 Art. 43. — Le peuple français délègue le Pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République. Art. 44. — Le président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la qualité...  Mélanges: articles de journaux, 1848-1852 - Page 264by Pierre-Joseph Proudhon - 1868Full view - About this book
 | France - Law - 1840 - 1030 pages
...urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. DU POUVOIR EXÉCUTIF. ART. 43. Le Peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de Président de la République. ART. 44Le Président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la... | |
 | Europe - 1848 - 904 pages
...d'urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. Du pouvoir exécutif. Art. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de président de la République. Art. 44. Le président doit être né Français, être âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu... | |
 | Emile de Girardin - 1849 - 136 pages
...le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V.— Du pouvoir exécutif. Art. 43. Le Peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de président de la République. Art. 44. Le président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1849 - 418 pages
...urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. Du pouvoir exécutif. Art. 4r,. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de président de la République. Art 44. Le président doit être né Français, âgé de trente ans au moins et n'avoir jamais perdu la... | |
 | Calvados (France) - 1849 - 350 pages
...CHAPITRE V. Du Pouvoir exécutif. ART. 43. — Le Peuple français délègue le Pouvoir exécutif a un citoyen qui reçoit le titre de Président de la République. ART. 44. — Le Président doit être né Français , âgé de 30 ans au moins , et n'avoir jamais perdu... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1850 - 440 pages
...des propositions ordinaires. Chapitre V. Du pouvoir exécutif. Art. 43. Le Peuple français delègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République. Art. 44. Le président doit être un Français, être âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1854 - 676 pages
.....• .. • ,:• , Chapitre 5. ,, .: .. • .,,, . , , ,-((.•. -Du pouvoir exécutif. Art. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...le titre de président de la république. .' . Art. 44. Le président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la.... | |
 | Louis Antoine Garnier-Pagès - 1861 - 962 pages
...propositions ordinaires. CHAPITRE V. l»u Pouvoir exécutif. ART. 43. Le peuple français délégue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de Président de la République. ART. 44. Le Président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la... | |
 | Frédéric Mourlon - 1861 - 906 pages
...Constitution de composée de sept cent cinquante représentants. Le pouvoir executif is«? est délégué à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République. L'initiative de la loi appartient soit à la Chambre des représentants, soit au président de la République,... | |
 | Louis Antoine Garnier-Pagès - 1872 - 496 pages
...urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. Du Pouvoir exécutif. ART. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de Président de la République. ART. 44. Le Président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la... | |
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