Les finances françaises de 1870 à 1878, Volume 1 |
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 11 juin 1er mai 200 millions 23 mars 26 juillet 30 décembre 50 centimes alcools annuelle août augmenté Banque billets bouilleurs de cru capital charges chemins de fer chiffre commerce commission du budget Compagnie d'Orléans compagnie de l'Est Compagnie du Nord compte de liquidation concédées concession consommation contributions indirectes convention crédit créer décembre décimes déficit demi-décime dépenses douane emprunts établi étrangers évaluées excédent fabrication fixé fraude gouvernement guerre hectolitre imposés impôts janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes kilomètres l'amortissement l'Assemblée nationale l'emprunt l'État l'exercice l'impôt l'income-tax l'industrie législation Léon Say lignes loi de finances loi du 23 loi du 30 mars matières premières ment milliards ministre des finances mobilières objets patentes payement perçus produit projet de loi proposait proposition Rapport recettes remboursement rente ressources revenu septembre 1871 serait somme subvention sucres surtaxe tarifs taux taxe timbre tion Total travaux publics Trésor valeurs vins voies et moyens vote
Popular passages
Page 343 - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.
Page 21 - Chambres, être ouverts provisoirement par des décrets rendus en Conseil d'État, après avoir été délibérés et approuvés en Conseil des ministres.
Page 420 - Réserve absolue du droit de l'Etat d'ordonner, à toute époque et sans atteindre la situation financière réservée par les contrats, la construction des lignes nouvelles qu'il jugerait nécessaire de joindre au réseau de la région. 5°...
Page 429 - La concession est accordée par le conseil général, au nom du département, lorsque la voie ferrée, sans emprunter une route nationale, doit être établie, en tout ou en partie, soit sur une route départementale, soit sur un chemin de grande communication ou d'intérêt commun, ou doit s'étendre sur le territoire de plusieurs communes.
Page 419 - Application au rachat des lignes qui cesseraient d'être exploitées par leurs premiers concessionnaires, des dispositions de la loi du 23 mars 1874, c'est-à-dire rachat au prix réel, déduction faite des subventions primitivement accordées pour la construction; 2° Concentration de toutes les lignes à grand trafic d'une même région sous une même administration, de telle sorte qu'il ne puisse s'établir, aux dépens de l'État, une concurrence ruineuse pour le trésor public, pour les exploitants...
Page 429 - Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 du présent article ne seront pas applicables dans le cas où la concession serait faite à une compagnie, déjà concessionnaire d'autres chemins de fer en exploitation, si le Ministre des Travaux publics reconnaît que les revenus nets de ces chemins sont suffisants pour assurer l'acquittement des charges résultant des obligations à émettre.
Page 226 - Trésorie française. Les effets remis avant leur échéance à l'Allemagne donnaient lieu à un décompte d'intérêt; les effets échéant avant qu'on eût pu les comprendre dans un versement étaient envoyés pour être encaissés aux correspondants du Trésor à Londres, à Bruxelles, à Amsterdam, à Berlin, à Francfort, à Hambourg. Les fonds provenant de ces encaissements restaient chez...
Page 226 - Septembre 9 pendant quelque temps, été fixé à 100 millions de francs. Enfin, pendant la dernière partie de l'opération, les versements devaient avoir lieu mensuellement à raison * de '250 millions de francs par mois. Cependant, le portefeuille du Trésor contenait des effets venant tous les jours à échéance ; on pouvait les remettre à l'Allemagne lorsqu'un terme de payement arrivait avant leur échéance, mais ce n'était pas toujours le cas. Il a donc fallu organiser à l'étranger un...
Page 427 - Les ressources créées en vertu de la loi du 21 mai 1836 peuvent être appliquées, en partie, à la dépense des voies ferrées, par les communes qui ont assuré l'exécution de leur réseau subventionné et l'entretien de tous les chemins classés. ART.
Page 215 - SM l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, s'engage à donner à ses troupes les ordres nécessaires pour que l'arrondissement de Belfort et les quatre départements des Ardennes, des Vosges, de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, à l'exception de la place de Verdun, avec un rayon de trois kilomètres autour de la place, soient évacués complètement dans un délai de quatre semaines à partir du 5 juillet. La place de Verdun et le rayon susindiqué seront évacués dans un délai de quinze jours...