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le bonheur des peuples ? ne sait-il pas que si la justice & la vérité étoient bannies de la terre, on les trouveroit dans le cœur des rois? Il est vrai qu'il faut 'soutenir la vertu dans les rois mêmes par l'opinion publique, sans cela je regarderois l'adresse de l'assemblée nationale comme un acte d'esclavage.

Décrei sur le département de Foix.

L'assemblée nationale décrete, d'après l'avis du comité de constitution, 19. que le département de Foix & de Couserans est divisé en trois districts; 2°. que la premiere assemblée du département se tiendra à Foix, qu'en conséquence de l'arrêté des députés, il alternera provisoirement entre les villes de Foix, Saint-Girons & Pamiers que les tribunaux de ces districts seront séans à Foix, Saint-Lizier & Pamiers, & que les chefs-lieux de l'administration des trois districts seront Tarascon, Saint-Girons & Mirepoix. Après quoi la séance s'est levée.

LE HODEY DE SAULTCHEVREUIL. L'abonnement pour 30 no. est de 6 liv. 12 s. pour Paris, & 7 liv. 10 s. pour la province.

De l'Imprimerie du RÉDACTEUR, au coin de la rue Fromenteau, place du Palais-Royal,

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ASSEMBLÉE NATIONALE

PERMANENT E.

Séance du 28 janvier.

M. Target étant incommodé, M. Desmeuniers a présidé.

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A la lecture du procès-verbal de la veille, on a exigé que les noms de MM. Nourrissard & le Couteulx de Cauteleu fussent insérés dans le procès-verbal," pour avoir annoncé hier qu'ils renonçoient aux places qu'ils tenoient du pouvoir exécutif.

Un membre du comité des finances a donné lecture d'une nouvelle rédaction du décrét sur les octrois : quelques membres trouvoient que ces termes, n'entendant rien innover aux usages concernant les consommations des troupes françoises & étrangeres, ne suffisoient pas; ils vouloient, par occasion, faire confirmer les privileges civils des Suisses. M. Bouchot a proposé l'amendement, sauf les capitulations avec les Suisses.

M. Camus a demandé l'ajournement. M. Lanjuinais a appuyé cette motion; il ne faut pas, a-t-il dit, que l'assemblée nationale, ennemie Tome VIII. No. 7.

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de tous privileges, proroge ces privileges en forme en faveur des étrangers. Comment les souffriroit-elle à exercer des privileges qu'elle refuse aux François. L'assemblée a rejeté l'amendement de M. Bouchot, & a ordonné que le décret fût incessamment envoyé à la sanction royale.

DÉ CRE T.

L'assemblée nationale décrete que tous les octrois, droits d'aides, de toute nature, & autres droits y réunis, sous quelque dénomination qu'ils soint connus dans les villes & autres lieux du royaume, où ils sont établis, continueront d'être perçus dans la même forme, & sous le même régime précédemment établi, jusqu'à ce qu'il ait été statué autrement par l'assemblée nationale; neanmoins, sans aucun privilege, exemption ni distinctions personnelles quelconques, n'entendant rien innover, quant à présent, aux usages concernant les consommations des troupes françoises & étrangeres, ainsi que des hôpitaux.

Les fermiers ou régisseurs des droits appartenans aux villes, seront tenus d'exhiber les registres de leurs perceptions aux officiers municipaux sur leur simple réquisition, & les sommes provenantes de l'augmentation, résultante de la suppression des exemptions & privileges, seront

versées dans les caisses du receveur des municipa lités, sans préjudice de la partie des droits qui peut appartenir au trésor public ».

M. Gossin a continué le rapport sur la division du royaume. Il a commencé par le département de Champagne. Le décret du comité a passé sans difficulté sensible.

Décret sur le département méridional de la Champagne.

L'assemblée nationale décrete, d'après l'avis du comité de constitution :

1°. Que le département méridional de la Cham→ pagne est divisé en six districts, dont les chefslieux sont Saint-Dizier, Joinville, Bourmont Chaumont en Bassigny, Bourbonne-les-bains & Langres, & que la ville de Vassy sera le cheflieu de la judicature du district.

&

2°. Que la ville de Chaumont en Bassigny est provisoirement le chef-lieu de ce département, que les électeurs assemblés détermineront, à la suite de la premiere session, si les séances de ce département devront alterner entre Langres & Chaumont, & si cette derniere ville doit définitivement en demeurer le chef-lieu.

3°. Que les paroisses de Liniville & Chassey.

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ainsi que Beaudouvilliers seront du département du Barois.

4°. Que la ville de Reynal demeurera au dis

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trict de Bourmont ».

Le département de la Haute-Auvergne n'étoit divisé qu'en trois districts. Il y en avoit un de plus de cent lieues carrées. Des députés, tous habitans des trois chefs-lieux de district, avoient combiné ce plan.

M. de la Rochefoucault insistoit pour l'avis du comité qui établit un quatrieme district. Il y avoit une autre contestation entre Aurillac & SaintFlour, pour être à l'alternative chef-lieu de département.

"Qui devoit commencer l'alternative? Grande question qui n'a pu être tranchée par l'avis du Jod comité, favorable à Saint-Flour, à cause de la possession actuelle & ancienne.

M. Armand est monté à la tribune pour combattre cet avis. Il a appellé à son secours la raison & l'histoire. On a eu la patience de le laisser finir son discours, quoique long & ennuyeux. Deux athletes se préparoient à le combattre mais on a demandé les voix, & l'avis du comité a été suivi.

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