le décret dans son entier, représentant que sans cette clause, le comité des finances ne seroit pas d'ici à long-tems en état de faire aucun rapport, & notamment sur le comté de Sancerre ; mais ; cette observation n'a point tenu contre celle de M. Guillotin.... M. Bureau du Puzy vouloit faire nommer un ordonnateur, relativement aux cartes géographiques des archives; mais M. le Camus a demandé que l'assemblée voulût bien au préalable ordonner à ses comités de finances & de constitution, & à son archiviste, de conférer ensemble sur ce sujet, & d'ajourner la question. L'observation de M. le Camus a été trouvée juste, & a passé, sans même aller aux voix. M. le président à fait lecture de la lettre suivante. ONE Lettre de M. d'Orléans au Président de l'assem blée nationale. M. LE PRÉSIDENT, Absent de l'assemblée nationale, d'après la permission qu'elle m'en a donnée le 14 octobre dernier, pour aller remplir la mission que le roi m'a fait l'honneur de me confier; j'ai dû, depuis ce moment, diriger sur d'autres objets les efforts Cca du zele qui m'anime pour l'avantage de la nation & la gloire du monarque mais je n'en suis pas moins resté uni d'esprit & de cœur à l'auguste assemblée dont j'ai l'honneur d'être membre, & qu'il me soit permis de le dire : j'ai suivi ses travaux avec d'autant plus d'intérêt, que j'ai eu le bonheur de trouver toujours mon vœu particulier conforme au vœu général exprimé par ses décrets. Je partage également les sentimens d'amour & de respect qu'a inspiré à l'assemblée la démarche vraiment royale & paternelle de sa majesté, quand, sans autre motif que son amour pour son peuple, elle est venue se réunir aux représentans de la nation, pour affirmer & pour presser, s'il est possible, l'heureuse régénération qui assure à jamais la gloire & le bonheur de la France. Il étoit naturel qu'en ce jour mémorable, chacun des membres de l'assemblée se soient empressé de faire profession des principes qu'elle a si constamment pratiqués ; & pour me consoler de ne m'être pas trouvé à portée de participer à ce grand & beau mouvement, j'ai eu soin de me rappeler que je pouvois être ici de quelque utilité à la patrie. Dans ces circonstances, je vous prie, M. le président, de supplier l'assemblée, de ma part, de vouloir bien recevoir mon adhésion formelle au serment que ses membres ont prêté le 4 mois, & de trouver bon que, comme eux, de ce Je jure d'être fidele à la nation, à la loi, au roi, & de maintenir, de tout mon pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale, & acceptée par le roi. Signé L. P. J. D'ORLÉANS. Par-là j'exécute, autant qu'il est en mon pouvoir, le décret porté le 4 de ce mois par l'assemblée nationale; & je me trouverai heureux d'avoir été constamment uni à elle en sentimens comme en principes. Je suis avec respect, M. le président, Votre très-humble & très-obéissant servi teur, L. P. J. D'ORLEANS, député à l'assemblée nationale. M. Treilhard s'est présenté à la tribune pour ouvrir la discussion sur les articles décrétés hier, relativement aux religieux. La premiere question à traiter étoit Mettra-t-on de la différence pour le traitement entre les ordres rentés & nonrentés. :: L'avis du comité étoit que dans la fixation des traitemens des religieux qui sortiront de leur communautés, il ne sera fait aucune différence entre les religieux des ordres non-rentés & ceux des ordres rentés. Dom Gerle a parlé avec le désintéressement d'un apôtre. Les religieux, a-t-il dit, sont enfans d'une même mere ; ils doivent donc tous être traités également. S'il y avoit une différence à faire, je crois qu'elle devroit être en faveur des religieux qui ont porté & partagé, avec le clergé séculier, tout le fardeau du ministere. Lorsque vous avez décreté que la loi né reconnoissoit plus des vœux solemnels monastiques, 'tous les individus sont devenus égaux. Ce seroit donc aller contre vos principes que de faire naître entre des égaux des partages inégaux. Je conclus donc à ce qu'il ne soit fait aucune différence. M. de la Rochefoucault a payé au préopinant le tribut d'éloge qu'il méritoit; mais il a combattu son opinion. Il a soutenu que le traitement d'un religieux renté & d'un religieux non-rénté devoit être différent : le premier a contracté des habitudes qui entraînent dans plus de dépenses; il est accoutumé à l'étude du cabinet; le dernier est accoutumé à mener une vie plus dure, plus active, il a moins de besoins ; d'ailleurs il peut améliorer son sort en continuant le genre de travail auquel il est accoutumé ; l'autre, au contraire, tombera comme des ques & ne sera pas شانم propre au ministere. Si tous les religieux étoient jeunes, on pourroit dire qu'ils feroient de nécessité vertu; mais il suffit de connoître le cœur humain pour savoir que l'homme qui mene, pendant vingt à trente ans, un genre de vie, n'est guere propre à en embrasser un autre. Il faut donc admettre de la différence entre le religieux renté & le religieux non-renté. L'assemblée ne peut commettre une injustice, s'est écrié M. l'abbé Grégoire; or, elle en commettroit une criante, si elle admettoit cette différence dont vient de nous parler le préopinant. Il arriveroit que les pensions seroient en raison inverse du travail & du mérite. Jugez donc pour l'égalité du traitement. M. Guillotin s'est élevé contre l'avis du comité & ses partisans. Faisant abstraction du lien spirituel, qui n'est du ressort d'aucune puissance humaine, il n'a envisagé l'affaire que sous le rap port civil. Or, sous ce rapport, la société a garanti le contrat des différens religieux avec les clauses qui les différencient. A coup sûr, le Victorin n'a pas contracté sous les mêmes clauses que le Franciscain. Celui-là n'a fait l'abandon de son patrimoine, de son industrie, que parce que là société lui garantissoit dans son cloître une existence aisée ; le Franciscain s'est soumis, au |