Principes de droit civil français, Volume 26

actes de commerce action applicable appliquer asso Aubry et Rau auteurs bail bailleur bénéfices cause cheptel chose prêtée ciété clause code code civil commodat commun communauté conséquence construction contraire contrat de société contrat synallagmatique convention cour de cassation créanciers des associés d'après Dalloz débiteur décide décision déconfiture déroge dire disposition dissolution dissoute doit dommages-intérêts Duranton Duvergier établit faillite Floreffe fortuit général gérant illicite intérêts jugé jurisprudence l'architecte l'arrêt l'article l'associé l'emprunteur l'entrepreneur l'espèce l'intérêt l'ouvrier l'un des associés légale législateur Locré ment motif nullité ouvriers partage Pasicrisie payement personne perte peuvent Pont Pothier preneur présomption prêt à usage prêt de consommation prêteur preuve principe propriétaire propriété quasi-contrat quasi-délit question raison règle Rejet responsabilité restitution résulte s'il sens serait seul sociétés charbonnières sociétés civiles sociétés de commerce stipulation tacite tenu termes teur texte tiers tion titre des Obligations travaux tribunal de commerce Tribunat tribunaux Troplong vertu vice