 | 1900 - 992 pages
...également, les puissances déclaraient que les territoires, formant le bassin du Congo, ne pouvaient servir ni de marché, ni de voie de transit pour la...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune d'elles s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre iin à ce commerce et punir... | |
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...édicté des mesures spéciales et énergiques contre l'esclavage et la traite des noirs. Chaque puissance s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce infâme et pour punir ceux qui s'y livrent. Cette mesure de rédemption fait honneur a la conférence... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre Jin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » M. Busch demande si les Membres de la Conférence... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin...s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir peur mettre tin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » M. Busch demande si les Membres... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...Bassin du Congo. Art. 9. — Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin...la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Art. 10. — Les hautes parties signataires du présent acte s'engagent à respecter la neutralité... | |
 | Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 28 pages
...considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin...conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourraient servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent gue ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...considerees comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo declarent que ces territoires ne pourront servir ni de marcM ni de voie de transit pour la Traite des... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en... | |
 | Comparative law - 1887 - 784 pages
...diflicultés. CHAPITKK II Art. 9. — Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin...esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces puis>auces s'engage à employer tous les moyens eu son pouvoir pour mettre lin à ce commerce et pour... | |
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Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des... 
