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On avoit proposé aussi de restreindre le droit de cantine militaire; mais M. Dubois de Crancé a proposé pour sous-amendement, sauf la réserve exprimée dans la capitulation avec les Suisses. Bientôt MM. de Noailles & du Châtelet se sont joints au préopinant, & le sous-amendement a été adopté avec cette extension, sans rien innover aux usages établis pour la consommation des troupes françoises & étrangeres,

Un honorable membre a fait observer que dans plusieurs villes la perception des impôts directs sur les ci-devant privilégiés, vertissoit au profit des fermiers qui ne vouloient ni tenir compte aux municipalités, ni exhiber leurs registres. L'assemblée a recueilli cette observation & l'amendement relatif à cet objet a été adopté.

De toutes ces différentes dispositions & amendemens adoptés par l'assemblée, il en est résulté le décret que nous avons donné plus haut.

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M. de Robespierre avoit demandé la parole sur une matiere vraiment intéressante; il l'a obtenue, & par un début aussi sage que patriotique, il a su capter l'attention de l'assemblée chose extraordinaire, lorsqu'on saura qu'il a parlé contre les décrets qui ont attaché le droit d'être citoyen actif à une certaine quotité de contribution, & à la qualité de propriétaire; mais il

a su, par la force de la vérité & de l'éloquence, intéreser ceux-mêmes des représentans les plus tenaces pour le décret du marc d'argent. Pénétré de la cause qu'il défendoit, il a fait valoir tout ce que l'humanité a de droits ; il a fait un tableau aussi pittoresque que vrai de l'état affreux où se réduit, pour la représentation, l'Artois, où le plus grand nombre des habitans n'ont aucune propriété, quoiqu'ils aient d'ailleurs un mobilier une fortune assez considérable. Il suffit de connoître le pays pour être convaincu de ce que M. de Robespierre a avancé. La majeure partie du ter ritoire est possédée par le clergé, & le reste appartient à de gros propriétaires laïcs.

M. de Robespierre a propòsé le projet de dé

cret suivant :

« L'assemblée nationale, considérant que ces contributions publiques, établies dans les différentes parties du royaume, ne sont ni assez uniformes, ni assez sagement combinées pour permettre dans le moment actuel une juste application aux conditions qui auroient pu être exigées pour l'exercice des droits des citoyens actifs voulant maintenir entre les habians de toutes les parties de l'empire l'égalité politique dont elle a reconnu la nécessité par quelques cas de ses précédens décrets, & pénétrée sur-tout

d'un respect religieux pour les droits inviolables, de l'humanité qu'elle a solemnellement déclarés. Décrete l'exécution des dispositions con

que

cernant la nature & la quotité de la contribution requise comme condition de la qualité de citoyen actif, sera différée jusqu'à l'époque où elle aura réformé le systême actuel des impositions, & combiné les rapport de celui qu'elle doit établir avec l'exercice des droits politiques; décrete en conséquence que jusqu'à ladite époque tous les François, c'es-à-dire tous les hommes nés & domiciliés en France, ou naturalisés François, continueront d'être habiles à exercer la plénitude des droits politiques, & d'être admissibles à tous les emplois publics, sans autre distinction que celle des vertus & des talens sans toutefois déroger aux autres motifs d'incompatibilité ou d'exclusion portée par les autres décrets de l'assemblée nationale.

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Un tel projet devoit essuyer l'opposition la plus marquée: les patriotes stoïquement tranquilles ont vu se préparer l'orage suscité par les amis du marc d argent. Ges députés fameux, qui,

par leurs actions, ont su se rendre immortels, en se fai ant consigner daus les procès-verbaux, les Mirabeau, les Maury, & tous leurs partisans, crateres du volcan, ils ont lancé les éclats de la

foudre; le président, assez débonnaire, croyoit dissiper l'ouragan en proposant de lever la séance; mais les foyers du volcan, Mirabeau, Maury, vomissant feu & flammes, sembloient menacer toute l'assemblée de l'ensevelir sous leurs laves. Il a fallu céder aux circonstances, & différer jus qu'à demain. Je crains bien que ce laps de tems ne soit que trop suffisant pour faire tomber dans l'oubli des tems la motion de M. Robespierre.

A VIS.

Dans le second supplément du tome VII, commençant par le folio 17, il s'est glissé des fantes. Comme les décrets sont sacrés ainsi que les instructions qui y ont rapport, je crois devoir avertir MM. les Souscripteurs que je réparerai cette erreur. Je m'empresse de donner cet avis pour prévenir toute inculpation qu'on pourroit me faire à cet égard. La pureté de mes intructions, consignée dans tout le corps de mon ouvrage, me justifiera, comme je l'espere, aux yeux de tout homme sensé,

LE HODEY DE SAULTCHEVREUIL.

De l'Imprimerie du RÉDACTEUR, au coin de la rue Fromenteau, place du Palais-Royal,

ASSEMBLÉE NATIONALE

PERMANENT E.

Séance du 26 janvier.

M. d'Aiguillon, l'un de MM. les secrétaires à fait lecture du procès-verbal de la veille; la rédaction du verbal n'a pas été attaquée ; mais M. Goupil de Préfelne s'est récrié contre une clause du décret relatif au département d'Alençon. Il prétendoit que l'assemblée n'avoit point décrété cette formulaire: sauf le droit des autres villes aux établissemens qui pourront être réglés par la constitution si elles y sont fondées.

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que

M. Gossin a défendu cette clause des décrets avec les armes de la raison; il a fait voir dans la circonstance actuelle, le comité, persuadé qu'il entroit dans les vues de l'assemblée, avoit cru & croyoit encore que, pour adoucir les inquiétudes des villes qui perdoient à la révolution, & faire régner l'unité & l'harmonie dans toutes les parties de l'empire François, on devoit présenter à ces villes l'espoir des autres établissemens, que le nouvel ordre des choses a su nécessiter en France,

Tome VIII. N?. 5.

E

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