 | Francia - 1806 - 548 pages
...mention en marge de l'acte de naissance , *'il en existe un. CHAPITRE III. Des Actes de Mariage. 63. Avant la célébration du mariage , l'officier de...l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux , .leur qualité de majeurs ou de mineurs , et... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...nécessaires, et prescrits par l'art. 63 , qui auit : 65. Avant la célébration du mariage , l'officier rie l'état civil fera deux publications à huit jours...l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms f noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...mention en marge de l'acte de naissance, s'il en existe un. • , CHAPITRE III. Des Actes de mariage. 63. Avant la célébration du mariage , l'officier de...l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...CHAPITRE III. Des Actes de mariage. Article 65. Av ANT la célébration du mariage , l'officier Je l'état civil fera deux publications , à huit jours...l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...ARTICLE 63. (. AVANT la célébration du mariage , l'officier de l'étaj civil fera deux publications r à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche ,...l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...milifiir'S sur le territoire, de l'Empire. Délai et mode des publications. ( Code Nnpol. ) Art. 63. Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications à huit jours d Intervalle, uo jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications et l'acte... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...Sect. ir*. — Mariage sur le territoire de l'Empire. — Art. f>3. Delà et mode des publications. Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications à buit jours d'intervalle, un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...Sect. i1*. — Mariage sur le territoire de l'Empire. — Art. 63. Délai fi mode des publications. Avant la célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications i huit jours d'intervalle, un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...célébration du mariage, l'officier da l'état civil fera 2 publications, à 8 fours d'intervalle, ua jour de dimanche, devant la porte de la maison commune....l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions, et domiciles des futurs époux,' leur qualité de majeurs ou de mineurs, et le»... | |
 | Law - 1830 - 554 pages
...une quatrième violation bien autrement importante , accuse de plus en plus cette précipitation. « fera deux publications à huit jours d'intervalle,...dimanche , devant la porte de la maison « commune ». Or, je vois bien dans l'acte de célébration la mention de deux publications, l'une à la date... | |
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Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms,... 
