 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...la Belgique et la France (1). Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté l'empereur des Français, également animés du désir de resserrer les liens...améliorer et étendre les relations commerciales (I) Annales parlementaires, session de 1860-1861. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Expose des motifs et... | |
 | Charles Guillain - 1856 - 544 pages
...bases stables les rapports de bonne harmonie qui existent entre eux et favoriser le développement des relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité d'amitié et de commerce. Sa Majesté l'empereur des Français a nommé, à cet effet, pour son plénipotentiaire... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...animés du désir d'étendre et de faciliter les relations commerciales entre leurs Etats et sujets respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...nouveau et solennel témoignage de l'amitié qui les unit et imprimer un plus vif essor au commerce entre leurs états respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Sa Majesté le roi des Belges, le vicomte Charles Vilain X.IIII, son minisire... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...Belges, voulant placer les relations commerciales entre Leurs Etats sur des bases simples et stables, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leuis plénipotentiaires : SM le Roi des Pays-Bas, le sieur Joseph Louis Henri Alfred baron Gericke... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...dont la teneur suit, sera publié partoutoù besoin sera et inséré au Bulletin des lois. TBÀÏTiL Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté...respectifs, ont résolu de conclure un Traité à bët ëflfet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français,... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...Bulletin des lois. TRAITÉ. .Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté la Heine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : inombre de son conseil privé, président do sou conseil d'État, chargé par intérim du ministère... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
..... ,:.. Traité.^. . • Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés...et étendre les relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...Français et Sa Majesté la Reine d Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animé du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent...améliorer et étendre les relations commerciales entre leur États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet efl'et, et on nommé pour leurs plénipotentiaires,... | |
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Etats respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. 
