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" Nonobstant les stipulations des articles lor et 5 de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés duns l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... "
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ... - Page 553
edited by - 1874
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 51

1882 - 440 pages
...et 5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils publiés en Suisse pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856 - 780 pages
...la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés daus l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits...journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte permission ne s'étendra...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...la présente convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...la présente convention, lesarticles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits...indique la source à laquelle on les aura puisés. d'une manière évidente, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils...
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...la présente Convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction dans l'un des deux pays,...
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Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts

Art, French - 1853 - 344 pages
...la présente convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits...de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source ä laquelle on les aura puisés. l'autre , lorsque les auteurs auront formellement déclaré dans le...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...présente convention , les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction, dans l'un des deux pays,...
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Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la ...

Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits...source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres ..., Volume 1

1854 - 246 pages
...présente convention, les articles extraits de journaux ou 1le recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux on recueils périodiques de l'autre pays, pourra qu'on y indique la source à laquelle on les aura...
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Deutsche Viertel-Jahrsschrift, Issues 69-72

1855 - 1454 pages
...la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux...
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