Suite de la Séance du 6 février,

Les tems de désordres & d'anarchie doivent être écoulés; les peuples se souviendront que pour être libres, il faut être justes. Contens du nouvel ordre des choses qui a surpassé même leurs espérances, ils n'interrompront plus les canaux des revenus publics. La chose publique reprendra sa vigueur sous un roi qui ne veut que des citoyens pour sujets.

Après cette digression, M. le Brun a fait entrevoir les réductions suivantes : vingt millions" sur le département de la guerre, trois millions sur la maison des princes, un million cinq cent mille livres sur le département de la marine, un million sur les affaires étrangeres, cinq millions sur la maison du roi. Il s'est appesanti particuliérement sur le département des affaires étrangeres, dont il a exposé les dépenses partielles ; mais sans entrer dans aucun de leurs embranchemens ni détails, & il a proposé le projet de décret suivant:

DÉCRET.

1°. Que la dépense du département des affaires étrangeres sera fixé

Tome VIII. No. 16. ・・

pour 1790 seulement

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à 6,600,000, & reduite au premier janvier 1791 à 6,300,000 liv.

2°. Que le secrétaire d'état sera tenu de rendre un compte appuyé de pieces justificatives de toutes les parties de cette dépense, sauf ce qui regarde les subsides, les lignes Suisses & les dépenses appellés secrettes, qui seront confiées à la probité du ministre & à la surveillance de sa majesté. »

M. le Camus a demandé un état détaillé de toutes les dépenses des affaires étrangeres. Nous devons, a-t-il dit, prononcer avec connoissance de cause l'énumération en masse que M. le Brun vient de faire, ne nous donneroit pas cette connoissance. Il ne suffit pas en effet de nous dire que les dépenses des ambassadeurs montent à deux millions; que les frais de bureau vont -à 300,000 liv., &c. Il faut que nous connoissions les traitemens & les appointemens de chaque ambassadeur en particulier; il faut que nous pesions tous les détails pour pouvoir prononcer avec justice la fixation de ce département.

M. Regnault a appuyé M. le Camus, & le projet de décret a été renvoyé à huitaine, & l'impression en a été ordonnée avec le tableau de tous les détails de la dépense.

Avant ce prononcé, M. Dupont est monté à la tribune pour gourmander, avec autant de sa

gesse qued'intré pidité, la lenteur de l'assemblée à s'occuper des finances.

Votre position, a-t-il dit, est singuliérement empirée depuis le 19 décembre. Tous les maux que notre comité nous a fait craindre se sont réalisés. Les perceptions, en grande partie, sont interrompues, &c.

Vous avez créé une caisse de l'extraordinaire, & rien n'a été mis dedans ; les fonds pour l'exercice de 1790 ne sont rien moins qu'assurés. Les ressources extraordinaires sur lesquelles vous avez compté ne se réalisent que lentement; il est à craindre, si vous ne vous dépêchez, qu'elles ne deviennent nulles, &c., & de-là résulteroit des malheurs incalculables. Vous avez prononcé que les biens du clergé étoient à la disposition de la nation, & vous avez temporisé jusqu'ici à remplir un de vos devoirs ; je veux dire de fixer le sort des ministres du culte cependant cette disposition tient essentiellement au sort des finances, puisque vous ne pouvez point donner d'assignats sans connoître au préalable à quelles sommes monteront les frais du culte. Vous ne connoissez pas

même la véritable expression de votre décret du 19 septembre; vous avez prononcé le remplacement des dixmes, & vous ne vous êtes point encore occupé de ce mode de remplacement. Cepen

dant il ne faut pas vous le dissimuler, si vous ne trouvez pas promptement le moyen d'indiquer de quelle maniere les dixmes seront remplacées, les biens-fonds du clergé, séparés de cette branche de revenus, ne suffiroient pas pour en salarier les membres même réduits au plus strict nécessaire. Vous avez à remplacer soixante millions que produisoient la gabelle, trente millions que produisoient les aides, & d'autres revenus qui font une diminution dans la masse de cent quarante millions, & si les dixmes ne se payoient pas, vous auriez deux cent quarante millions d'impôt à répartir sur les peuples. Après ce début, l'orateur a proposé le décret suivant :

« Qu'il soit décreté que l'assemblée s'occupera, sans discontinuation des points constitutionels qui sont le plus naturellement liés avec le bon ordre & les ressources des finances.

Que l'on prononcera sur l'état constitutionel des ministres du culte, sur les fonds nécessaires à ce premier service public.

Que l'on constatera aussi à quoi se monte la ressource que l'on peut trouver dans les biens du clergé.

Que l'on ne se bornera pas à cette ressource, & que l'on pourvoiera aussi au remplacement des

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branches de revenus, dont la perception a été suspendue, ou qu'il convient de supprimer.

M. Roeder a appuyé la motion de M. Dupont, il a pensé, comme lui, sur une infinité de points; mais il a fait connoître & sentir que notre discrédit actuel prenoit sa source dans ce que les assignats n'avoient point aujourd'hui d'hypotheque fixe. Vous avez bien décrété, a-t-il dit, que la caisse d'escompte reprendroit ses paiemens, à bureau ouvert, au premier juillet; mais vous avez compté sur l'émission des assignats qui devoit faire rentrer à la caisse une partie de ses billets; mais ces assignats n'ont presque aucun cours, puisqu'ils n'ont eu, jusqu'à présent, aucune hypotheque spéciale. Cependant, pour l'exercice de cette année, la caisse d'escompte verse de ses billets, dans le trésor royal, pour des sommes considérables; de-là ils se répandent dans le public, & la capitale en est inondé ; de-là l'avilissement de ces papiers, qui vont perdant progressivement, & qui perdront de plus en plus si vous ne faites en sorte d'inspirer de la confiance pour les assignats destinés à faire rentrer dans la caisse une partie de ces billets; or, le seul moyen de faire naître la confiance, est d'affecter, sur une hypotheque réelle, les assigna t dont la caisse fait l'émission. Pour parvenir à ces

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