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" Ce n'est donc point pour son avantage particulier que le monarque intervient dans la législation , mais pour l'intérêt même du peuple; et c'est dans ce sens que l'on peut et que l'on doit dire .que la sanction royale n'est point la prérogative du... "
Bibliothèque de l'homme public; ou, Analyse raisonnée des principaux ... - Page 135
1791
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1790 - 378 pages
...même du peuple , ck c'eft dans ce fens que l'on peut & que l'on doit dire que la fanction royale n'efl point la prérogative du monarque, mais la propriété, le domaine de la nation. £• Conjtitution Françoife. 57 ils doivent avoir un même but & pat conféquent une même volonté....
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Bibliothèque de l'homme public: ou, Analyse ..., Volume 2, Parts 9-10; Volume 11

Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - Political science - 1791 - 622 pages
...pour son avantage particulier que le monarque intervient dans la législation , mais pour l'intérêt même du peuple ; 'et c'est dans ce sens que l'on...propriété , le domaine de la nation. J'ai supposé jusqu ici un ordre de chose* vers lequel nous marchons à grands pas, je veux dire une monarchie organisée...
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 546 pages
...particulier que le monarque intervient' dans la législation , mais pour l'intérêt même du peuple; *t c'est dans ce sens que l'on peut et que l'on doit...monarque , mais la propriété, le domaine de la nation. » • & J'ai supposé jusqu'ici lui ordre de Vers lequel nous marchons à grands pas , je Veux dire...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 1

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 428 pages
...pour son avantagé particulier que le monarque intervient dan» la législation, mais pour l'intérêt même du peuple, et c'est dans ce sens que l'on peut et que l'on doit dire que la sanction royal» n'est point la prérogative du monarque : f ,mais la propriété, le domaine de la nav tion,...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 1

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 434 pages
...même du peuple , et c'est dans ce sens que l'on peut et que l'on doit dire 'que la sanction royala n'est point la prérogative du monarque , mais la propriété, le domaine de la na» tion. » J'ai supposé jusqu'ici un ordre de cho.* «es vers lequel nous marchons à grands pas...
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Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans ..., Volume 2

Galart de Montjoie - France - 1796 - 406 pages
...particulier que le monarque ia» tervient dans la Législation , mais pour » l'intérêt général du peuple , et c'est dans » ce sens que l'on peut...royale n'est point la «prérogative du monarque, mais:la:pro» priété, le domaine de la nation. » Le prince est le repnésentant perpétuel s du...
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Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans: premier ...

Galart de Montjoie - Conspiracies - 1796 - 432 pages
...iu» tervient dans la législation , mais pour » l'intérêt général du peuple , et c'est dan* t ce sens que l'on peut , et que l'on doit » dire que...n'est point la » prérogative du monarque , mais la pro» priété, le domaine de la nation. » Le prince est le représentant perpétuel > du peuple....
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Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans ..., Volume 2

Galart de Montjoie - France - 1796 - 420 pages
...tervient ,dans la législation , mais pour ** Pintérêt général du peuple , et c'est dans ' ce séns que l'on peut , et que l'on doit dire que la sanction...royale n'est point la prérogative du monarque, mais la pro" .prière, le domaine de la nation. " Lé prince ést le représentant perpétuel 4< du peuple....
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Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans ..., Volume 2

Félix-Louis-Christophe Ventre de La Touloubre Montjoie (Dit Galart de Montjoie) - 1796 - 402 pages
...législation , mais pour » l'intérêt général du peuple , et c'est dans » ce sens que l'on peut , et xjue l'o;n doit » dire que la sanction royale, n'est point la » prérogative du monarque , mais, la prcr» priété, le domaine de la nation. » Le prince est le représentant: perpétuel ~» du peuple....
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Essais historiques sur les causes et les effets de la révolution ..., Volume 2

Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...avantage particulier que « le monarque intervient dans la législation , « mais pour l'intérêt même du peuple ; et ^ c'est dans ce sens que l'on...mais « la propriété , le domaine de la nation. « Je pense donc que le droit de suspendre , « d'arrêter l'action du corps législatif, doit « appartenir...
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