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du nord-est au sud-ouest, tellement que le ter rein compris entre cette ligne & la côte, formera un district, dont Fréjus est provisoirement le chef-lieu, sauf au département de désigner un autre emplacement s'il n'estime pas celui-ci convenable; 2°. que le surplus du terrein, comprenant Draguignan, sera le chef-lieu, laissant au surplus à ces deux districts la faculté de faire avec leurs voisins tels échanges qu'ils jugeront utiles & convenables ».

C'est sur cette division qu'il y a eu des réclamations, dont je rendrai compte quand les faits seront définitivement assis.

Les députés de Picardie ont réclamé contre la disposition du décret relative au partage des établissemens entre Mont-Didier & Roye ; ils ont demandé que, conformément aux voeux de la presque unanimité des députés de la province, il fût ajouté cette clause: si les électeurs de dépar tement jugent qu'il y ait lieu d'y établir un des établissemens, soit d'administration, soit la juridiction; cette demande, quoiqu'elle fût conforme aux intentions de l'assemblée, qui préfere s'en rapporter aux électeurs de département sur les localités, a souffert quelquesdifficultés; néanmoins, elle a été décidée conformement à l'avis

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de M. Alexandre de Lameth, qui, sur cet objet, avoit parlé au nom de 18 sur 19 députés de Picardie.

Décret sur le département d'Amiens.

« L'assemblée nationale décrete que le départemens d'Amiens sera divisé en cinq districts, dont les chefs-lieux seront les villes d'Amiens Abbeville, Doulens, Péronne & Mont-Didier, sauf à l'égard de cette derniere ville à partager avec celle de Roye les établissemens du district s'il y a lieu ».

Décret sur le département de la Brie & du

Gatinois.

« L'assemblée nationale décrete, d'après l'avis du comité, que le département de la Brie & du Gatinois est divisé en cinq districts, dont les chefs-lieux seront Meaux, Melun, Provins, Némours & Rozoy, sauf le tribunal de ce dernier district en faveur de Coulomiers.

2. Les cinq districts seront rendus les plus égaux qu'il sera possible, leurs limites seront sous trois jours fixées à l'amiable par les députés du "département à l'assemblée nationale, & en cas

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de difficulté provisoirement arbitres par le comité, de constitution.

3°. Que la premiere session de l'assemblée de département se tiendra à Melun, qu'il y sera dé cidé, si les sessions suivantes continueront d'y avoir lieu, ou si elles seront tenues dans quelque autre ville du département. »

Décret sur les départemens de la Bretagne.

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» L'assemblée nationale décrete, d'après l'avis du comité de constitution, 1°. que le départe ment de Rennes est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont Rennes, Saint-Malo Dol, Fougeres, Vitré, la Guerche, Bain, Rhédon & Montfort.

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2°. Que le département de Nantes est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont Nantes, Ancenis, Château-brillant, Blains, Sayenay, Clisson, Guéreade, Painboeuf & Machecou.

3°. Que le département de Vannes est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont Vannes, Auray, provisoirement Hennebond, le Pavouet, Poutivy, Josselin, Plochermel, Rochefort, & la Roche-Bernard.

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4°. Que le département déterminera entre la ville d'Henneboud & l'Orient, laquelle des deux

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doit être définitivement chef-lieu de leurs districts.

5°. Que le département de Saint-Brieuc est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont Saint-Brieuc, Dinan, Lamballe, Guingnean, Lanion, Loudeac, Brooms, Pontrieus, Rosternen. ·

6°. Que les paroisses de Saint-Enogal, SaintLunaire de Pontual, Saint-Briac & Fleurtruis, sur la rive occidentale de la Rance, appartiendront à Saint-Malo.

7°. Que les paroisses de Pludiheu, Saint-Solin, Cressaint, Saint-Helin, Lauvalay, Evrand, Saint-Judoce, Lequiou Tresumel, Guitté, Plouasne, & Saint-André-des-Eaux appartiendront à Dinan, sauf en faveur des villes de ces quatre départemens la distribution des établissemens qui seront déterminés par la constitution.

Décret sur le département du Barrois.

L'assemblée nationale décrete, d'après l'avis du comité de constitution,

1°. Que le département du Barrois sera divisé en huit districts, dont les chefs-lieux sont Bar, Goudrecourt, Vaucouleurs, Commercy, SaintMichel, Verdun, Clermont & Varennes, Stenay & Montmédy, mais que ces districts pourront

être réduits, pour la prochaine législature, a quatre ou cinq, sur la demande de l'assemblée de département, si l'intérêt des administrés l'exige.

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2°. Que la ville de Bar-le-Duc est le cheflieu du département, dont l'assemblée néanmoins tiendra séance alternativement à Bar & à SaintMichel, pendant quatre ans de suite, mençant par Bar-le-Duc, qui de plus aura l'option entre le deux principaux établissemens politiques, auquel cas le second sera fixé à Saint-Michel, & l'alternat cessera d'avoir lieu.

3. Dans le district de Goudrecourt, les établissemens seront partagés entre Goudremont, & Vaucouleurs, l'option réservée à Goudrecourt; dans celui de Clermont, ils seront partagés entre Clermont & Varennes, l'option réservée à Varennes; dans celui de Stenay, ils seront partagés entre Stenay & Montmédy, l'option réservée à Stenay.

4o. La ville de Lignis sera libre de passer dans le district de Commercy, s'il est jugé par l'assemblée de département qu'elle puisse partager les avantages de quelques-uns de ces établissemens publics, sauf, en ce cas, indemnité du district de Bar-le-Duc, qui sera déterminé par l'assemblée de département.

5o. Les limites convenues entre les députés

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