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5297

LES IMPÔTS SUR LES REVENUS

ET LES MOYENS DE CONTRÔLE DU FISC

DU MÊME AUTEUR

La clause de négligence et les clauses de non-respon-
sabilité des fautes dans le contrat de transport
par mer. Paris, 1912, librairie Pichon et Durand-
Augras. Un volume in-8.
Les actions en responsabilité contre les administra-
teurs de sociétés anonymes. Paris, 1916, librairie
Pichon et Durand-Augras. Un volume in-16

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5 fr.

4 fr.

LES

IMPÔTS SUR LES REVENUS

ET

LES MOYENS DE CONTRÔLE DU FISC

ÉTUDE THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR L'IMPOT GÉNÉRAL
ET LES NOUVEAUX IMPÔTS AVEC DÉCLARATION OBLIGATOIRE
(Lois de 1914, 1916 et 1917)

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Professeur chargé de cours de législation financière
à la Faculté libre de droit de Paris.

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$3

UNIV. OF

LES IMPÔTS SUR LES REVENUS ET LES MOYENS DE CONTRÔLE DU FISC

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

Dans le régime fiscal institué par la Révolution, et qui a subsisté jusqu'à la loi du 31 juillet 1917, la plupart des impôts frappant directement le revenu étaient assis sur les signes extérieurs de ce revenu. C'est ainsi que le revenu général du contribuable était considéré comme proportionnel à son loyer d'habitation, et frappé en conséquence par la contribution personnelle-mobilière et la contribution des portes et fenêtres. De même, dans la patente, qui était un impôt sur les bénéfices professionnels des assujettis, le revenu imposable était calculé au moyen d'un certain nombre de présomptions tirées, suivant les cas, de la nature de la profession, du chiffre de la population ou des valeurs locatives.

Les lois récentes ont substitué à ce régime un système entièrement nouveau : le contribuable doit aujour d'hui déclarer ses revenus chaque année, l'Administration contrôle cette déclaration avec les moyens dont elle dispose, et le contribuable est ensuite taxé sur son revenu déclaré ou rétabli à son chiffre véritable.

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