frages, dans quel lieu il convient qu'il soit définitivement placé.

Décret sur le département de Tours.

L'assemblée nationale décrete, d'après l'avis du comité de constitution:

1°. Que le département de Touraine, dont Tours est le chef-lieu, est divisé en sept districts, dont les chef-lieux sont Tours, Amboise, Château-Regnault, Loges, Chinon, Previlly & Langeais; que Bourgueuil sera chef-lieu de la jurisdiction de ce dernier district, sauf en faveur de la ville de Richelieu d'être le siege de l'un des établissemens qui seront fixés par la constitution, si l'assemblée nationale le juge convenable.

2°. Que les paroisses de Saint-Jean & de SaintLaurent, formant la ville de Langeais, qui ont eu jusqu'à ce jour deux municipalités, n'en formeront plus qu'une à l'avenir.

Décret sur le département occidental du Poitou.

L'assemblée nationale décrete, d'après l'avis du comité de constitution :

Que le département occidental du Poitou, dont Fontenay est lechef-lieu, est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont Fontenay-le-Comte,

La Chataigneraye, Montaigu, Challaas, Les Sa-bles d'Olonne & La Roche-sur-Yon, sauf, en faveur de la ville de Pousauges, d'être le siege de la jurisdiction du district, si les électeurs jugent qu'il soit utile de l'y placer.

M. Gossin a trouvé le moyen de faire entrer dans son rapport l'éloge du respectable pasteur de Pousauges, à qui l'on doit d'avoir donné un des premiers l'exemple, d'avoir foulé aux pieds les préjugés de son ordre, & qui, par son patriotisme, a eu tant de part à la réunion de son ordre avec les communes. L'assemblée, par réminiscence de ce courage, a applaudi à l'éloge de M. Dillon qu'on me permette de payer ce léger tribut d'éloges de ce digne pasteur. Je reviens aux décrets.

L'assemblée nationale décrete, d'après l'avis du comité de constitution :

1. Que le département du Périgord, dont Périgueux est le chef-lieu, est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont Périgueux, Sar- lat, Bergerac; Montrom, Evedam, Montignac, Belvez, Montpont ou Mucidan;

29. Que le tribunal du district de Belvez sera

fixé à Montpont; 3°.. que les électeurs decideront entre Montpont & Mucidan, laquelle de ces deux villes sera chef-lieu de l'administration ou de tribunal de district, de maniere- que chacune d'elle n'ait que l'un ou l'autre des établis

semens.

Que la premiere assemblée de département se, tiendra à Perigueux, & que provisoirement, an, conformité de l'arrêté des députés du département, alternera entre Sarlat & Bergerac.

Les difficultés qui s'élevent sur l'exécution des décrets pour la formation des municipalités, ont fait naître plusieurs motions. On en a fait une tendante à faire exclure du droit de citoyen actif les religieux. La raison qu'on en donnoit, étoit que les individus qui avoient embrassé la vie monastique, étoient morts civilement; qu'ils s'étoient dévoués librement à la vie contemplative; qu'ils n'avoient pris indistinctement aucune propriété ; que la contribution qu'ils payoient, comme les autres privilégiés, pour les six derniers mois de 1789, ne tomboit que sur la corporation usufruitiere momentanément, & ne militoit en rien pour les individus. M. Regnault a trouvé que cette motion étoit sévere, pour ne pas dire injuste; elle ne tendoit à rien moins, s'est-il écrié, qu'à rejetter de notre sein d'honnêtes reli

gieux, qui, pour la plupart, ont bien mérité de la patrie par le patriotisme qu'ils ont montré dans la révolution actuelle. Je proposerois un parti conciliatoire. Admettons aux droits des citoyens actifs, tous ceux des religieux qui sont revêtus d'un caractere public. Car enfin, quoique les individus ses soient voués à la vie contemplative, il est pourtant vrai que les biens que les maisons religieuses ont à administrer, demandoient qu'il y en eût parmi eux qui fussent chargés des fonctions. ordinaires qu'entraîne après soi une administration. ' Donnons le caractere de citoyen à tous ceux des religieux qui sont revêtus d'un caractere public.

M. Fréteau, en appuyant le préopinant, en a déduit d'autres raisons qui ont frappé l'assemblée. Il existe une infinité de curés, religieux; on ne pourroit prononcer contre eux l'extension portée dans la motion principale, sans la plus grande injustice d'ailleurs, une infinité de religieux vont se faire relever de leurs vœux; il paroîtroit injuste de frapper d'une espece d'anathême des hommes que l'assemblée rationale est disposée à faire jouir du droit de citoyens. Cette question me paroît de la plus haute importance. J'opine pour l'ajournement & le renvoi au comité de constitution, à la charge de faire très-incessamment le rapport de cette affaire à l'assemblée na

tionale. On a demandé encore à l'assemblée d'expliquer à qui les citoyens actifs qui ne savent pas lire doivent s'adresser pour faire leur scrutin; on demandoit que les scrutateurs fussent chargés de cette fonction; mais l'assemblée, sans voter pour cet objet, a préféré laisser au citoyen la liberté de mettre sa confiance en qui bon lui semblercit.

2

Le patriarche patriote, Goupil de Préfelne a monté à la tribune. Le début de sa harangue a paru singulier; on ne savoit où il en vouloit venir, quand on lui a entendu dire:

L'armée d'Annibal victorieuse à la bataille de Cannes, fut amolie par les délices de Capoue.

Un pareil début a paru extraordinaire, & l'on lisoit sur le visage de plusieurs de nos législateurs la démangeaison de lui dire avocat, passons au déluge; cependant quelques instans de murmure ont fait place à la tranquillité & au silence; & M. Goupil a répété l'armée d'Annibal victorieuse à la bataille de Cannes, fut amolie par les délices de Capoue... Seroit-il possible que cette assemblée, qui a su résister à l'appareil imposant des armes, & braver les efforts du despotisme, se laisse subjuguer par les graces & les caresses des grands?... Et seroit-il possible qu'elle se laissât désunir par l'éclat des places? Il faut espérer que