236 Idem relatif à la ville de Lyon, Rapport sur les finances, par M. le Brun, projet de décret, Séance du 6 février, au soir. Adresse des jeunes citoyens du college de Louis parlement de Rennes le-grand, d'Harcourt & du Plessis, Idem des volontaires de la Bastille, 247 249 Serment des officiers du Châtelet & du prevôt .de Paris, 250 Decret sur la seconde chambre des vacations du Séance du 7 février. 251 Idem des deux Flandres, Hainaut, &c. 259 ibid. Idem de la Haute-Provence, Séance du 8 février. Décret portant établissement d'une contribution, particulier à la ville de Rouen, 264 Discussion sur les moyens d'exclusion des membres des municipalités, 265 Présentation à l'assemblée de MM. Chaloué, de Mirabeau, &c. pour prêter le serment civique, Motion de M. Dupont pour régler les travaux des différens comités de l'assemblée, 280 Projet de décret sur l'armée, proposé par M. Alexandre de Lameth, Décret sur le département du Béarn, Idem de l'Agenois, Idem de la basse Auvergne, Séance du 9 février, au soir. 281 283 284 286 Adresses de plusieurs régimens & communautés, 287 289 Rapport de M. l'abbé Grégoire, sur les insurrec- Séance du 10 février. 293 Réclamation de la ville de Saint-Jean-d'Angély, relative à la nouvelle municipalité, 295 Extrait de l'adresse de l'assemblée nationale aux François, Séance du 11 février. 297 Motion relative aux biens des religionnaires, 308 Décret portant fixation de la valeur de chaque Idem sur le département du pays-bas d Au vergne, 312 Idem sur le département de l'est de la Pro vence, Projet de décret sur les religieux, - Séance du 11 février, au soir. Ibid. 314 Don patriotique des jeunes éleves du college de Julie & de Montaigu, 322 Motion sur l'emploi des fonds provenant des dons patriotiques, 324 Décret sur la fixation du prix des journées de travail de la ville de Lyon, 325 Suite de la discussion sur les ordres religieux & décret sur les religieux, Séance du 15 février. 352 Réclamation sur la rédaction du procès-ver bal relativement au décret sur les reli , gieux, で 356 sidence, 369 Discours de M. Bureau de Puzy, ex-président, Idem de M. l'évêque d'Autun, ibid. 370 Articles généraux adoptés, relativement aux départemens, 373 Motion de M. de Lafayette, tendante à réprimer les brigandages qui s'exercent dans le Quercy, le Limousin, &c. Séance du mardi, 16 au soir. Adresses de plusieurs villes & communautés, &c. 382 Décret qui autorise tous les Comités à se faire représenter les pieces nécessaires aux renseignemens dont ils auront besoin 384 Idem qui demande la réforme de l'ancien sceau, Séance du 17 février. 385 Motion de M Cazalès sur la durée de la législa lature 388 |