ter dans l'ame d'un ministre , les choses en iroient infiniment plus vite. Enfin il a conclu à rejetter tous les amendemens qui tendroient à donner au pouvoir exécutif une puissance excentrique. Cependant le premier article a été adopté, non pas tel que M. Boisson l'avoit présenté, mais d'après une rédaction de M. Barnave.

Je vais donner le décret tel qu'il a passé , sauf à revenir après sur les différentes discussions.

Décret pour le rétablissement de la tranquillité

publique.

ARTICLE

PREMIER.

«Nul ne pourra, sous peine d'être puni comme perturbateur du repos public, se prévaloir d'aucuns actes prétendus émanés du roi ou de l'assemblée nationale , s'ils ne sont revêtus des formes prescrites par la constitution , & s'ils n'ont été publiés par les officiers chargés de cette fonction.

ART. II. Le roi sera supplié de donner des ordres pour faire parvenir incessamment à toutes les municipalités du royaume le discours que sa majesté a prononcé à l'assemblée nationale, le 4 du présent mois; l'adresse de l'assemblée nationale aux François, ainsi que tous les décrets, à mesure qu'ils seront sanctionnés ou acceptés, avec ordre aux officiers municipaux de les faire publier & afficher sans frais , & aux curés & vicaires desservant les paroisses d'en faire lecture au prône,

la protec

.

ART. III. Les officiers municipaux emploieront tous les moyens que la confiance dont ils jouissent met en leur disposition pour tion efficace des personnes , des propriétés publiques & particulieres ; pour prévenir & dissiper les obstacles qui seroient mis à la perception des impôts ; & si la sûreté des personnes ou des propriétés , ou la perception des impôts étoient mises en danger par des artroupemens séditieux, ils seront tenus de publier la loi martiale.

ART. IV. Toutes les municipalités se prêteront mutuellement main-forte, à leurs, réquisitions respectives ; si elles s'y refusent, elles seront responsables des suites de leur refus.

ART. V. Lorsque par un attroupement il aura été commis quelques dommages, la commune en répondra si elle a été requise, & si elle a pu l'empêcher , sauf le recours contre les auteurs de l'attroupement; la responsabilité sera jugée par les tribunaux du lieu , sur la réquisition du directoire du district. »

L'article second a souffert quelques légéres difficultés. On prétendoit que la publication de la loi n'étoit pas du ressort de l'église. M. Lanjuinais a prouvé le contraire, & cette disposition est restée dans l'article. M. Target a fait ajouter la disposition qui charge les officiers municipaux de publier & d'afficher les décrets. M. de Virrien a fait insérer que le discours du roi seroit envoyé avec l'adresse, &c. On doit à M. Pison du Galand la rédaction du troisieme article. M. Alexandre de Lameth demandoit la

question préalable sur le cinquieme article dn projet ; & si elle n'étoit pas admise, il vouloit que la res

a

&

ponsabilité retombât sur toute la commune non sur les officiers municipaux. Cette idée-ci for tement combattue par M. Prieur & Lanjuinais, qui prétendoient que tous les délits étoient personnels, & que la peine ne devoit en retomber que sur les coupables, a été vivement soutenue par le bien qui résulteroit de la réunion de tous les bons citoyens à s'opposer aux excès des méchans.

M. Fréteau sur-tout a fait valoir cette responsabilité, en disant que c'étoit l'insouciance & la négligence de nos peres à remettre entre les mains d'un seul le droit de protéger l'individu opprimé qui avoit donné naissance au despotime & à la

cessation des assemblées vraiment nationales depuis huit siecles. Le reste des articles du projet de M. Boisson a été rejetté comme inutile ou hors de saison. La séance s'étoit prolongée jusqu'à trois heures & demie, & la délibération n'étoit encore qu'à moitié, ce qui a fais décréter à l'assemblée sur la motion de M. Fréteau, que l'on finircit la délibération dans la séance, & qu'il n'y en auroit point le soir.

La séance s'est levée à 6 heures.

De l'Imprimerie du RÉDACTEUR, au coin de la rue Fromenteau, Place du Palais-Royal,

Séance du 21 janvier au soir.

page

3.

Motion de M. Guillotin sur le code pénal

avec quelques articles décrétés,

Discussions qui ont précédé les articles de la

-motion de M. Guillotin,

"

4

Séance du 22.

Décret sur le département de Montpellier,

Idem d'Artois,

9

ibid.

10

Idem de la Marche,

Idem de Quimper,

12

Idem d'Auvergne, Velay, &c.

3.

ibid.

Projet de décret de M. Lebrun, sur les fi-

*

14

nances,

17

Discussions sur le projet précédent,
Discours outrageant de M, l'abbé Maury à l'as-

semblée,

19

Décret concernant le District des Cordeliers,
relativement à l'affaire du sieur Marat, 24

Séance du 23 janvier.

S

Motion de M. Duport, à l'effet de former un

Hh

réglement sur la punition à infliger aux membres qui troubleroient l'ordre dans l'assemblée,

25

Décret sur le département de Toulouse, 26 Idem du bas Limousin,

Idem de Bretagne,

Décret sur les représentations faites par le rece

veur des décimes

28

2

Rapport de M. Anson des impôts directs,

27

ibid.

sur le recouvrement

31

Séance du 23 janvier, au soir.

Acte de générosité du district de Saint-Honoré, relativement à la famille Agasse, 33 Motion & décret intervenu sur la plainte d'une ville concernant le logement des de gens guerre,

40

Rapport de l'affaire du grand prévôt de Mar, par M. l'abbé Maury, M

41

seille, par Adresses & dons patriotiques de différentes

villes,

46

Séance du 25 janvier.

Procès-verbal du bataillon de Saint-Honoré, & son introduction à la barre,

49

Réponse du président aux députés du batail.lon,

ne

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