Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 8Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1790 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 39
Page 15
... or- donateurs de toute espece de dépense , remet- tront à ce comité un état certifié véritable de toutes les dépenses arrivées dans leur dépar- tement . ART . IX . Les fournisseurs & entrepreneurs qui auront ( 15 ) 7.
... or- donateurs de toute espece de dépense , remet- tront à ce comité un état certifié véritable de toutes les dépenses arrivées dans leur dépar- tement . ART . IX . Les fournisseurs & entrepreneurs qui auront ( 15 ) 7.
Page 16
Étienne Le Hodey de Saultchevreuil. ART . IX . Les fournisseurs & entrepreneurs qui auront des titres de créance pourront les lui représenter . ART . X. Le comité rendra compte à l'assem- blée de chaque partie de la dette , à mesure qu ...
Étienne Le Hodey de Saultchevreuil. ART . IX . Les fournisseurs & entrepreneurs qui auront des titres de créance pourront les lui représenter . ART . X. Le comité rendra compte à l'assem- blée de chaque partie de la dette , à mesure qu ...
Page 105
... auront la fa- .culté de demander d'autres chef - lieux pour l'ad- ministration & la jurisdiction , & même le par- tage administratif & judiciaire , s'ils croient qu'il y a impossibilité , danger ou même de no- tables inconvéniens dans ...
... auront la fa- .culté de demander d'autres chef - lieux pour l'ad- ministration & la jurisdiction , & même le par- tage administratif & judiciaire , s'ils croient qu'il y a impossibilité , danger ou même de no- tables inconvéniens dans ...
Page 117
... auront lieu , conformément aux conventions des parties , & aux lignes tracées par vos commis saires . Quelques légeres difficultés élevées çà & là dans les différentes municipalités , relativement à l'exécution des décrets de l ...
... auront lieu , conformément aux conventions des parties , & aux lignes tracées par vos commis saires . Quelques légeres difficultés élevées çà & là dans les différentes municipalités , relativement à l'exécution des décrets de l ...
Page 169
... auront la droite dans la ville de leur résidence & dans leur terri- taire ; hors delà les troupes réglées auront la droite . Deux voies différentes conduiront au grade d'officier ; la premiere sera la pratique distinguée des devoirs d ...
... auront la droite dans la ville de leur résidence & dans leur terri- taire ; hors delà les troupes réglées auront la droite . Deux voies différentes conduiront au grade d'officier ; la premiere sera la pratique distinguée des devoirs d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adresse Agasse Alexandre de Lameth amendemens article ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE PERMANENT auront avez avoient avoit Biozat blée Cazalès Cernon Charles de Lameth chef-lieu chefs-lieux citoyens actifs comité de constitution connoître cret d'après l'avis décrets de l'assemblée délibération demandé départemens députés derniere Desmeuniers devoir différens discours division du royaume Dupont établissemens étoient étoit féodaux février François fût Gossin haut-Maine HODEY DE SAULTCHEVREUIL Idem impôts juges juifs l'abbé Maury l'article l'as l'assem l'assemblée de département L'assemblée nationale décrete l'avis du comité l'Imprimerie du RÉDACTEUR l'ordre Lameth Lanjuinais législateurs liberté loix long-tems maisons maniere ment Messieurs Mirabeau motion n'étoit nation officiers municipaux ordre paroisses patrie peuple place du Palais-Royal pourront présent président prévôt projet de décret prononcé proposé province provisoirement Quercy question rapport réclamations relatif religieux représentans ront rue Fromenteau sentimens sera serment civique seront six districts tems tion toyens tribunal tribune tricts villes vœux vouloit
Popular passages
Page 400 - Ne professons tous, à compter de ce jour, ne professons tous, je vous en donne l'exemple, qu'une seule opinion, qu'un seul intérêt, qu'une seule volonté, l'attachement à la constitution nouvelle et le désir ardent de la paix, du bonheur et de la prospérité de la France.
Page 202 - ... liberté que vous aimez et que j'aime aussi, vous ne perdrez pas de vue que le désordre en administration, en amenant la confusion des pouvoirs, dégénère souvent, par d'aveugles...
Page 400 - Messieurs, qui ne compte point ce qui m'est personnel près des lois et des institutions qui doivent régler le destin de l'empire, mais pour le bonheur même de notre patrie, pour sa prospérité, pour sa puissance...
Page 400 - ... dont nous sommes environnés , pour ne pas sentir fortement que dans la disposition présente des esprits , et en considérant l'état où se trouvent les affaires publiques, il faut qu'un nouvel ordre de choses s'établisse avec calme et avec tranquillité, ou que le royaume soit exposé à toutes les calamités de l'anarchie. » Que les vrais citoyens y réfléchissent , ainsi que je l'ai fait , en fixant uniquement leur attention sur le bien de l'État, et ils verront que même avec des opinions...
Page 200 - Le respect dû aux ministres de la religion ne pourra non plus s'effacer ; et lorsque leur considération sera principalement unie aux saintes vérités qui sont la sauvegarde de l'ordre et de la morale , tous les citoyens honnêtes et éclairés auront un égal intérêt à la maintenir et à la défendre.
Page 336 - Songez aux trois mots sacrés qui garantissent ces décrets : la nation, la loi, le roi. La nation, c'est vous ; la loi, c'est encore vous , c'est votre volonté ; le roi , c'est le gardien de la loi.
Page 400 - J'aurais bien aussi des pertes à compter, si, au milieu des plus grands intérêts de l'État, je m'arrêtais à des calculs personnels ; mais je trouve une compensation qui me suffit, une compensation pleine et entière dans l'accroissement du bonheur de la nation, et c'est du fond de mon cœur que...
Page 400 - Je favoriserai, je seconderai par tous les moyens qui sont en mon pouvoir le succès de cette vaste organisation d'où dépend à mes yeux le salut de la France. Et je crois nécessaire de le dire, je suis trop occupé de la situation intérieure du royaume, j'ai les yeux trop ouverts sur les dangers de tout genre dont nous sommes environnés, pour ne pas sentir fortement que dans la disposition présente des esprits, et en considérant l'état où se trouvent les affaires publiques, IL FAUT QU'UN...
Page 400 - Vous qui pouvez influer par tant de moyens sur la confiance publique, éclairez sur ses véritables intérêts le peuple qu'on égare, ce bon peuple qui m'est si cher, et dont on m'assure que je suis aimé quand on veut me consoler de mes peines. Ah ! s'il savait à quel point je suis malheureux à la nouvelle d'un injuste attentat contre les fortunes, ou d'un acte de violence contre les personnes, peut-être il m'épargnerait cette douloureuse amertume.
Page 336 - Et c'est sa cause qui triomphe partout. Rien fait pour le peuple ! Et chaque abus que l'on a détruit ne lui prépare-t-il pas, ne lui assure-t-il pas un soulagement...