DesPièces qui composent le dix-huitième Volume.

Numéros. Nombre des feuilles.

DE DÉCRETS sur les

PROJETS
Milices auxiliaires, par M. le
Comte de Pawlet.
Rapport sur la vente et aliénation
des Domaines de la Couronne,
par
M. Barrère de Vieuzac ·

Projet de Décret par le Comité
des Domaines, au Rapport de
M. Enjubault de la Roche

SUR les Milices auxiliaires & les Travaux publics, avec des observations sur la Police générale du Royaume, sur un Plan d'Impôt territorial, la Capitation, le Timbre & une Banque de secours nationale précédés d'une Adresse à l'ASSEMBLÉE NATIONALE.

PAR M. le Comte DE PAWLET

CES Projets de Décrets préfentent un Plan d'Adminiftration publique, qui auroit pour objet de donner aux Milices une Conftitution qui, en les rendant plus utiles, fans être aucunement à charge aux peuples, réuniroit plufieurs vues d'utilité publique, parmi lesquelles fe trouveroient les moyens de faire faire les travaux publics, fans corvées, avec le moins de frais & le plus d'avantages poffibles; de donner à la Police générale du Royaume, une bafe auffi fimple que bien organifée, & propre à prévenir le vagabondage & les crimes, afin de n'avoir pas à les punit; d'affeoir l'impôt territorial & la capitation, fous le mode le plus juste dans la répartition, le plus propre à écarter l'arbitraire, & jusqu'aux moindres abus; à fupprimer tous frais de répartition & de recette, &, par conféquent, à foulager les peuples; de former une Banque de fecours nationale, qui vivifieroit toutes les branches d'agriculture, de commerce & d'induftrie.

Nota. On ne pourra juger du mérite du Plan général, contenu dans cet ouvrage, qu'après en avoir lu l'ensemble, & médité fur les avantages qui réfulteront de la liaison qui fe trouve entre toutes les parties,