tôté. Une preuve incontestable de ce que j'avance, c'est qu'il y a moins d'arbres, moins de plantations, & que les bois manquent depuis que l'on suit ce régime.

Il en est de même des chevaux. Depuis l'établissement des haras le nombre en est moins grand, l'espece en est moins bonne. Je conclus que pour rétablir les choses il faut laisser à tout particulier le soin d'élever, comme bon lui semblera, des poulains & des chevaux; quand on verra que l'on n'a plus à craindre que la concurrence de l'industrie, c'est à qui en aura le plus. Je conclus donc, conformément à l'avis du comité, sauf à prendre des mesures pour ne point perdre les fonds immenses avancés pour l'établissement des haras, & agir avec prudence pour en tirer le plus grand avantage possible.

M. de Mirabeau le jeune n'avoit pas probablement bien saisi le sens du décret quand il a dit : il n'est pas dans l'intention de l'assemblée de substituer à un régime prohibitif un régime confiscatif. M. de Mirabeau croyoit probablement que l'on vouloit s'emparer des chevaux des haras, tant des particuliers que des communautés ; mais ayant été bientôt détrompé, il s'est contenté de dire que les haras coûtoient à la France, en temps de baix, 2 millions, & 8 millions en temps de guerre, que sous Louis XIV, qui avoit une caval

lerie de plus de 60 mille hommes, il ne faisoit point de remonte chez les étrangers; que cependant sous son regne le régime des haras étoit en vigueur; de-là il en a conclu que le mal ne te noit point au régime en lui-même ; mais aux abus qui s'y étoient introduits ; & regardant cette -matiere comme peu éclaircie, il a demandé l'ajournement.

M. de Foucault a exposé les vexations que MM. les inspecteurs du haras exerçoient envers les paysans. Ces messieurs, a-t-il dit a-t-il dit, quand un pauvre diable avoit un poulain, l'achetoient & l'obligeoient de le leur garder pendant trois ans 'pour trois louis. Le paysan, éclairé sur ses propres intérêts, préféroit d'élever des veaux. De-là le non ore des chevaux est diminué considérable

ment.

Chacun alloit développant son génie rural, lors-que M. Dubois de Crancé a ramené l'assemblée à son vrai point de discussion. Il s'agit, s'est-il écrié, de la suppression des haras, des dépenses qu'ils entraînent; le roi convient de leur inutilité; nos cahiers le demandent; il n'y a donc point de difficulté à décider la question sur le champ. Ici M. Fréteau a appuyé les raisons de M. Dubois de Crancé & les raisons de M. de Noailles, après quoi on a fait lecture du projet

de décret du comité, & le premier article a été décrété ainsi qu'il suit.

1. Le régime prohibitif des haras est aboli.

M. Duport & M. de Boufflers ont proposé la rédaction suivante :

« Il sera libre à tout particulier d'élever, de nourrir des poulains, des chevaux, sans être soumis à aucun régime particulier. Il sera fait un fonds pour donner au premier qui parviendroit à choisir les meilleurs chevaux ; qu'il sera donné un état des effets qui sont dans le haras, aux municipalités voisines, jusqu'à ce que les assemblées de district & de département soient organisées.

M. de Biron a demandé l'ajournement sur le parti à prendre sur les chevaux du gouvernement, repartis entre les mains des particuliers; mais il opinoit pour la suppression de toute autre dépense que celle relative à l'entretien & nourriture des chevaux. M. Praslin l'a appuyé, & l'assemblée a décrété

Que toutes dépenses relatives aux haras sont supprimées, à compter du premier janvier, sauf à pourvoir à l'entretien des chevaux, jusqu'à ce que les assemblées administratives aient pris un parti à cet égard.

Au reste, le décret a été prononcé, sauf la rédaction. La séance s'est levée à 3 heures...

LE HODEY DE SAULTCHEVREUIL.

ASSEMBLÉE NATIONALE

PERMANENT E.

Séance du 30 janvier.

M. l'abbé d'Espilly, l'un de MM. les secré◄ taires, a fait lecture du procès-verbal de la veille. La rédaction n'a point trouvé de contradicteurs; mais il s'est élevé des réclamations assez vives, relativement à la viguerie du district de Grasse, & un démembrement d'Antibes; néanmoins la division adoptée par les députés de la province a été confirmée ; & s'il y avoit quelques changemens à cet égard, nous en instruirions nós lecteurs.

J'ai passé hier sous silence plusieurs décrets relatifs à la division; je vais les donner purement, & promettant d'avance de ratifier les erreurs qui peuvent m'être échappées dans cette matiere, où il est facile de se tromper, sur-tout lorsqu'on "réfléchit que les procès-verbaux de l'assemblée essuient à cet égard presque tous les jours quelques contradictions. Au reste, comme M. Gossin espere proposer un décret général, dans la huitaine, pour déterminer la division du royaume, nous Tome VIII. No. 9.

I

leur ferons part de tous les changemens qui pourroient avoir lieu,

Décret sur le département du Velay.

L'assemblée nationale décrete que le département de Velay est divisé en trois districts, dont les chefs-lieux sont les villes du Puy & Brionde; pour le troisieme, la ville d'Yssingeaux provisoirement.

2°. Que la ville de Puy est le chef-lieu de ce département.

3°. Qu'à la premiere assemblée des électeurs, il sera déterminé si Yssingeaux doit demeurer définitivement chef-lieu du troisieme district, & dans lesquelles des villes situées dans l'étendue de son territoire, il convient de placer le siege de la jurisdiction, de maniere que ces deux établissemens soient partagés.

Décret sur le département de l'est de la Provence.

L'assemblée nationale décrete, d'après l'avis du comité de constitution,

1. Que dans le département de l'est de la Provence, la viguerie de Draguignan sera partagée en deux districts par une ligne dirigée à peu près