Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 8Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1790 - France |
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... distribués avant la séance dans laquelle ils seront discutés . >> " M. Anson a fait un troisieme rapport relatif au recouvrement des impôts directs ; il a tâché de prouver qu'il falloit laisser , pour cette année subsister ( 31 )
... distribués avant la séance dans laquelle ils seront discutés . >> " M. Anson a fait un troisieme rapport relatif au recouvrement des impôts directs ; il a tâché de prouver qu'il falloit laisser , pour cette année subsister ( 31 )
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... impôts directs sur les ci - devant privilégiés , vertissoit au pro- fit des fermiers qui ne vouloient ni tenir compte aux municipalités , ni exhiber leurs registres . L'assemblée a recueilli cette observation & l'amendement relatif à ...
... impôts directs sur les ci - devant privilégiés , vertissoit au pro- fit des fermiers qui ne vouloient ni tenir compte aux municipalités , ni exhiber leurs registres . L'assemblée a recueilli cette observation & l'amendement relatif à ...
Page 138
... impôts indirects , que nous fixe- rons aujourd'hui vos regards ; c'est sur la percep tion des impositions directes , c'est - à - dire , de celles dénommées ci - devant tailles & capitations , ainsi que des vingtiemes , confiées jusqu'à ...
... impôts indirects , que nous fixe- rons aujourd'hui vos regards ; c'est sur la percep tion des impositions directes , c'est - à - dire , de celles dénommées ci - devant tailles & capitations , ainsi que des vingtiemes , confiées jusqu'à ...
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... impôt destiné à remplacer le service personnel ; ainsi la disposi- tion premiere des troupes dans le royaume doit être le fruit d'une convention entre les deux pou voirs législatif & exécutif . > Quant au rapport entre les milices ...
... impôt destiné à remplacer le service personnel ; ainsi la disposi- tion premiere des troupes dans le royaume doit être le fruit d'une convention entre les deux pou voirs législatif & exécutif . > Quant au rapport entre les milices ...
Page 174
... impôt , que tous les citoyens qui réuniront d'ailleurs les autres condi- tions prescrites par les décrets de l'assemblée seront réputés citoyens actifs & éligibles , ex- ceptés , dans les villes , ceux qui n'ayant ni pro- priétés , ni ...
... impôt , que tous les citoyens qui réuniront d'ailleurs les autres condi- tions prescrites par les décrets de l'assemblée seront réputés citoyens actifs & éligibles , ex- ceptés , dans les villes , ceux qui n'ayant ni pro- priétés , ni ...
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Common terms and phrases
adresse Agasse Alexandre de Lameth amendemens article ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE PERMANENT auront avez avoient avoit Biozat blée Cazalès Cernon Charles de Lameth chef-lieu chefs-lieux citoyens actifs comité de constitution connoître cret d'après l'avis décrets de l'assemblée délibération demandé départemens députés derniere Desmeuniers devoir différens discours division du royaume Dupont établissemens étoient étoit féodaux février François fût Gossin haut-Maine HODEY DE SAULTCHEVREUIL Idem impôts juges juifs l'abbé Maury l'article l'as l'assem l'assemblée de département L'assemblée nationale décrete l'avis du comité l'Imprimerie du RÉDACTEUR l'ordre Lameth Lanjuinais législateurs liberté loix long-tems maisons maniere ment Messieurs Mirabeau motion n'étoit nation officiers municipaux ordre paroisses patrie peuple place du Palais-Royal pourront présent président prévôt projet de décret prononcé proposé province provisoirement Quercy question rapport réclamations relatif religieux représentans ront rue Fromenteau sentimens sera serment civique seront six districts tems tion toyens tribunal tribune tricts villes vœux vouloit
Popular passages
Page 400 - Ne professons tous, à compter de ce jour, ne professons tous, je vous en donne l'exemple, qu'une seule opinion, qu'un seul intérêt, qu'une seule volonté, l'attachement à la constitution nouvelle et le désir ardent de la paix, du bonheur et de la prospérité de la France.
Page 202 - ... liberté que vous aimez et que j'aime aussi, vous ne perdrez pas de vue que le désordre en administration, en amenant la confusion des pouvoirs, dégénère souvent, par d'aveugles...
Page 400 - Messieurs, qui ne compte point ce qui m'est personnel près des lois et des institutions qui doivent régler le destin de l'empire, mais pour le bonheur même de notre patrie, pour sa prospérité, pour sa puissance...
Page 400 - ... dont nous sommes environnés , pour ne pas sentir fortement que dans la disposition présente des esprits , et en considérant l'état où se trouvent les affaires publiques, il faut qu'un nouvel ordre de choses s'établisse avec calme et avec tranquillité, ou que le royaume soit exposé à toutes les calamités de l'anarchie. » Que les vrais citoyens y réfléchissent , ainsi que je l'ai fait , en fixant uniquement leur attention sur le bien de l'État, et ils verront que même avec des opinions...
Page 200 - Le respect dû aux ministres de la religion ne pourra non plus s'effacer ; et lorsque leur considération sera principalement unie aux saintes vérités qui sont la sauvegarde de l'ordre et de la morale , tous les citoyens honnêtes et éclairés auront un égal intérêt à la maintenir et à la défendre.
Page 336 - Songez aux trois mots sacrés qui garantissent ces décrets : la nation, la loi, le roi. La nation, c'est vous ; la loi, c'est encore vous , c'est votre volonté ; le roi , c'est le gardien de la loi.
Page 400 - J'aurais bien aussi des pertes à compter, si, au milieu des plus grands intérêts de l'État, je m'arrêtais à des calculs personnels ; mais je trouve une compensation qui me suffit, une compensation pleine et entière dans l'accroissement du bonheur de la nation, et c'est du fond de mon cœur que...
Page 400 - Je favoriserai, je seconderai par tous les moyens qui sont en mon pouvoir le succès de cette vaste organisation d'où dépend à mes yeux le salut de la France. Et je crois nécessaire de le dire, je suis trop occupé de la situation intérieure du royaume, j'ai les yeux trop ouverts sur les dangers de tout genre dont nous sommes environnés, pour ne pas sentir fortement que dans la disposition présente des esprits, et en considérant l'état où se trouvent les affaires publiques, IL FAUT QU'UN...
Page 400 - Vous qui pouvez influer par tant de moyens sur la confiance publique, éclairez sur ses véritables intérêts le peuple qu'on égare, ce bon peuple qui m'est si cher, et dont on m'assure que je suis aimé quand on veut me consoler de mes peines. Ah ! s'il savait à quel point je suis malheureux à la nouvelle d'un injuste attentat contre les fortunes, ou d'un acte de violence contre les personnes, peut-être il m'épargnerait cette douloureuse amertume.
Page 336 - Et c'est sa cause qui triomphe partout. Rien fait pour le peuple ! Et chaque abus que l'on a détruit ne lui prépare-t-il pas, ne lui assure-t-il pas un soulagement...