Concernant les Milices Nationales:

L'ASSEMBLÉE NATIONALE confidérant qu'il importe effentiellement, pour la Nation, d'avoir toujours un fonds de Milices auxiliaires, prêt à fe réunir, en cas de guerre inévitable, aux Troupes de ligne, afin de n'être pas obligée de forcer arbitrairement tous les Citoyens à courir aux armes, ou de ruiner la fortune publique, en frais d'enrôlement, de manière à ne pouvoir réfifter aux efforts ennemis, elle a cherché quelle feroit la Conftitution de Milices auxiliaires qui, fans gêner la liberté des Citoyens, procurera néanmoins conftamment unę quantité de Soldats fuffifante à oppofer aux ennemis, & réunira en même temps les moyens d'encourager toutes les claffes, de remplir le plus de vues d'utilité publique, le plus d'ordre & d'ensemble, elle a décrété & décrète.

ARTICLE PREMIER.

LE bien public exige qu'il y ait toujours un fonds de 100,800 Miliciens, y compris ceux connus fous le nom de Garde-côtes qui feront fournis par les Municipalités des Communautés, pour accroître, en cas de guerre inévitable, les Troupes de ligne.

I I.

IL fera accordé, pour prix d'engagement, à tout Citoyen qui, par fa taille, fa conftitution phyfique, &

fur-tout par fon honnêteté & fon patriotifme, fera admis à s'enrôler pour Milicien d'une Communauté, une folde de deux fols par jour, ou trente-fix livres par an, fur lefquelles il en fera retenu fix, pour lui former une maffe d'habillement.

I I I.

Le nombre de ceux qui feront claffés en même tems étant borné, s'il s'en préfentoit au-delà de celui néceffaire, on donnera toujours la préférence à ceux qui fe feront faits enregiftrer les premiers; & s'il s'en trouvoit plufieurs qui fe préfentaffent en même temps, le choix fera fait par la voie du fort; il en fera de même fi la nombre de ceux qui fe préfenteront à l'enrôlement volontaire, ne fuffifoit pas pour former le complet de 100,800 hommes.

IV.

Les Miliciens & Gardes-côtes actuellement claffés continueront à l'être jufqu'à l'expiration de leur temps. Ils jouiront de la folde fus accordée, à compter du mois de Janvier prochain.

V.

S'il arrivoit que, faute de trouver un nombre fuffifant de gens de bonne volonté pour completter le total_des Troupes auxiliaires, on fût obligé de faire tirer au fort; tous les garçons, ou vœufs fans enfans, compris dans les âges de feize à quarante ans, feront dans le cas d'y tirer à moins qu'ils ne fe fuffent abonnés, dans le mois de Janvier précédent, pour le prix de so livres par an, ce qui feul les exempteroit du tirage.

V I.

Celui qui ne s'étant point abonné, à l'époque fuf

dite, feroit défigné Milicien par le fort, auroit encore la liberté de fe faire repréfenter par un avoué, en traitant de gré-à-gré avec quelqu'un d'admiffible, à la charge par lui de répondre de fon repréfentant & de prendre fa place dans le cas où il viendroit à mourir ou à déferter, fauf à fe faire repréfenter par un autre qui auroit les qualités

admiffibles.

VI I.

Les 100,800 Soldats auxiliaires feront claffés ainfi : 63 feront fous l'inspection d'un ancien Officier, ayant obtenu la retraite militaire, qui veillera fur leur complet. Ils feront cenfés former une Compagnie auxiliaire, qui portera le nom du Point central de l'arrondiffement des Communautés qui les fourniront; 10 des Compagnies feront fous l'infpection d'un autre Officier vétéran & fupérieur en grade: elles feront défignées fous le nom de Bataillon auxiliaire - national, qui portera celui du Point central de l'arrondiffement des Communautés qui en fourniront les Soldats. Deux de ces Bataillons feront. connus fous le nom de Section du Point central, dont le plus ancien des deux Infpecteurs fera le chef. Chaque fection fera la huitième partie de 100,800 Soldats auxiliaires elle fera par là cenfée divifer la population du Royaume en 80 parties; deux fections feront fous l'inf pection d'un Officier, fupérieur à ceux des Bataillons. Elles feront alors défignées fous le nom de Divifions du Point central, & quatre de ces Divifions connues fous le nom de Légion de l'arrondiffement de toutes les Communautés qui en auront fourni les Sujets, feront fous l'infpection d'un Officier, fupérieur en grade à tous les

autres.

Tous les Officiers de chaque Légion feront fubor

donnés de grade en grade, & tous ensemble à l'Infpecteur de la Légion; ils feront à la nommination du Roi,

I X.

Les 63 hommes de chaque Compagnie auxiliaire formeront 6 Efcouades de 10 hommes chacune, à la tête defquelles feront des Soldats qui obtiendront ces places, comme des récompenfes, après 32 ans de fervice.

X.

La durée de l'enrôlement de tout Soldat auxiliaire. fera de 8 ans, pendant lefquels il fera libre de se marier fi bon lui femble.

X I.

Quiconque aura fervi 8 ans, foit comme volontairement enrôlé, foit comme obligé par le fort, fera dèslors exempt de fervir. 11 en fera de même de ceux qui auroient traité de gré-à-gré pour fe faire représenter après avoir tiré au fort, tandis que ceux qui auroient fervi pour d'autres, ne feroient pas cenfés avoir acquitté leur fervice: ceux qui fe feront abonnés ne feront préfumés l'avoir acquitté qu'après 12 ans d'abonnement, ou 600 liv. une fois payées.

ΧΙΙ.

Indépendamment des 63 Soldats de chaque Compagnie de Milices, il y aura encore 6 Volontaires fous le nom de Volontaires François. Tous ces Volontaires formeront un total de 9600 hommes.

XIII.

Pour être reçu Volontaire François, il faudra fe faire

présenter

préfenter par ceux de la Compagnie, au Capitaine qui fera la préfentation, par écrit, au Chef de Bataillon, de là à celui de Divifion, qui fera demander par le Chef de Légion l'agrément au Roi. On exigerà de celui qui voudra être reçu Volontaire François, qu'il fouscrive pour fervir au moins 20 ans. S'il fe deftine à l'Infanterie, il fe fournira d'habillement complet, d'un fufil, & il concourra aux premiers frais d'acquifition, pour le dixième du prix d'une tente & marmite; s'il fe deftine à la Cavalerie, il fe fournira un cheval.

X I V.

Celui qui, après avoir été admis comme Volontaire, voudra fe retirer, avant les 20 ans de fervice, fera obligé de payer 6 années d'abonnement, fur le pied de 50 livres.

X V.

Il fera attaché, à chaque Compagnie, trois Officiers, pris dans le nombre des Volontaires, fous le nom d'Officiers d'école.

X V I.

Pour être admis, parmi les Volontaires d'une Compagnie de Milice, il ne fera pas néceffaire d'être né dans fon arrondiffement, il suffira d'être agréé par les Volontaires & par les Officiers vétérans des Compagnies, Bataillons, Sections, où l'on voudra être admis, & par les Municipa

lités.

X VI I.

Tous les Officiers des Troupes de France feront tirés des Volontaires & des Officiers d'école; il n'y aura d'exception qu'en faveur de ceux des Soldats des Régimens Projets de Décrets.

B