de l'Efcouade où il réfidera, & le vifa fera mis avec la date du jour & le timbre de l'Efcouade.

XLIX.

Dans les grandes Villes les habitans fe diviferont par quartier, & nommeront des Commiffaires & Préfidens, chargés des recenfemens des Contribuables, comme de faire le tableau des garçons propres au fervice, & des pauvres qui fe préfenteront pour obtenir les places d'élèvespenfionnaires. Ces tableaux feront portés à l'Hôtel-deVille pour être comparés, afin de déterminer celui qui fournira plus de Miliciens & qui obtiendra plus de places d'élèves. Comme on ne fauroit faire des élèves en chevaux dans les Villes, on donnera des primes à celles des Communautés voifines qui en demanderont, & ces conceffions feront faites à la nomination des Députés des quartiers qui contribueront le plus, ou à la pluralité des fuffrages des Députés, ou enfin on procédera par la voie du fort, lorfque les voix feront égales.

TABLE AU

Servant à prouver qu'au moyen de 8 fols par jour ou 146 livres par an, qui feront payées par chaque Communauté', fournifjant un homme aux Milices, on. pourra faire toutes les dépenfes portées dans le Décret.

Huit fols par jour, fur les 63 Soldats, font 504 fur quoi, en ôtant 330;

fols;

SAVOIR :

fols.

Pour faire 2 fols à chacun des 63 Soldats.

Pour faire 16 fols à chacun des 6 Vétérans.... 96 Pour les Officiers d'école. 3

Pour les 12 Elèves, à 4 fols...
Pour les 2 chevaux, às fols..

48

10

8

339

Reftera encore par Compagnie 174 fol, ou & livres 14 fols; fur quoi, ôtants livres pour l'Officier, 1 livre 8 fols pour l'entretien des fufils, tentes & marmites, reftera livres 6 fols par Compagnie, ou 23 livres fur les to Compagnies d'un Bataillon; fur quoi, ôtant 8 liv. pour le Commandant de Bataillon, livre pour faire 2 livres de fur-paie aux premiers des deux Commandans de Bataillon qui commandera la Section, & livre 12 fols pour le premier bas-Officier vétéran du Bataillon, reftera 12 livres 8 fols par Bataillon; fur quoi, ôtant livres pour un Profeffeur de mathématiques & deffin, reftera 7 livres 8 fols par Bataillon, 14 livres 16 fols

par Section, ou 29 livres 12 fols par Divifion; fur quoi, otant 12 livres pour le Chef de Divifion, reftera 17 liv. 12 fols par Divifion, & 70 livres 8 fols par Légion; fur quoi, ôtant so livres pour le Chef, restera 20 livres 8 fols par Légion, ou 204 livres fur les 10 Légions, pour objets généraux.

REMARQUE

Sur l'augmentation des dépenfes pour la guerre.

ΙΟ

Un détachement de 10 hommes par Compagnie de Milices, formeroit, fur toutes les parties du Royaume, 16,000 hommes, fi on faifoit payer un fupplément de 2 fols 6 deniers à chaque Communauté entretenant un des 100,800 Miliciens; ce fupplément fourniroit aux dépenfes de ces 16,000 hommes en campagne comme on va le voir par le tableau ci-après, 2 fols 6 deniers par chacun des 63 Soldats d'une Compagnie, font 157 fols 6 deniers; fur quoi, en ôtant 100 pour faire 10 f. d'accroiffement de paie à chacun des 10 Solddats détachés, & lui faire 12 fols avec fa paie de paix : favoir, 10 fols de paie décrétée par l'Affemblée Nationale, & 2 fols pour entretien des habits & uftenfiles, refteroit encore 57 fols 6 deniers par Compagnie, ou 575 fols fur les 10 Compagnies qui fourniroient les 100 hommes de détachement, ou ce qui eft le même, 28 livres 15 fols, pour fournir aux paics des Officiers, frais d'Artillerie & autres. Par ce tableau, on peut favoir combien l'augmentation de l'armée coûteroit à chaque Communauté en temps de guerre ; fi l'armée étoit augmentée de 128,000 hommes, il en coûteroit I liv. par jour, ou 365 liv. à la Communauté taxée à un homme, par an, pour les frais, y compris l'Artillerie.

OBSERVATIONS