La Suisse et les parties limitrophes de l'Italie, de la Savoie et du Tyrol: - Manuel du voyageur

Front Cover
Karl Bædeker, Éditeur, 1867 - Switzerland - 421 pages
 

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page xxxviii - Constitution place dans la compétence fédérale ; 3) le traitement et les indemnités des membres des autorités de la Confédération et de la Chancellerie fédérale ; la création de fonctions fédérales permanentes et la fixation des traitements ; 4) l'élection du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Chancelier, ainsi que du Général en chef de l'armée fédérale.
Page xxxviii - Par le produit des péages fédéraux perçus à la frontière suisse ; c) Par le produit des postes ; d) Par le produit des poudres ; é) Par les contributions des Cantons qui ne peuvent être levées qu'en vertu d'arrêtés de l'Assemblée fédérale.
Page xxxviii - La Confédération a le droit de renvoyer de son territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.
Page xxxviii - Les cantons sont souverains, en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale, et comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral.
Page xxxviii - Cantons (articles 89 et 121), l'autorité suprême de la Confédération est exercée par l'Assemblée fédérale, qui se compose de deux Sections ou Conseils, savoir : A.
Page xxxviii - L'ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont affiliées ne peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse, et toute action dans l'Église et dans l'École est interdite à leurs membres. Cette interdiction peut s'étendre aussi, par voie d'arrêté fédéral, à d'autres ordres religieux dont l'action est dangereuse pour l'État ou trouble la paix entre les confessions.
Page xxxix - ... des délits politiques qui sont la cause ou la suite des troubles par lesquels une intervention fédérale armée a été occasionnée. L'Assemblée fédérale peut toujours accorder l'amnistie ou faire grâce au sujet de ces crimes et de ces délits.
Page 27 - C'est, dit-on, la place où se tint Huss, le célèbre réformateur, lors de sa condamnation à mort par le concile, le 6 juillet 1415. Dans la chapelle N.
Page xxxix - L'action du Tribunal fédéral comme cour de justice pénale sera déterminée par la loi fédérale qui statuera ultérieurement sur la mise eu accusation, les Cours d'assises et la cassation. ART. 104. La Cour d'assises, avec le jury qui prononce sur les questions de fait, connaît : a) Des cas concernant des fonctionnaires déférés à la justice pénale par l'autorité fédérale qui les a nommés ; b) Des cas de haute trahison envers la Confédération, de révolte ou de violence contre les...
Page xxxix - Z>) entre la Confédération et un canton ; 2° des différends entre la Confédération, d'un côté, et des corporations ou des particuliers, de l'autre, lorsque ces corporations et ces particuliers sont demandeurs et qu'il s'agit de questions importantes que déterminera la législation fédérale ; 3° des différends concernant les gens sans patrie...

Bibliographic information