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On n'a pu qu'applaudir aux sentimens & aux vues du comité, & M. Goupil a succombé dans ses prétentions, & a été un des premiers à se rendre aux raisons de M. Gossin.

M. de Noailles a rappellé à l'assemblée qu'elle avoit destiné une partie de la séance de demain à discuter sur le rapport de M. de Boutheiller, dont elle avoit décrété l'impression; mais les rables dont ce rapport étoit rempli, avoient demandé , pour l'impression, plus de temps qu'on ne croyoit; il pensoit devoir prévenir l'assemblée que le comité militaire lui présenteroit un autre rapport également intéressant, relatif à l'avancement des bas-officiers & soldats. On a paru déterminé à entendre ce rapport demain à une heure.

royaume.

Le laborieux Gossin a fait consécutivement plusieurs rapports sur la division du Dans les querelles de division & sous-division on apperçoit avec peine qu'il ne regne pas, parmi les députés respectifs, cette impartialité qui doit caractériser l'homme de la nation. L'esprit de bailliage, de province, de ville, semble diriger uniquement nos législateurs, dès qu'il s'agit du lieu qui les a vus naître. Ici un député, soit procureur, avocat, ou juge ou officier municipal d'un lieu, croit que tout est perdu, si son endroit est

obligé de sacrifier un peu de ses anciennes préro gatives. L'égoïsme fait relever le mensonge. On entend à chaque instant démentir formellement des faits. Il en résulte nécessairement une incertitude perplexe dans l'esprit de l'homme qui ne connoît pas les localités, & qui prend en luimême la ferme résolution de s'en rapporter au jugement du comité. J'avoue, de bonne foi, que souvent dans le conflit des opinions contradictoires l'homme de sang-froid peut plaindre la France de ce que l'esprit public ait fait si peu de progrès dans le temple de la liberté. Un législateur doit tout voir en grand, & faire céder l'avantage des localités au bonheur & à l'harmonie de l'ensemble.

Quelques paroisses de plus ou de moins ont empêché de fixer les limites des départemens du Forez & du Vélai. Le département du Vélai, dont la circonférence est circonscrite dans un espace de 280 lieues carrées, réclamoit quelques paroisses du Forez enclavées dans son territoire; les députés du Forez ne vouloient point souffrir ce démembrement, sur le motif l'assemblée nationale avoit décrété, 1°. que le Forez, Lyonnois & Beaujolois ne feroient qu'un seul département; 2°. que le pays d'Argental, quoique sis au-delà du Mont-Pila pour le Forez, étoit attaE a

que

ché au département du Forez; 3°. que les habitudes, la coutume des deux pays sont absolument différentes. Les querelles seroient interminables, si l'assemblée ne prenoit sur elle d'interrompre les discussions des députés respectifs. L'avis du comité a été adopté ainsi qu'il suit :

On me permettra de passer sous silence les réclamations bien ou mal fondées des différens députés, pour donner de suite les décisions de l'assemblée.

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Décret sur le Velai, le Lyonnois & Vivarrais.

L'assemblée nationale décrete, d'après l'avis du comité de constitution,

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1°. Que la ligne de demarcation entre le département du Velai, & celui du Lyonnois, laissera dans le premier toutes les paroisses au sud d'une ligne qui embrasse Saint-Paul de Chalncon, & Saint-Juste en Velai, le tout conformément au tracé déposé au comité de constitution, & signé par l'un des membres de ce comité, en observant que le Velai conserve tout ce qui lui appartenoit précédemment.

2o: Que les limites, entre le Velai & le Vivarais, restent telles qu'elles existent dans les parties non-contestées; sa démarcation dans les

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points ligiteux sera telle que les paroisses de Concouron; la Villette & l'Esperou, & toutes celles à l'ouest de ces premiers, appartiendront au département du Velai, le tout conformément au tracé signé par un membre du comité de constitution, & que les paroisses de Chandercle's, Fay-le-Froid, & les Vastres, qui réclament & demandent formellement leur adjonction au département du Velai, y seront aussi réunies, tant dans ce dernier cas tendant à laisser au département du Vivarais celle de l'Esperou, Concouron, & la Villette.

3°. Que les paroisses de Colombris le jeune, Roise-Blouis, Patharey en Nozieres, enclavées dans le Vivarais, & dépendantes du Forez, seront réunies au département du Vivarais.

Décret relatif au département d'Amiens.

L'assemblée nationale décrete, d'après l'avis du comité de constitution, que le département d'Amiens, dont Amiens est le chef-lieu, sera divisé en cinq districts, dont les chefs-lieux seront les villes d'Amiens, Abbeville, Péronne, Doulens, Montdidier & Royer, réunies, qui partageront entre elles les établissemens du district.

Décret sur le Département du Blaisois.

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L'assemblée nationale décrete, d'après l'avis du comité de constitution, que le département du Blaisois, dont Blois est le chef-lieu, est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sonĘ Blois, Vendôme, Romorentin, Mont-Doubleau, Mer, Saint-Aignan & Montrichard, réunies de maniere que l'administration sera établie à SaintAignan, le tribunal à Montrichard.

Décret sur le département du Nivernois.

L'assemblée nationale décrete, d'après l'avis du comité de constitution, que le département du Nivernois, dont Nevers est le chef-lieu, est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont Nevers, Saint-Pierre-le-Moutier, Decize, Moulin-en-Gilbert, Château-Chinon, Corbigny, Clamicy, Cosnes & la Charité.

Décret sur le département du Vermandois.

L'assemblée nationale décrete, 1°. que le département de Soissons & de Laon sera divisé en six districts, dont les chefs-lieux seront incessamment décrétés ; 2°. que la premiere assemblée se tiendra à Chaulny, & que là les electeurs assemblés détermineront, à la pluralité des fuf

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