| Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. ART. 3. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers... | |
| Comparative law - 1913 - 756 pages
...mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Ils sont... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...verte. Art. 13. — Les navires hospitaliers, équipés aux frais des sociétés de secours reconnues par les gouvernements signataires de cette convention,...document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ili ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils... | |
| 1871 - 542 pages
...verte. Art. 13. Les navires hospitaliers, équipés aux frais des sociétés de . secours reconnues par les Gouvernements signataires de cette Convention,...été soumis à son contrôle pendant leur armement à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront... | |
| F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...verte. « Art. 13. Les navires hospitaliers , équipés aux frais des Sociétés de secours reconnues par les Gouvernements signataires de cette Convention...document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu' ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils... | |
| Medicine - 1874 - 810 pages
...équipés aux frais des sociétés de secours reconnues par les gouvernements signataires de celte Convention, pourvus de commission émanée du souverain...été soumis à son contrôle pendant leur armement à lour depart final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1875 - 962 pages
...alezée. Art. 13. »Les navires hospitaliers, équipés aux fraie des sociétés de secours reconnues par les Gouvernements signataires de cette Convention,...et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniqnement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur... | |
| Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...nécessaire. ART. 13. < Les navires hospitaliers, équipés aux frais des sociétés de secours reconnues par les gouvernements signataires de cette Convention,...et à leur départ final, et qu'ils étaient alors nniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur... | |
| Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
...rouge. Les belligérants exercent à cet égard toute vérification qu'ils jugent nécessaire. Art. 13. donné l'autorisation expresse de leur armement, et...final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés an but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel, Ils seront... | |
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